Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996
- Textes Attachés
- Annexe I : Classification des emploi - Définition des tâches
- Annexe II : Salaires minima conventionnels (Valeur minimale du point)
- Annexe III : Commission paritaire nationale de l'emploi
- ANNEXE IV : ACCORD SUR LA PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 5 juillet 1995
- Avenant du 20 février 1998 relatif à l'interprétation de l'article 25 de la convention collective nationale
- Annexe IV Accord n° 2 du 15 décembre 2000 relatif à la prévoyance
- Annexe IV Avenant n° 85 du 19 octobre 2023 relatif à la convergence des régimes de prévoyance
- Annexe " contrat de garanties collectives " à l'accord n° 2 du 15 décembre 2000 relatif à la prévoyance Annexe du 15 décembre 2000
- Accord du 4 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail RTT
- Accord professionnel du 27 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cliniques et cabinets vétérinaires
- Avenant du 12 juin 2003 portant modifications à l'accord sur la prévoyance du 15 décembre 2000
- Avenant n° 14 du 10 février 2004 relatif au champ d'application
- Avenant du 6 septembre 2004 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats pour participer aux réunions de commissions mixtes paritaires concernant les vétérinaires salariés
- Formation professionnelle Avenant du 16 novembre 2004
- Avenant n° 15 du 27 septembre 2004 relatif à la prévoyance
- Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de l'UNSA, fédération des commerces et des services
- Avenant n° 17 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 19 du 1 mars 2005 relatif à la classification des emplois
- Avenant n° 20 du 15 juin 2006 relatif à la classification des emplois et à la définition des tâches
- Avenant n° 21 du 15 juin 2006 relatif au développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale
- Avenant n° 22 du 15 juin 2006 portant modification des articles 19, 33 bis et 34 de la convention
- Taux de contribution formation Avenant n° 24 du 1 décembre 2006
- Avenant n° 25 du 17 avril 2007 relatif à la journée de solidarité
- Avenant n° 26 du 17 avril 2007 relatif au congé de paternité
- Adhésion par lettre du 31 mai 2007 du SNCEA à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié)
- Avenant n° 27 du 4 décembre 2007 relatif aux heures supplémentaires
- Adhésion par lettre du 27 novembre 2007 de la CSFV-CFTC à la convention collective nationale
- Avenant n° 30 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois (annexe I)
- Avenant n° 31 du 6 octobre 2008 relatif à la période d'essai
- Avenant n° 32 du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de licenciement
- Avenant n° 33 du 6 octobre 2008 relatif aux heures supplémentaires
- Avenant n° 35 du 6 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
- Adhésion par lettre du 4 décembre 2008 de la FNAF-CGT à la convention collective
- Avenant n° 38 du 2 juin 2009 relatif au fonctionnement de la CPNE
- Avenant n° 37 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 39 du 26 novembre 2009 relatif à la prévoyance
- Adhésion par lettre du 22 décembre 2009 de la fédération générale agroalimentaire CFDT à la convention
- Avis d'interprétation du 20 janvier 2010 relatif à la classification des emplois
- Avenant n° 41 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue
- Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue
- Avenant n° 44 du 25 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires des frais de santé Annexe 5
- Avenant n° 45 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 46 du 25 octobre 2010 relatif au repos compensateur de remplacement
- Avenant n° 47 du 25 octobre 2010 relatif à l'ancienneté
- Avenant n° 48 du 25 octobre 2010 relatif à la classification des emplois et à la définition des tâches
- Avenant n° 50 du 25 octobre 2010 portant actualisation de la convention
- Avenant n° 51 du 15 mars 2011 relatif à la mise à la retraite
- Avenant n° 52 du 15 mars 2011 relatif au départ à la retraite
- Avenant n° 53 du 6 octobre 2011 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 54 du 6 octobre 2011 relatif au temps de travail
- Avenant n° 56 du 6 octobre 2011 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
- Avenant n° 57 du 16 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 58 du 3 avril 2012 relatif aux heures complémentaires
