Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. - Textes Attachés - Annexe II : Classification des emplois des cadres et assimilés cadres

 
      • Article A2.1 (non en vigueur)

        Modifié


        Sont classés salariés cadres :

        - pour la désignation des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise ;

        - pour l'application des dispositions du titre XXII de présente convention ;

        - pour l'application des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947,
        les salariés titulaires des emplois ci-dessous :
      • Article A2.1 (non en vigueur)

        Modifié


        Sont classés salariés cadres :

        - pour la désignation des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise ;

        - pour l'application des dispositions conventionnelles spécifiques aux cadres ;

        - pour l'application des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947,
        les salariés titulaires des emplois ci-dessous :
      • Article A2.1 (non en vigueur)

        Abrogé

        Sont classés salariés cadres :

        - pour la désignation des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise ;

        - pour l'application des dispositions conventionnelles spécifiques aux cadres ;

        - pour l'application des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947,

        les salariés classés dans les métiers ci-dessous :

        • Article A2.1.1 (non en vigueur)

          Modifié


          Médecin directeur.

          Médecin chef d'établissement.

          Directeur d'établissement.

          Directeur adjoint ou gestionnaire.
        • Article A2.1.1 (non en vigueur)

          Modifié


          Directeur d'établissement.

          Médecin-directeur.

          Médecin chef d'établissement.

          Directeur-adjoint ou gestionnaire.

          Gestionnaire-économe.
        • Article A 2.1.1 (non en vigueur)

          Abrogé


          Directeur général.

          Directeur d'établissement.

          Médecin-directeur.

          Médecin chef d'établissement.

          Directeur-adjoint ou gestionnaire.
        • Article A2.1.2 (non en vigueur)

          Modifié


          Chef des services économiques.

          Ingénieur, chef des services techniques.

          Chef du personnel (établissement de + de 400 lits).

          Chef de comptabilité générale.

          Sous-économe.

          Chef-comptable.

          Chef de bureau.

          Chef du personnel (ou surveillant général faisant fonction de chef du personnel) à partir de 200 lits.

          Secrétaire général de direction.

          Chef du service d'entretien.

          Attaché administratif.

          Chef programmeur.

          Analyste programmeur - Niveau II.

          Programmeur système.

          Analyste - Niveau I.

          Analyste - Niveau II.

          Chef de service Informatique - Niveau I.

          Chef de service Informatique - Niveau II.

          Chef adjoint de service Informatique.

          Chef de projet - Niveau I.

          Chef de projet - Niveau II.

          Ingénieur système.
        • Article A 2.1.2 (non en vigueur)

          Abrogé

          Chef de service administratif Niveau I.

          Chef de service administratif Niveau II.

          Cadre administratif Niveau I.

          Cadre administratif Niveau II.

          Cadre administratif Niveau III.

          Cadre informaticien Niveau I.

          Cadre informaticien Niveau II.

          Chef de bureau.

          Cadre technique.

          Chef des services techniques.

          Chef de service informatique N.II (gros système) (1).

          Chef de service informatique N.II (gros système, plus de 500 lits) (1).

          Chef-adjoint de service informatique (gros système, plus de 500 lits) (1).

          Chef-adjoint de service informatique (gros système) (1).

          Chef programmeur.

          (1) Emplois en cadre d'extinction.

        • Article A2.1.2 (non en vigueur)

          Modifié


          Chef des services économiques.

          Ingénieur, chef des services techniques.

          Chef du personnel (établissement de + de 300 lits).

          Chef de comptabilité générale.

          Econome.

          Chef-comptable.

          Chef de bureau.

          Chef du personnel (ou surveillant général faisant fonction de chef du personnel) à partir de 100 lits.

          Secrétaire général de direction.

          Chef du service d'entretien.

          Attaché administratif.

          Chef programmeur.

          Analyste programmeur - Niveau II.

          Programmeur système.

          Analyste - Niveau I.

          Analyste - Niveau II.

          Chef de service Informatique - Niveau I.

          Chef de service Informatique - Niveau II.

          Chef adjoint de service Informatique.

          Chef de projet - Niveau I.

          Chef de projet - Niveau II.

          Ingénieur système.
        • Article A2.1.3 (non en vigueur)

          Modifié


          Médecin chef de service :

          - groupe B ;

          - groupe A 1 ;

          - groupe A 2 ;

          - ancien interne de C.H.R.

