Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) - Textes Salaires - SALAIRES - Accord du 26 mai 1993

IDCC

  • 1043

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisations patronales signataires : Union nationale de la propriété immobilière ; Syndicat des sociétés immobilières françaises ; Groupement des sociétés immobilières d'investissement ;
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats de salariés signataires : Confédération française démocratique du travail ; C.G.T.-F.O.(O.S.D.D.).
 
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    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Création Accord 1993-05-26 étendu par arrêté du 28 septembre 1993 JORF 8 octobre 1993

      Article 1er

      Au 1er juillet 1993, les salaires complémentaires définis à l'article 22-3, paragraphe e, de la convention, seront majorés de :

      115 F aux coefficients 126 à 143 ;

      130 F aux coefficients 156 à 166 ;

      145 F aux coefficient 196 ;

      160 F aux coefficient 226,
      pour un emploi à temps ou à service complet ; cette somme étant proratée en fonction du taux d'emploi contractuel lorsque celui-ci est inférieur ou supérieur à 100 (correspondant à 169 heures/mois ou 10.000 UV),
      d'où le barème de rémunération suivant (salaires bruts pour un emploi à temps ou service complet ; ces montants étant proratés selon taux d'emploi) :

      Coefficient 126
      Salaire de base : 4.872,42 F (+)
      Salaire complémentaire : 1.000,00 F
      Salaire global : 5.872,42 F

      Coefficient 136
      Salaire de base : 5.259,12 F (+)
      Salaire complémentaire : 617,50 F
      Salaire global : 5.876,62 F

      Coefficient 141
      Salaire de base : 5.452,47 F (+)
      Salaire complémentaire : 428,80 F
      Salaire global : 5.881,27 F

      Coefficient 143
      Salaire de base : 5.529,81 F (+)
      Salaire complémentaire : 362,50 F
      Salaire global : 5.892,31 F

      Coefficient 156
      Salaire de base : 6.032,52 F (+)
      Salaire complémentaire : 377,50 F
      Salaire global : 6.410,02 F

      Coefficient 161
      Salaire de base : 6.225,87 F (+)
      Salaire complémentaire : 377,50 F
      Salaire global : 6.603,37 F

      Coefficient 166
      Salaire de base : 6.419,22 F (+)
      Salaire complémentaire : 377,50 F
      Salaire global : 6.796,72 F

      Coefficient 196
      Salaire de base : 7.579,32 F (+)
      Salaire complémentaire : 392,50 F
      Salaire global : 7.971,82 F

      Coefficient 226
      Salaire de base : 8.739,42 F (+)
      Salaire complémentaire : 407,50 F
      Salaire global : 9.146,92 F

      Article 2

      La majoration (uniforme, quel que soit le taux d'emploi) du salaire complémentaire des salariés de catégorie B dont le décompte des tâches inclut l'astreinte de nuit (attribution de 500 UV) est portée de 78,11 F à 80 F au 1er juillet 1993.

      Article 3

      Les valeurs au mètre carré du salaire en nature logement sont fixées au 1er juillet 1993 à 14,55 F en catégorie 1, 10,83 F en catégorie 2, et 3,57 F en catégorie 3.

      Le prix du kWh (base contrat petites fournitures) étant fixé à 0,8804 F depuis le 20 février 1993, les salaires en nature complémentaires éventuels visés à l'article 20 (dernier alinéa) et 23 (avant-dernier alinéa) de la convention, s'établissent à 48,42 F pour l'électricité (55 kWh), à 81 F pour le gaz (92 kWh), à 105,65 F pour le chauffage (120 kWh), à 86,28 F pour l'eau chaude (98 kWh).

      Il est rappelé que la fourniture de l'eau froide ne constitue pas salaire (ou avantage) en nature.
      (+) (val. pt 38,67)
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