- Adhésion par lettre du 30 avril 2014 de la FESSAD UNSA à la convention
- Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
- Avenant n° 61 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application
- Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
- Avenant n° 65 du 10 novembre 2015 relatif à l'annexe IV « Prévoyance »
- Avenant n° 69 du 30 mars 2017 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 67 du 15 juin 2017 à l'accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel (article 2 bis)
- Avenant n° 70 du 12 septembre 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 75 du 18 octobre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels et aux classifications
- Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle
- Avenant n° 76 du 29 mars 2019 relatif à la formation professionnelle et aux classifications
- Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle
- Avenant n° 2 du 5 juin 2019 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
- Avenant n° 77 du 5 juin 2019 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 7 avril 2020 relatif à la prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
- Accord du 15 décembre 2020 relatif à la promotion et la reconversion par alternance « Pro-A »
- Avenant n° 3 du 15 décembre 2020 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
- Avenant n° 4 du 30 novembre 2021 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
- Accord du 8 février 2022 relatif au tutorat
- Avenant n° 82 du 9 juin 2022 relatif aux salaires minima et aux classifications
- Avenant n° 84 du 16 janvier 2024 relatif à la classification et à la formation professionnelle
- Avenant n° 87 du 7 mars 2024 relatif au régime de prévoyance
(non en vigueur)
Remplacé
Niveau I. - Personnel de nettoyage et entretien des locaux (coefficient 100)
Personnel assurant à temps partiel ou à temps complet le nettoyage et l'entretien de l'ensemble des locaux du cabinet ou de la clinique vétérinaires. Ce personnel peut intervenir en dehors des heures d'ouverture du cabinet ou de la clinique vétérinaires.
Aucune qualification particulière n'est nécessaire.
Niveau II. - Auxiliaire vétérinaire (coefficient 105)
Personnel sans qualification diplômante définie au niveau IV, assurant principalement :
1. L'hygiène et la maintenance des locaux du fait de l'activité professionnelle, notamment entretien permanent de la propreté des locaux et du matériel, entretien sanitaire (poils, urines, selles, sang...).
2. Les tâches administratives d'accueil, de réception, de secrétariat et de délivrance de produits vétérinaires.
3. L'aide à la consultation et aux soins, à la chirurgie et aux actes de radiologie, sous le contrôle et la responsabilité du vétérinaire praticien.
Niveau III. - Auxiliaire vétérinaire en voie d'extinction (coefficient 110)
Personnel faisant fonction d'auxiliaire spécialisé vétérinaire, non titulaire du titre homologué d'A.S.V. et justifiant à la date de la signature de la présente convention collective d'une expérience professionnelle salariée supérieure à cinq ans, acquise en cabinet ou clinique vétérinaires.
L'auxiliaire vétérinaire niveau III assure les tâches énoncées au niveau II et, par ses compétences, dispose, sous le contrôle et la responsabilité du vétérinaire praticien, d'une plus grande autonomie dans l'exercice de ses fonctions, notamment pour l'assistance à la consultation et aux soins, ainsi qu'à la chirurgie et aux actes de radiologie.
Niveau IV. - Auxiliaire spécialisé vétérinaire (coefficient 117)
Personnel avec qualification reconnue par le titre homologué d'auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire, assurant les tâches énoncées pour les auxiliaires vétérinaires niveau III.
Sa qualification est définie dans le référentiel du titre homologué d'A.S.V.
Les organisations signataires de la présente convention se réuniront au moins une fois par an, en début d'année, pour négocier les salaires.Versions
(non en vigueur)
Remplacé
Niveau I. - Personnel de nettoyage et entretien des locaux (coefficient 100)
Personnel assurant à temps partiel ou à temps complet le nettoyage et l'entretien de l'ensemble des locaux du cabinet ou de la clinique vétérinaires. Ce personnel peut intervenir en dehors des heures d'ouverture du cabinet ou de la clinique vétérinaires.
Aucune qualification particulière n'est nécessaire.