          Pharmacien chef de service :

          Médecin adjoint spécialisé :

          - spécialisé groupe B ;

          - spécialisé groupe A 1 ;

          - spécialisé groupe A 2 ;

          - Spécialisé, ancien interne de C.H.R.

          Médecin adjoint non spécialisé.

          Pharmacien.

          Psychologue.

          Infirmier général.

          Infirmier général stagiaire.

          Infirmier général adjoint.

          Surveillant général dans les grands établissements (à partir de 200 lits).

          Surveillant chef.

          Moniteur chef d'école d'infirmiers.

          Masseur-kinésithérapeute chef.

          Ergothérapeute chef.

          Orthophoniste chef.

          Orthoptiste chef.

          Psychomotricien chef.

          Diététicien chef.

          Technicien de laboratoire chef.

          Manipulateur d'électro radiologie médicale chef.

          Assistante sociale principale ayant au moins quatre et au maximum neuf assistantes sociales sous ses ordres (cadre d'extinction).

          Assistante sociale chef.

          Assistante sociale chef de circonscription.

          Assistante sociale chef départementale.

          Directeur d'école d'infirmiers.

          Assistante sociale respondable du service social après quatre ans dans l'établissement.

          Cadre technique de laboratoire.

          Ingénieur de fabrication.
        • Article A 2.1.3 (non en vigueur)

          Abrogé


          Médecin chef de service.

          Pharmacien ou médecin biologiste.

          Médecin spécialiste.

          Médecin généraliste.

          Pharmacien.

          Médecin coordonnateur.

          Sage-femme.
        • Article A2.1.3 (non en vigueur)

          Modifié


          Médecin chef de service :

          - groupe B ;

          - groupe A 1 ;

          - groupe A 2 ;

          - ancien interne de C.H.R.

          Pharmacien chef de service :

          Médecin spécialisé :

          - spécialisé groupe B ;

          - spécialisé groupe A 1 ;

          - spécialisé groupe A 2 ;

          - Spécialisé, ancien interne de C.H.R.

          Médecin non spécialisé.

          Pharmacien.

          Médecin assistant.

          Psychologue.

          Infirmier général.

          Infirmier général stagiaire.

          Infirmier général adjoint.

          Surveillant général dans les grands établissements (à partir de 200 lits).

          Surveillant chef.

          Moniteur chef d'école d'infirmiers.

          Masseur-kinésithérapeute chef.

          Ergothérapeute chef.

          Orthophoniste chef.

          Orthoptiste chef.

          Psychomotricien chef.

          Diététicien chef.

          Technicien de laboratoire chef.

          Manipulateur d'électro radiologie médicale chef.

          Assistante sociale principale ayant au moins quatre et au maximum neuf assistantes sociales sous ses ordres (cadre d'extinction).

          Assistante sociale chef.

          Assistante sociale chef de circonscription.

          Assistante sociale chef départementale.

          Directeur d'école d'infirmiers.

          Assistante sociale respondable du service social après quatre ans dans l'établissement.

          Cadre technique de laboratoire.

          Ingénieur de fabrication.
        • Article A2.1.4 (non en vigueur)

          Modifié


          Educateur chef.

          Directeur des études.

          Moniteur chef, chef des travaux, directeur adjoint technique (cadre d'extinction).

          Educateur technique chef.

          Educateur chef de jeunes enfants.
        • Article A 2.1.4 (non en vigueur)

          Abrogé

          Psychologue.

          Cadre infirmier.

          Cadre de l'enseignement de santé.

          Cadre rééducateur.

          Cadre médico-technique.

          Infirmier général stagiaire (1).

          (1) Emplois en cadre d'extinction.

        • Article A2.1.5 (non en vigueur)

          Modifié


          Chef de cuisine ayant sous ses ordres de 20 à 35 salariés inclus.

          Chef de cuisine ayant sous ses ordres plus de 35 salariés.
        • Article A 2.1.5 (non en vigueur)

          Abrogé

          Cadre petite enfance.

          Cadre social.

          Cadre éducatif.

          Cadre pédagogique.

          Assistant social principal ayant plus de 4 assistants sociaux et au maximum 9 assistants sociaux sous ses ordres (1).

          Moniteur-chef, chef de travaux, directeur adjoint technique (1).

          Educateur technique chef assimilé (1).

