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Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.
- Textes Salaires
- Avenant n° 18 du 13 juin 1991 relatif aux salaires
- Avenant n° 19 du 18 février 1993 relatif aux salaires
- Avenant n° 20 du 18 février 1993 relatif aux salaires
- Avenant n° 21 du 28 avril 1994 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 22 du 28 avril 1994
- Avenant n° 24 du 12 octobre 1994 relatif aux salaires
- Avenant n° 25 du 12 octobre 1994 relatif aux salaires
- Avenant n° 27 du 15 mars 1995 relatif aux salaires
- Avenant n° 29 du 24 mai 1996 relatif aux salaires
- Avenant n° 31 du 17 juin 1997 relatif aux salaires
- Avenant n° 32 du 17 juin 1997 relatif aux salaires
- Avenant n° 34 du 10 mars 1999 relatif aux salaires
- Accord du 19 mai 2000 relatif aux salaires
- Avenant n° 35 du 19 mai 2000 relatif aux salaires
- Accord du 17 mai 2001 relatif aux salaires
- Avenant n° 36 du 17 mai 2001 relatif aux salaires
- Avenant n° 37 du 17 mai 2001 relatif aux salaires
- Avenant n° 38 du 17 mai 2001 relatif aux salaires
- Accord du 15 janvier 2003 relatif aux salaires
- Avenant n° 39 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires
- Avenant n° 40 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires
- Avenant n° 41 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires
- Avenant n° 42 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires
- Avenant n° 43 du 12 octobre 2004 relatif aux salaires
- Avenant n° 44 du 12 octobre 2004 relatif aux salaires
- Accord n° 5 du 31 mars 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 45 du 31 mars 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 46 du 31 mars 2005 relatif aux salaires
- Accord n° 6 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 47 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 48 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires
- Accord du 11 avril 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les coopératives agricoles laitières
- Avenant n° 48 du 11 avril 2007 relatif aux coopératives laitières agricoles
- Avenant n° 49 du 11 avril 2007
- Accord du 27 mars 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 50 du 27 mars 2008 relatif aux salaires
- Avenant n° 50 bis du 27 mars 2008 relatif aux salaires
- Avenant n° 51 du 27 mars 2008 relatif aux salaires
- Avenant n° 51 BIS du 27 mars 2008 relatif aux salaires
- Avenant n° 52 du 18 février 2010
- Avenant n° 53 du 18 février 2010
- Accord du 18 février 2010 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Accord du 26 janvier 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Accord du 26 janvier 2011
- Accord du 29 février 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013
- Accord du 4 décembre 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2015)
- Accord du 30 septembre 2015 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation
- Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2016)
- Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er avril 2017)
- Avenant n° 67 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017
- Avenant n° 68 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017
- Avenant n° 69 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017
- Avenant n° 70 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017
- Avenant n° 71 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017
- Avenant n° 73 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018
- Avenant n° 73 bis du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juin 2018)
- Avenant n° 74 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018
- Avenant n° 75 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018
- Accord du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière
- Avenant n° 76 bis du 19 avril 2019
- Avenant n° 77 du 19 avril 2019
- Avenant n° 78 du 19 avril 2019
- Avenant n° 79 du 17 juin 2020
- Avenant n° 80 du 17 juin 2020
- Avenant n° 81 du 17 juin 2020
- Accord du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 83 du 11 mai 2021
- Avenant n° 84 du 11 mai 2021
- Avenant n° 85 du 11 mai 2021
- Avenant n° 86 du 18 janvier 2022
- Avenant n° 87 du 18 janvier 2022
- Avenant n° 88 du 18 janvier 2022
- Avenant n° 89 du 30 juin 2022
- Avenant n° 90 du 30 juin 2022
- Avenant n° 91 du 30 juin 2022
- Avenant n° 92 du 5 janvier 2023
- Avenant n° 93 du 5 janvier 2023
- Avenant n° 94 du 5 janvier 2023
- Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 40 du 30 mars 2023
(non en vigueur)
Périmé
Article 1er
Les taux horaires minima sont revalorisés de 1,3 p. 100 à compter du 1er mai 1994, par rapport à la grille de février 1993.
Article 2
Les taux horaires minima sont rrvalorisés de 1,7 p. 100 à compter du 1er juillet 1994, par rapport à la grille de février 1993.
ANNEXE I bis
TAUX HORAIRES AU 1ER MAI 1994
(1) Coefficient
(2) Taux horaire en francs(1) (2) 120 29,45 130 30,25 140 31,41 150 32,56 160 33,68 170 34,84 180 36,00 190 37,13 200 38,28 210 39,45 230 41,73 250 44,05 280 47,49 310 50,93 350 54,95 400 62,78 450 70,62 500 78,46 550 86,35 600 94,19 650 102,04
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.Versions
(non en vigueur)
Périmé
ANNEXE I bis
TAUX HORAIRES AU 1ER JUILLET 1994
(1) Coefficient
(2) Taux horaire en francs(1) (2) 120 29,57 130 30,37 140 31,54 150 32,69 160 33,82 170 34,97 180 36,14 190 37,28 200 38,43 210 39,60 230 41,89 250 44,22 280 47,68 310 51,13 350 55,17 400 63,03 450 70,90 500 78,77 550 86,69 600 94,56 650 102,44
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.Versions