Niveau II. - Auxiliaire vétérinaire (coefficient 105)
Personnel sans qualification diplômante définie au niveau IV, assurant principalement :
1. L'hygiène et la maintenance des locaux du fait de l'activité professionnelle, notamment entretien permanent de la propreté des locaux et du matériel, entretien sanitaire (poils, urines, selles, sang...).
2. Les tâches administratives d'accueil, de réception, de secrétariat et de délivrance de produits vétérinaires.
3. L'aide à la consultation et aux soins, à la chirurgie et aux actes de radiologie, sous le contrôle et la responsabilité du vétérinaire praticien.
Niveau III. - Auxiliaire vétérinaire en voie d'extinction (coefficient 110)
Personnel faisant fonction d'auxiliaire spécialisé vétérinaire, non titulaire du titre homologué d'ASV et justifiant d'une expérience professionnelle salariée, supérieure à 5 ans, acquise en cabinet ou clinique vétérinaires jusqu'au 31 décembre 2000.
Niveau IV. - Auxiliaire spécialisé vétérinaire (coefficient 117)
Personnel avec qualification reconnue par le titre homologué d'auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire, assurant les tâches énoncées pour les auxiliaires vétérinaires niveau III.
Sa qualification est définie dans le référentiel du titre homologué d'A.S.V.
Les organisations signataires de la présente convention se réuniront au moins une fois par an, en début d'année, pour négocier les salaires.Dernière modification :
Modifié par Avenant n° 4 du 12 janvier 1999 BO conventions collectives 99-5 étendu par arrêté du 29 mars 1999 JORF 9 avril 1999.
Versions
(non en vigueur)
Remplacé
ÉCHELON : I
COEFFICIENT : 100
CLASSIFICATION et définitions des emplois
Personnel de nettoyage et d'entretien des locaux
Personnel assurant à temps partiel ou à temps complet le nettoyage et l'entretien de l'ensemble des locaux du cabinet ou de la clinique vétérinaire. Ce personnel peut intervenir en dehors des heures d'ouverture du cabinet ou de la clinique vétérinaire.
Aucune qualification particulière n'est nécessaire.
ÉCHELON : II
COEFFICIENT : 105
CLASSIFICATION et définitions des emplois
Auxiliaire vétérinaire
Personnel sans qualification diplômante définie à l'échelon 4, assurant principalement :
1. L'hygiène et la maintenance des locaux du fait de l'activité professionnelle, notamment l'entretien permanent de la propreté des locaux et du matériel, l'entretien sanitaire (poils, urines, selles, sang ..) ;
2. Les tâches administratives d'accueil, de réception, de secrétariat et de délivrance de produits vétérinaires ;
3. L'aide à la consultation et aux soins, à la chirurgie et aux actes de radiologie, sous le contrôle et la responsabilité du vétérinaire praticien.
ÉCHELON : III
COEFFICIENT : 110
CLASSIFICATION et définitions des emplois
Auxiliaire vétérinaire en voie d'extinction
Personnel faisant fonction d'auxiliaire spécialisé vétérinaire, non titulaire du titre homologué d'ASV et justifiant d'une expérience professionnelle salariée, supérieure à 5 ans, acquise en cabinet ou clinique vétérinaires jusqu'au 31 décembre 2000.
L'auxiliaire vétérinaire, échelon 3, assure les tâches énoncées à l'échelon 2 et, par ses compétences, dispose sous le contrôle et la responsabilité du vétérinaire praticien, d'une plus grande autonomie dans l'exercice de ses fonctions, notamment pour l'assistance à la consultation et aux soins, ainsi qu'à la chirurgie et aux actes de radiologie.
ÉCHELON : IV
COEFFICIENT : 117
CLASSIFICATION et définitions des emplois
Auxiliaire spécialisé vétérinaire
Personnel avec qualification reconnue par le titre homologué d'auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire, assurant les tâches énoncées pour les auxiliaires vétérinaires, échelon 3.
Sa qualification est définie dans le référentiel du titre homologué d'ASV.