          (1) Emplois en cadre d'extinction.

      • Article A2.2 (non en vigueur)

        Modifié


        Sont classés agents de maîtrise ou assimilés, pour la désignation des délégués du personnel et des membres des Comités d'entreprise, les salariés titulaires des emplois ci-dessous :

        - Rédacteur - Niveau I.

        - Rédacteur - Niveau II.

        - Rédacteur - Niveau III.

        - Adjoint des services économiques - Niveau I.

        - Adjoint des services économiques - Niveau II.

        - Adjoint des services économiques - Niveau III.

        - Comptable - Niveau I.

        - Comptable - Niveau II.

        - Comptable - Niveau III.

        - Dépensier

        - Secrétaire en chef de direction - Niveau I

        - Secrétaire en chef de direction - Niveau II

        - Secrétaire en chef de direction - Niveau III

        - infirmier-major ou surveillant

        - Infirmier chef

        - Sage-femme

        - Sage-femme chef

        - Assistante-sociale non cadre

        - Surveillant d'entretien

        - Contremaître - Niveau I

        - Contremaître - Niveau II

        - Chef d'équipe

        - Gouvernante principale

        - Lingère-chef

        - Chef de cuisine non cadre

        - Sous-chef de cuisine

        - Chef serveur

        - Chef buandier.
      • Article A2.2 (non en vigueur)

        Abrogé

        Sont classés agents de maîtrise ou assimilés, pour la désignation des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise, les salariés classés dans les métiers ci-dessous :

        Rédacteur.

        Secrétaire de direction.

        Comptable.

        Assistant des services économiques.

        Informaticien.

        Responsable infirmier.

        Assistant social.

        Enseignant spécialisé.

        Responsable logistique niveau I.

        Responsable logistique niveau II.

        Responsable logistique niveau III.

        Responsable médico-technique.

        Responsable rééducateur.

        Dépensier (1).

        (1) Emplois en cadre d'extinction.

      • Article A2.3 (non en vigueur)

        Modifié


        En vue de permettre la seule application des dispositions de l'article 36 de l'annexe I à la convention collective nationale des retraites et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, des coefficients hiérarchiques sont attribués aux emplois ci-après :

      • Article A 2.3 (non en vigueur)

        Abrogé


        En vue de permettre la seule application des dispositions de l'article 36 de l'annexe I à la convention collective nationale des retraites et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, des coefficients hiérarchiques sont attribués aux métiers ci-après :

        • Article A2.3.1 (non en vigueur)

          Modifié


          - Infirmier D.E., autorisé ou breveté sana

          - Infirmier des hpitaux psychiatriques

          - Moniteur auxiliaire d'école d'infirmiers (+ 10 points)

          - Secrétaire en chef de direction - Niveau I

          - Rédacteur - Niveau I

          - Adjoint des services économiques - Niveau I

          - Comptable - Niveau I

          - Contremaître - Niveau I

          - Sous-chef de cuisine dans les cuisines comptant plus de 10 personnes (salarié nourri gratuitement).

          - Chef de buanderie - Niveau I ayant sous ses ordres plus de 15 salariés.

          - Sous chef de cuisine - Niveau II dans les cuisines comptant de 6 à 9 salariés inclus (salarié nourri gratuitement).

          - Sous chef de cuisine - Niveau I dans les cuisines comptant de 10 à 19 salariés inclus (salarié nourri gratuitement) - Chef de cuisine - Niveau I ayant sous ses ordres de 3 à 5 salariés inclus (salarié nourri gratuitement).

          - Secrétaire médicale titulaire du BAC F8, d'un diplme équivalent ou du certificat de secrétaire médico-social de la Croix-Rouge Française - Niveau II.

          - Secrétaire médical diplmé - Niveau III

          - Pupitreur ou pupitreur décentralisé - Niveau III

          - Préparateur de travaux - Niveau I

          - Technicien en circulation extra corporelle (à partir de la 2e année de fonctions).
        • Article A 2.3.1 (non en vigueur)

          Abrogé

          Infirmier DE ou autorisé.

          Infirmier psychiatrique.

          Infirmier breveté sana (1).

          Pupitreur niveau 3 (1).

          Préparateur de travaux niveau I (1).

          (1) Emplois en cadre d'extinction.

        • Article A2.3.2 (non en vigueur)

          Modifié


          Infirmier spécialisé diplmé :

          - * infirmier panseur diplmé (certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmière de salle d'opération).

