Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) - Textes Salaires - SALAIRES - Avenant n° 48 du 23 novembre 1999

IDCC

  • 1043

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisations patronales signataires : SNIGIC ; Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ; Fédération française des associations de propriétaires immobiliers (FFAPI) ; Association nationale de la copropriété coopérative (ANCC).
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats de salariés signataires : CGT-FO OSDD ; Fédération des services CFDT ; SEGIC-CFTC.
 
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      • (non en vigueur)

        Abrogé

        Création Avenant n° 48 1999-11-23 BO conventions collectives 99-50 étendu par arrêté du 20 janvier 2000 JORF 29 janvier 2000

        Article 1er

        La valeur du point prévu aux paragraphes 1° a et 2° a de l'article 22 de la convention collective est portée de 22,01 F (valeur applicable depuis le 1er janvier 1999) à 22,23 F au 1er janvier 2000 (majoration de 1 %). Majoration du salaire complémentaire de 24,50 F pour le niveau 2 et de 32,76 F pour le niveau 3.

        En conséquence, les appointements mensuels conventionnels (salaire en nature inclus) pour un emploi à temps complet (catégorie A : 169 heures par mois) ou à service complet (catégorie B : 10 000 UV) s'établiront à dater du 1er janvier 2000, comme suit.


        (1) = NIVEAU

        SALAIRES EN FRANCS
        (2) de base
        (3) complémentaire
        (4) conventionnel
        1CoefSalaire deSalaire Salaire
        (2) (3) (4)
        1235 5 224,051 709,336 933,38
        2255 5 668,651 400,007 068,65
        3275 6 113,251 230,007 343,25
        4340 7 558,201 085,348 643,54
        5395 8 780,851 064,409 845,25
        6410 9 114,301 064,4010 178,70

        Article 2
        La contre-valeur de l'astreinte de nuit, prévue à l'article 18-5 de la convention collective, passe de 25 à 30 points, soit, au 1er janvier 2000, une nouvelle valeur mensuelle de : 30 x 22,23 F = 666,90 F. Article 3
        S'il apparaissait que l'évolution de la conjoncture économique divergeait significativement du profil prévu pour l'année 2000 et défini par les pouvoirs publics à la date du présent accord, les parties se réuniraient, dans les conditions prévues par l'article 22-1, avant-dernier alinéa de la convention, pour examiner toute proposition tendant à tenir compte de cette situation et de ses implications au niveau de la branche.
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