Les organisations signataires de la présente convention se réuniront au moins 1 fois par an, en début d'année, pour négocier les salaires.Dernière modification :
Modifié par Avenant n° 10 du 6 mars 2001 BO conventions collectives 2001-17 étendu par arrêté du 26 juillet 2001 JORF 7 août 2001.
Versions
(non en vigueur)
Remplacé
ÉCHELON : I
COEFFICIENT : 100
CLASSIFICATION et définitions des emplois
Personnel de nettoyage et d'entretien des locaux
Personnel assurant à temps partiel ou à temps complet le nettoyage et l'entretien de l'ensemble des locaux du cabinet ou de la clinique vétérinaire. Ce personnel peut intervenir en dehors des heures d'ouverture du cabinet ou de la clinique vétérinaire.
Aucune qualification particulière n'est nécessaire.
ÉCHELON : II
COEFFICIENT : 105
CLASSIFICATION et définitions des emplois
Auxiliaire vétérinaire
Personnel sans qualification diplômante définie à l'échelon 4, assurant principalement :
1. L'hygiène et la maintenance des locaux du fait de l'activité professionnelle, notamment l'entretien permanent de la propreté des locaux et du matériel, l'entretien sanitaire (poils, urines, selles, sang ..) ;
2. Les tâches administratives d'accueil, de réception, de secrétariat et de délivrance de produits vétérinaires ;
3. L'aide à la consultation et aux soins, à la chirurgie et aux actes de radiologie, sous le contrôle et la responsabilité du vétérinaire praticien.
ÉCHELON : III
COEFFICIENT : 110
CLASSIFICATION et définitions des emplois
Auxiliaire vétérinaire en voie d'extinction
Personnel faisant fonction d'auxiliaire spécialisé vétérinaire, non titulaire du titre homologué d'ASV et justifiant d'une expérience professionnelle salariée, supérieure à 5 ans, acquise en cabinet ou clinique vétérinaires jusqu'au 31 décembre 2005.
L'auxiliaire vétérinaire, échelon 3, assure les tâches énoncées à l'échelon 2 et, par ses compétences, dispose sous le contrôle et la responsabilité du vétérinaire praticien, d'une plus grande autonomie dans l'exercice de ses fonctions, notamment pour l'assistance à la consultation et aux soins, ainsi qu'à la chirurgie et aux actes de radiologie.
ÉCHELON : IV
COEFFICIENT : 117
CLASSIFICATION et définitions des emplois
Auxiliaire spécialisé vétérinaire
Personnel avec qualification reconnue par le titre homologué d'auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire, assurant les tâches énoncées pour les auxiliaires vétérinaires, échelon 3.
Sa qualification est définie dans le référentiel du titre homologué d'ASV.
Les organisations signataires de la présente convention se réuniront au moins 1 fois par an, en début d'année, pour négocier les salaires.Dernière modification :
Modifié par Avenant n° 11 du 6 mars 2001 BO conventions collectives 2001-17 étendu par arrêté du 26 juillet 2001 JORF 7 août 2001.
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(non en vigueur)
Remplacé
Echelon 1
Personnel de nettoyage et d'entretien des locaux : coefficient 100.
Personnel assurant le nettoyage et l'entretien de l'ensemble des locaux, du mobilier et des textiles professionnels du cabinet, de la clinique ou du centre hospitalier vétérinaires.
Ce personnel travaille à temps plein ou à temps partiel, il peut intervenir en dehors des heures d'ouverture.
Aucune qualification particulière n'est nécessaire.
Echelon 2
Personnel d'accueil et de secrétariat : coefficient 105.
Personnel non titulaire du titre d'auxiliaire vétérinaire assurant principalement les activités suivantes :
- accueil et réception ;
- secrétariat ;
- aide à la gestion et à la comptabilité ;
- vente de produits vétérinaires sans prescription ;
- hygiène et maintenance des locaux.
Ce personnel assurera l'hygiène et la maintenance des locaux, du matériel et des textiles professionnels, du fait de l'activité professionnelle, notamment l'entretien permanent de la propreté et l'entretien sanitaire : excréments, urines, sang, poils...