          - * Infirmier aide-dermatologiste dipl

          - * Infirmier E.E.G. dipl

          Puéricultrice

          Technicien de laboratoire non diplmé, après 7 ans (cadre d'extinction)

          Laborantin adjoint

          Manipulateur d'électroradiologie médicale

          Préparateur de travaux - Niveau II

          Programmeur - Niveau I

          Chef de buanderie - Niveau II ayant sous ses ordres de 9 à 15 salariés inclus.

          Sous-chef de cuisine - Niveau I dans les cuisines comptant plus de 19 salariés (salarié nourri gratuitement)

          Chef de cuisine ayant sous ses ordres de 6 à 9 salariés inclus (salarié nourri gratuitement)

          Instituteur titulaire du C.A.P.

          Professeur adjoint E.P.S. (cadre d'extinction)

          Monitrice d'enseignement ménager

          Educateur technique spécialisé non diplmé et non assimilé (cadre d'extinction)

          Educateur physique et sportif de 2e niveau

          Technicien - Niveau II.
        • Article A 2.3.2 (non en vigueur)

          Abrogé

          Manipulateur d'électroradiologie médicale.

          Educateur sportif.

          Technicien de laboratoire non diplômé après 7 ans (1).

          Professeur adjoint EPS (1).

          Educateur technique spécialisé non diplômé et non assimilé (1).

          Instituteur titulaire du CAP (1).

          Préparateur de travaux, niveau II (1).

          (1) Emplois en cadre d'extinction.

        • Article A2.3.3 (non en vigueur)

          Modifié


          - Infirmier manipulateur radio dipl

          - Infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation

          - Ortophoniste

          - Orthoptiste

          - Masseur-kinésithérapeute

          - Ergothérapeute diplmé ou autorisé

          - Psychomotricien

          - Diététicien

          - Technicien supérieur prothésiste orthésiste ou porto-orthésiste

          - Sage-femme

          - Technicien de laboratoire diplmé (DELAM-DUT)

          - Technicien de laboratoire B.T.S.

          - Préparateur en pharmacie, titulaire du brevet professionnel ou possédant une autorisation d'exercer

          - Chef pupitreur

          - Programmeur d'études ou d'application - Niveau I

          - Programmeur d'études ou d'application - Niveau II

          - Chef préparateur de travaux

          - Infirmier chef

          - Rédacteur - Niveau II

          - Adjoint des services économiques - Niveau II

          - Comptable - Niveau II

          - Secrétaire en chef de direction - Niveau II

          - Chef d'exploitation (emploi du secteur informatique)

          - Assistante sociale pendant les 9 premières années de carrière

          - Assistante sociale polyvalente pendant les 9 premières années de carrière

          - Instituteur spécialisé

          - Educateur physique et sportif de 3° niveau

          - Educateur spécialisé

          - Educateur de jeunes enfants

          - Jardinière d'enfants spécialisée

          - Educateur technique spécialisé diplmé ou assimilé

          - Conseillère en économie sociale et familiale

          - Animateur socio-éducatif - Niveau II

          - Contremaître - Niveau II

          - Technicien supérieur - Niveau I

          - Technicien supérieur - Niveau II

          - Secrétaire médical titulaire du Bac F8, d'un diplme équivalent ou du certificat de secrétaire médico- social de la Croix-Rouge Française - Niveau III

          - Secrétaire médical principal coordonnateur

          - Chef de buanderie - Niveau II ayant sous ses ordres plus de 15 salariés

          - Sous-chef de cuisine - Niveau II dans les cuisines comptant de 10 à 19 salariés inclus (salarié nourri gratuitement)

          - Sous-chef de cuisine - Niveau II dans les cuisines comptant plus de 19 salariés (salarié nourri gratuitement)

          - Chef de cuisine - Niveau II ayant sous ses ordres de 3 à 5 salariés inclus (salarié nourri gratuitement)

          - Chef de cuisine - Niveau II ayant sous ses ordres de 6 à 9 salariés inclus (salarié nourri gratuitement).
        • Article A 2.3.3 (non en vigueur)

          Abrogé

          Secrétaire médical.

          Responsable du secrétariat médical.

          Technicien de laboratoire.

          Technicien supérieur en prothésie-orthésie.

          Infirmier spécialisé diplômé.

          Orthophoniste.

          Orthoptiste.

          Masseur-kinésithérapeute.

          Ergothérapeute.

          Psychomotricien.

          Diététicien.

          Educateur petite enfance.

          Animateur socio-éducatif Niveau II.

          Educateur technique spécialisé.

          Educateur spécialisé.

          Enseignant d'activités physiques et sportives.

          Conseiller en économie sociale et familiale.

          Enseignant spécialisé.

          Rédacteur.

          Secrétaire de direction.

          Comptable.

          Assistant des services économiques.

          Technicien.

          Infirmier manipulateur radio diplômé (1).

          Jardinière d'enfants spécialisée (1).

          Educateur technique spécialisé assimilé (1).

          Chef préparateur de travaux (1).

          Chef d'exploitation (1).

          Programmeur d'études Niveau I, Niveau II (1).

          Chef pupitreur (1).

          (1) Emplois en cadre d'extinction.

        • Article A2.3.4 (non en vigueur)

          Modifié


          - Infirmier coordonnateur des services de soins à domicile pour personnes âgées.

          - Infirmier major ou surveillant

          - Moniteur d'école d'infirmiers

          - Assistante sociale après 9 années de carrière

          - Assistante sociale polyvalente après 9 années de carrière

          - Assistante sociale monitrice (chargée des fonctions d'enseignement dans une école)

          - Sage-femme chef

          - Masseur-kinésithérapeute chef de groupe

          - Ergothérapeute chef de groupe

          - Orthophoniste chef de groupe

          - Orthoptiste chef de groupe

          - Psychomotricien chef de groupe

          - Diététicien chef de groupe

          - Responsable technique de service d'orthopédie

          - Technicien de laboratoire chef de groupe

          - Manipulateur d'électroradiologie médicale chef de groupe

          - Chef de ayant sous ses ordres de 10 à 19 salade inclus (salarié nourri gratuitement)

          - Programmeur d'études ou d'application - Niveau III

          - Programmeur-assembleur (cadre d'extinction)

          - Analyste programmeur - Niveau I

          - Responsable propagande

          - Rédacteur - Niveau III

          - Adjoint des services économiques - Niveau III

          - Comptable - Niveau III

          - Secrétaire en chef de direction - Niveau III

          - Préparateur en pharmacie (classé au groupe B8 bis).

          - Surveillant d'entretien

          - Dépensier.
        • Article A 2.3.4 (non en vigueur)

          Abrogé

          Préparateur en pharmacie.

          Préparateur en pharmacie chef de groupe.

          Responsable médico-technique B.

          Formateur IFSI.

          Responsable infirmier.

          Responsable rééducateur.

          Assistant social.

          Informaticien.

          Responsable logistique Niveau II.

          Responsable logistique Niveau III.

          Programmeur-assembleur (1).

          Assistant social moniteur d'école (1).

          Dépensier (1).

          Programmeur d'études Niveau III.

          (1) Emplois en cadre d'extinction.

    • (non en vigueur)

      Modifié

      Article A2. 1

      Cadres et cadres assimilés


      Sont classés salariés cadres :

      - pour la désignation des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise ;

      - pour l'application des dispositions conventionnelles spécifiques aux cadres ;

      - pour l'application des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, les salariés classés dans les métiers ci-dessous.


      Article A2. 1.1

      Cadres dirigeants

      Directeur général.

      Directeur d'établissement.

      Médecin-directeur.

      Médecin chef d'établissement.

      Directeur adjoint ou gestionnaire.


      Article A2. 1.2

      Cadres administratifs et de gestion et cadres logistique

      Chef de service administratif, niveau I.

      Chef de service administratif, niveau II.

      Cadre administratif, niveau I.

      Cadre administratif, niveau II.

      Cadre administratif, niveau III.

      Cadre informaticien, niveau I.

      Cadre informaticien, niveau II.

      Chef de bureau.

      Cadre technique.

      Chef des services techniques.

      Chef de service informatique N2 (gros système) (9).

      Chef de service informatique N2 (gros système, plus de 500 lits) (1).

      Chef adjoint de service informatique (gros système, plus de 500 lits) (1).

      Chef adjoint de service informatique (gros système) (1).

      Chef programmeur (1).


      Article A2. 1.3

      Cadres médicaux

      Médecin chef de service.

      Pharmacien ou médecin biologiste.