Echelon 3
Auxiliaire vétérinaire : coefficient 107.
Ce personnel doit assurer, en plus des tâches définies à l'échelon 2 :
- hygiène, sécurité et aide à la contention ;
- assistance technique du praticien ;
- aide à la consultation, aux soins, aux examens, à la radiologie et à la chirurgie ;
- préparation du matériel médical et chirurgical.
Le personnel classé échelon 2 de la convention collective passe à cet échelon 3 à compter de la date d'extension de l'avenant.
Echelon 4
Auxiliaire vétérinaire 4 : coefficient 110.
Personnel titulaire du certificat de qualification professionnelle (CQP) AVQ effectuant les mêmes tâches que l'échelon 3.
Le CQP " AVQ " sera déposé au répertoire national des certifications professionnelles.
L'accès à cette qualification se fait par la formation. Les salariés, à l'issue d'une expérience professionnelle salariée ou bénévole supérieure à 3 ans équivalents temps plein acquise en cabinet, clinique ou centre hospitalier vétérinaires pourront accéder au CQP par la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Les auxiliaires vétérinaires classés à l'échelon 3 de la convention collective passent à cet échelon 4, à compter de l'extension de l'avenant, sans pour autant être titulaires du titre d'auxiliaire vétérinaire 4.
Echelon 5
Auxiliaire spécialisé vétérinaire : coefficient 117.
Ce personnel titulaire du titre d'auxiliaire spécialisé vétérinaire (ASV) doit assurer en plus des tâches définies à l'échelon 3 :
- assistance à la comptabilité ;
- conseil et vente argumentés des produits vétérinaires sans prescription ;
- assistance aux soins et examens complémentaires ;
- assistance chirurgicale pré-, per-et post-opératoire.
La qualification d'ASV sera enregistrée au niveau 4 des titres et diplôme (équivalent bac).
L'accès à cette qualification se fait soit par formation, soit par validation des acquis de l'expérience professionnelle, à l'issue d'une expérience professionnelle salariée ou bénévole supérieure à 3 ans équivalents temps plein en rapport avec les activités de la certification visée.
Les organisations signataires de la présente convention se réuniront au moins une fois par an, en début d'année, pour négocier les salaires.Versions
(non en vigueur)
Remplacé
Echelon 1
Personnel de nettoyage et d'entretien des locaux : coefficient 100.
Personnel assurant le nettoyage et l'entretien de l'ensemble des locaux, du mobilier et des textiles professionnels du cabinet, de la clinique ou du centre hospitalier vétérinaires.
Ce personnel travaille à temps plein ou à temps partiel, il peut intervenir en dehors des heures d'ouverture.
Aucune qualification particulière n'est nécessaire.
Echelon 2Personnel d'accueil et de secrétariat : coefficient 105.
Personnel non titulaire du titre d'auxiliaire vétérinaire assurant principalement les activités suivantes :
- accueil et réception ;
- secrétariat ;
- aide à la gestion et à la comptabilité ;
- vente de produits vétérinaires sans prescription ;
- hygiène et maintenance des locaux.
Ce personnel assurera l'hygiène et la maintenance des locaux, du matériel et des textiles professionnels, du fait de l'activité professionnelle, notamment l'entretien permanent de la propreté et l'entretien sanitaire : excréments, urines, sang, poils...
Echelon 3Auxiliaire vétérinaire 3 : coefficient 107.
Ce personnel doit assurer, en plus des tâches définies à l'échelon 2 :
- hygiène, sécurité et aide à la contention ;
- assistance technique du praticien ;
- aide à la consultation, aux soins, aux examens, à la radiologie et à la chirurgie ;
- préparation du matériel médical et chirurgical.
Le personnel classé à l'échelon 2 de la convention collective est passé à l'échelon 3, à compter de la date d'extension de l'avenant n° 19, le 19 octobre 2005.
Echelon 4Auxiliaire vétérinaire 4 : coefficient 110.
Personnel titulaire du certificat de qualification professionnelle AVQ effectuant les mêmes tâches que l'échelon 3.