      Médecin spécialiste.

      Médecin généraliste.

      Pharmacien.

      Médecin coordonnateur.

      Sage-femme.


      Article A2. 1.4

      Cadres de santé

      Psychologue.

      Cadre infirmier.

      Cadre de l'enseignement de santé.

      Cadre rééducateur.

      Cadre médico-technique.

      Infirmier général stagiaire (1).


      Article A2. 1.5

      Cadres sociaux et éducatifs

      Cadre petite enfance.

      Cadre social.

      Cadre éducatif.

      Cadre pédagogique.

      Assistant social principal ayant plus de 4 assistants sociaux et au maximum 9 assistants sociaux sous ses ordres (1).

      Moniteur chef, chef de travaux, directeur adjoint technique (1).

      Educateur technique chef assimilé (1). »


      (9) Emplois en cadre d'extinction.

    • (non en vigueur)

      Modifié

      Article A2. 1

      Cadres et cadres assimilés

      Sont classés salariés cadres :

      - pour la désignation des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise ;

      - pour l'application des dispositions conventionnelles spécifiques aux cadres ;

      - pour l'application des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, les salariés classés dans les métiers ci-dessous.


      Article A2. 1.1

      Cadres dirigeants

      Directeur général.

      Directeur d'établissement.

      Médecin-directeur.

      Médecin chef d'établissement.

      Directeur adjoint ou gestionnaire.


      Article A2. 1.2

      Cadres administratifs et de gestion et cadres logistique

      Chef de service administratif, niveau I.

      Chef de service administratif, niveau II.

      Cadre administratif, niveau I.

      Cadre administratif, niveau II.

      Cadre administratif, niveau III.

      Cadre informaticien, niveau I.

      Cadre informaticien, niveau II.

      Chef de bureau.

      Cadre technique.

      Chef des services techniques.

      Attaché de recherche clinique.

      Chef de service informatique N2 (gros système) (9).

      Chef de service informatique N2 (gros système, plus de 500 lits) (1).

      Chef adjoint de service informatique (gros système, plus de 500 lits) (1).

      Chef adjoint de service informatique (gros système) (1).

      Chef programmeur (1).


      Article A2. 1.3

      Cadres médicaux

      Médecin chef de service.

      Pharmacien ou médecin biologiste.

      Médecin spécialiste.

      Médecin généraliste.

      Pharmacien.

      Médecin coordonnateur.

      Sage-femme.

      Médecin responsable de l'information médicale.


      Article A2. 1.4

      Gestionnaire de flux.


      Encadrant médico-technique.


      Encadrant d'unité de rééducation.


      Encadrant d'unité de soins.


      Encadrant de l'enseignement de santé.


      Psychologue.

      Cadre médico-technique.


      Cadre de rééducation.


      Cadre infirmier.


      Cadre de l'enseignement de santé.


      Directeur IFSI.


      Cadre coordonnateur des soins.


      Directeur des soins.


      Infirmier général stagiaire (1).


      Article A2. 1.5

      Cadres sociaux et éducatifs

      Cadre petite enfance.

      Cadre social.

      Cadre éducatif.

      Cadre pédagogique.

      Assistant social principal ayant plus de 4 assistants sociaux et au maximum 9 assistants sociaux sous ses ordres (1).

      Moniteur chef, chef de travaux, directeur adjoint technique (1).

      Educateur technique chef assimilé (1).

      (1) Emplois en cadre d'extinction.

    • Article

      En vigueur non étendu

      Article A2. 1

      Cadres et cadres assimilés

      Sont classés salariés cadres :
      – pour la désignation des membres du comité social et économique ;
      – pour l'application des dispositions conventionnelles spécifiques aux cadres ;
      – pour l'application des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, les salariés classés dans les métiers ci-dessous :

      A2. 1.1.   Cadres dirigeants

      Directeur général.
      Directeur d'établissement.
      Médecin-directeur.
      Médecin chef d'établissement.
      Directeur-adjoint ou gestionnaire.