Le certificat de qualification professionnelle AVQ sera déposé au répertoire national des certifications professionnelles.
L'accès à cette qualification se fait par formation. Les salariés, à l'issue d'une expérience professionnelle salariée ou bénévole supérieure à 3 ans équivalent temps plein, en continu ou en discontinu, en rapport avec les activités de la certification visée, pourront accéder au certificat de qualification professionnelle par la validation des acquis de l'expérience.
Les auxiliaires vétérinaires classés à l'échelon 3 de la convention collective sont passés à l'échelon 4 à compter de l'extension de l'avenant n° 19, le 19 octobre 2005, sans pour autant être titulaires du titre d'auxiliaire vétérinaire 4.
Echelon 5Auxiliaire spécialisé vétérinaire : coefficient 117.
Ce personnel titulaire du titre d'auxiliaire spécialisé vétérinaire (ASV) doit assurer, en plus des tâches définies à l'échelon 3 :
- assistance à la comptabilité ;
- conseil et vente argumentés des produits vétérinaires sans prescription ;
- assistance aux soins et examens complémentaires ;
- assistance chirurgicale pré-, per- et post-opératoire.
La qualification d'ASV sera enregistrée au niveau 4 des titres et diplômes (équivalent bac).
L'accès à cette qualification se fait soit par formation, soit par validation des acquis de l'expérience professionnelle, à l'issue d'une expérience professionnelle salariée ou bénévole d'au moins 3 ans équivalent temps plein, en continu ou en discontinu en rapport avec les activités de la certification visée.
Les organisations signataires de la présente convention se réuniront au moins une fois par an pour négocier les salaires.
Versions
(non en vigueur)
Remplacé
Echelon 1
Personnel de nettoyage et d'entretien des locaux : coefficient 102.
Personnel assurant le nettoyage et l'entretien de l'ensemble des locaux, du mobilier et des textiles professionnels du cabinet, de la clinique ou du centre hospitalier vétérinaires.
Ce personnel travaille à temps plein ou à temps partiel, il peut intervenir en dehors des heures d'ouverture.
Aucune qualification particulière n'est nécessaire.
Echelon 2Personnel d'accueil et de secrétariat : coefficient 105.
Personnel non titulaire du titre d'auxiliaire vétérinaire assurant principalement les activités suivantes :
- accueil et réception ;
- secrétariat ;
- aide à la gestion et à la comptabilité ;
- vente de produits vétérinaires sans prescription ;
- hygiène et maintenance des locaux.
Ce personnel assurera l'hygiène et la maintenance des locaux, du matériel et des textiles professionnels, du fait de l'activité professionnelle, notamment l'entretien permanent de la propreté et l'entretien sanitaire : excréments, urines, sang, poils...
Echelon 3Auxiliaire vétérinaire 3 : coefficient 107.
Ce personnel doit assurer, en plus des tâches définies à l'échelon 2 :
- hygiène, sécurité et aide à la contention ;
- assistance technique du praticien ;
- aide à la consultation, aux soins, aux examens, à la radiologie et à la chirurgie ;
- préparation du matériel médical et chirurgical.
Le personnel classé à l'échelon 2 de la convention collective est passé à l'échelon 3, à compter de la date d'extension de l'avenant n° 19, le 19 octobre 2005.
Echelon 4Auxiliaire vétérinaire 4 : coefficient 110.
Personnel titulaire du certificat de qualification professionnelle AVQ effectuant les mêmes tâches que l'échelon 3.
Le certificat de qualification professionnelle AVQ sera déposé au répertoire national des certifications professionnelles.
L'accès à cette qualification se fait par formation. Les salariés, à l'issue d'une expérience professionnelle salariée ou bénévole supérieure à 3 ans équivalent temps plein, en continu ou en discontinu, en rapport avec les activités de la certification visée, pourront accéder au certificat de qualification professionnelle par la validation des acquis de l'expérience.
Les auxiliaires vétérinaires classés à l'échelon 3 de la convention collective sont passés à l'échelon 4 à compter de l'extension de l'avenant n° 19, le 19 octobre 2005, sans pour autant être titulaires du titre d'auxiliaire vétérinaire 4.
Echelon 5Auxiliaire spécialisé vétérinaire : coefficient 117.
Ce personnel titulaire du titre d'auxiliaire spécialisé vétérinaire (ASV) doit assurer, en plus des tâches définies à l'échelon 3 :
- assistance à la comptabilité ;
- conseil et vente argumentés des produits vétérinaires sans prescription ;
- assistance aux soins et examens complémentaires ;
- assistance chirurgicale pré-, per- et post-opératoire.
La qualification d'ASV sera enregistrée au niveau 4 des titres et diplômes (équivalent bac).
L'accès à cette qualification se fait soit par formation, soit par validation des acquis de l'expérience professionnelle, à l'issue d'une expérience professionnelle salariée ou bénévole d'au moins 3 ans équivalent temps plein, en continu ou en discontinu en rapport avec les activités de la certification visée.
Les organisations signataires de la présente convention se réuniront au moins une fois par an pour négocier les salaires.
Versions
(non en vigueur)
Remplacé
Echelon 1
Personnel de nettoyage et entretien des locaux : coefficient 105.
Personnel assurant le nettoyage et l'entretien de l'ensemble des locaux, du mobilier et des textiles professionnels du cabinet, de la clinique ou du centre hospitalier vétérinaires.
Ce personnel travaille à temps plein ou à temps partiel, il peut intervenir en dehors des heures d'ouverture.
Aucune qualification particulière n'est nécessaire.
Echelon 2Personnel d'accueil et de secrétariat : coefficient 108.
Personnel non titulaire du titre d'auxiliaire vétérinaire assurant principalement les activités suivantes :
- accueil et réception ;
- secrétariat ;
- aide à la gestion et à la comptabilité ;
- vente de produits vétérinaires sans prescription ;
- hygiène et maintenance des locaux.
Ce personnel assurera l'hygiène et la maintenance des locaux, du matériel et des textiles professionnels, du fait de l'activité professionnelle, notamment l'entretien permanent de la propreté et l'entretien sanitaire : excréments, urines, sang, poils...
Echelon 3Auxiliaire vétérinaire 3 : coefficient 110.
Ce personnel doit assurer, en plus des tâches définies à l'échelon 2 :
- hygiène, sécurité et aide à la contention ;
- assistance technique du praticien ;
- aide à la consultation, aux soins, aux examens, à la radiologie et à la chirurgie ;
- préparation du matériel médical et chirurgical.
Le personnel classé à l'échelon 2 de la convention collective est passé à l'échelon 3, à compter de la date d'extension de l'avenant n° 19, le 19 octobre 2005.
Echelon 4Auxiliaire vétérinaire 4 : coefficient 113.
Personnel titulaire du certificat de qualification professionnelle AVQ effectuant les mêmes tâches que l'échelon 3.
Le certificat de qualification professionnelle AVQ sera déposé au répertoire national des certifications professionnelles.
L'accès à cette qualification se fait par formation. Les salariés, à l'issue d'une expérience professionnelle salariée ou bénévole supérieure à 3 ans équivalent temps plein, en continu ou en discontinu, en rapport avec les activités de la certification visée, pourront accéder au certificat de qualification professionnelle par la validation des acquis de l'expérience.
Les auxiliaires vétérinaires classés à l'échelon 3 de la convention collective sont passés à l'échelon 4 à compter de l'extension de l'avenant n° 19, le 19 octobre 2005, sans pour autant être titulaires du titre d'auxiliaire vétérinaire 4.
Echelon 5Auxiliaire spécialisé vétérinaire : coefficient 120.
Ce personnel titulaire du titre d'auxiliaire spécialisé vétérinaire (ASV) doit assurer, en plus des tâches définies à l'échelon 3 :
- assistance à la comptabilité ;
- conseil et vente argumentés des produits vétérinaires sans prescription ;
- assistance aux soins et examens complémentaires ;
- assistance chirurgicale pré-, per- et post-opératoire.