      A2. 1.2.   Cadres administratifs et de gestion et cadres logistiques

      Chef de service administratif niveau 1.
      Chef de service administratif niveau 2.
      Cadre administratif niveau 1.
      Cadre administratif niveau 2.
      Cadre administratif niveau 3.
      Cadre informaticien niveau 1.
      Cadre informaticien niveau 2.
      Chef de bureau.
      Attaché de recherche clinique.
      Cadre technique.
      Chef des services techniques.
      Chef de service informatique N2 (gros système) [1].
      Chef de service informatique N2 (gros système, plus de 500 lits) [1].
      Chef-adjoint de service informatique (gros système, plus de 500 lits) [1].
      Chef-adjoint de service informatique (gros système) [1].
      Chef programmeur [1].

      A2. 1.3.   Cadres médicaux

      Médecin chef de service.
      Pharmacien ou médecin biologiste.
      Médecin spécialiste.
      Médecin.
      Médecin responsable de l'information médicale.
      Pharmacien.
      Médecin coordonnateur.
      Sage-femme.
      Sage-femme chef.
      Sage-femme coordonnatrice générale.

      A2. 1.4.   Cadres de santé

      Gestionnaire de flux.
      Encadrant médico-technique.
      Encadrant d'unité de rééducation.
      Encadrant d'unité de soins.
      Encadrant de l'enseignement de santé.
      Psychologue.
      Cadre médico-technique.
      Cadre de rééducation.
      Cadre infirmier.
      Cadre de l'enseignement de santé.
      Directeur IFSI.
      Cadre coordonnateur des soins.
      Directeur des soins.
      Infirmier général stagiaire [1].

      A2. 1.5.   Cadres sociaux et éducatifs

      Cadre petite enfance.
      Cadre social.
      Cadre éducatif.
      Cadre pédagogique.
      Assistant social principal ayant plus de 4 assistants sociaux et au maximum 9 assistants sociaux sous ses ordres [1].
      Moniteur chef, chef de travaux, directeur-adjoint technique [1].
      Éducateur technique chef assimilé [1].

      [1] Emplois en cadre d'extinction.

    • (non en vigueur)

      Modifié


      Article A2. 1

      Cadres et cadres assimilés

      Sont classés salariés cadres :

      - pour la désignation des membres du comité social et économique ;

      - pour l'application des dispositions conventionnelles spécifiques aux cadres ;

      - pour l'application des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, les salariés classés dans les métiers ci-dessous.


      Article A2. 1.1

      Cadres dirigeants

      Directeur général.

      Directeur d'établissement.

      Médecin-directeur.

      Médecin chef d'établissement.

      Directeur adjoint ou gestionnaire.


      Article A2. 1.2

      Cadres administratifs et de gestion et cadres logistique

      Chef de service administratif, niveau I.

      Chef de service administratif, niveau II.

      Cadre administratif, niveau I.

      Cadre administratif, niveau II.

      Cadre administratif, niveau III.

      Cadre informaticien, niveau I.

      Cadre informaticien, niveau II.

      Chef de bureau.

      Cadre technique.

      Chef des services techniques.

      Attaché de recherche clinique.

      Chef de service informatique N2 (gros système) (9).

      Chef de service informatique N2 (gros système, plus de 500 lits) (1).

      Chef adjoint de service informatique (gros système, plus de 500 lits) (1).

      Chef adjoint de service informatique (gros système) (1).

      Chef programmeur (1).


      Article A2. 1.3

      Cadres médicaux

      Médecin chef de service.

      Pharmacien ou médecin biologiste.

      Médecin spécialiste.

      Médecin.

      Pharmacien.

      Médecin coordonnateur.

      Sage-femme.

      Médecin responsable de l'information médicale.


      Article A2. 1.4

      Gestionnaire de flux.


      Encadrant médico-technique.


      Encadrant d'unité de rééducation.


      Encadrant d'unité de soins.


      Encadrant de l'enseignement de santé.


      Psychologue.

      Cadre médico-technique.


      Cadre de rééducation.


      Cadre infirmier.


      Cadre de l'enseignement de santé.


      Directeur IFSI.


      Cadre coordonnateur des soins.


      Directeur des soins.


      Infirmier général stagiaire (1).


      Article A2. 1.5

      Cadres sociaux et éducatifs

      Cadre petite enfance.

      Cadre social.

      Cadre éducatif.

      Cadre pédagogique.

      Assistant social principal ayant plus de 4 assistants sociaux et au maximum 9 assistants sociaux sous ses ordres (1).

      Moniteur chef, chef de travaux, directeur adjoint technique (1).

      Educateur technique chef assimilé (1).

      (1) Emplois en cadre d'extinction.


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