La qualification d'ASV sera enregistrée au niveau 4 des titres et diplômes (équivalent bac).
L'accès à cette qualification se fait soit par formation, soit par validation des acquis de l'expérience professionnelle, à l'issue d'une expérience professionnelle salariée ou bénévole d'au moins 3 ans équivalent temps plein, en continu ou en discontinu en rapport avec les activités de la certification visée.
Les organisations signataires de la présente convention se réuniront au moins une fois par an pour négocier les salaires.
Versions
Article
En vigueur étendu
Echelon 1
Personnel de nettoyage et entretien des locaux : coefficient 105.
Personnel assurant le nettoyage et l'entretien de l'ensemble des locaux, du mobilier et des textiles professionnels du cabinet, de la clinique ou du centre hospitalier vétérinaires.
Ce personnel travaille à temps plein ou à temps partiel, il peut intervenir en dehors des heures d'ouverture.
Aucune qualification particulière n'est nécessaire.
Echelon 2Personnel d'accueil et de secrétariat : coefficient 108.
Personnel non titulaire du titre d'auxiliaire vétérinaire assurant principalement les activités suivantes :
- accueil et réception ;
- secrétariat ;
- aide à la gestion et à la comptabilité ;
- vente de produits vétérinaires sans prescription ;
- hygiène et maintenance des locaux.
Ce personnel assurera l'hygiène et la maintenance des locaux, du matériel et des textiles professionnels, du fait de l'activité professionnelle, notamment l'entretien permanent de la propreté et l'entretien sanitaire : excréments, urines, sang, poils...
Echelon 3Auxiliaire vétérinaire 3 : coefficient 110.
Ce personnel doit assurer, en plus des tâches définies à l'échelon 2 :
- hygiène, sécurité et aide à la contention ;
- assistance technique du praticien ;
- aide à la consultation, aux soins, aux examens, à la radiologie et à la chirurgie ;
- préparation du matériel médical et chirurgical.
Le personnel classé à l'échelon 2 de la convention collective est passé à l'échelon 3, à compter de la date d'extension de l'avenant n° 19, le 19 octobre 2005.
Echelon 4Auxiliaire vétérinaire 4 : coefficient 113.
Personnel titulaire du certificat de qualification professionnelle AVQ effectuant les mêmes tâches que l'échelon 3.
Le certificat de qualification professionnelle AVQ sera déposé au répertoire national des certifications professionnelles.
L'accès à cette qualification se fait par formation. Les salariés, à l'issue d'une expérience professionnelle salariée ou bénévole supérieure à 3 ans équivalent temps plein, en continu ou en discontinu, en rapport avec les activités de la certification visée, pourront accéder au certificat de qualification professionnelle par la validation des acquis de l'expérience.
Les auxiliaires vétérinaires classés à l'échelon 3 de la convention collective sont passés à l'échelon 4 à compter de l'extension de l'avenant n° 19, le 19 octobre 2005, sans pour autant être titulaires du titre d'auxiliaire vétérinaire 4.
Echelon 5Auxiliaire spécialisé vétérinaire : coefficient 120.
Ce personnel doit être titulaire du titre d'auxiliaire spécialisé (e) vétérinaire (ASV) délivré par APForm, et doit assurer, en plus des tâches définies à l'échelon 3 :
- assistance à la comptabilité ;
- conseil et vente argumentés des produits vétérinaires sans prescription ;
- assistance aux soins et examens complémentaires ;
- assistance chirurgicale pré-, per- et post-opératoire.
La qualification d'ASV sera enregistrée au niveau 4 des titres et diplômes (équivalent bac).
L'accès à cette qualification se fait soit par formation, soit par validation des acquis de l'expérience professionnelle, à l'issue d'une expérience professionnelle salariée ou bénévole d'au moins 3 ans équivalent temps plein, en continu ou en discontinu en rapport avec les activités de la certification visée.
Les organisations signataires de la présente convention se réuniront au moins une fois par an pour négocier les salaires.
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