Article
En vigueur étendu
À compter de la date prévue au titre III du présent avenant, les salaires minimaux conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :
Salaire minimum conventionnel = base fixe + (valeur du point ETAM × coefficient de la position).
Pour la position 1.3.1, la valeur du point est fixée à 2,96 € brut et la base fixe à 858,80 € brut.
Pour les positions 1.3.2, 1.4.1 et 1.4.2 la valeur du point est fixée à 2,91 € brut et la base fixe à 843,50 € brut.
Pour les positions 2.1, 2.2, 2.3, la valeur du point est fixée à 2,91 € brut et la base fixe à 850,50 € brut.
Pour les positions 3.1, 3.2, 3.3 la valeur du point est fixée à 2,91 € brut et la base fixe à 855,80 € brut.
Cette révision ainsi définie de la valeur du point et de la base fixe porte le montant des nouveaux salaires minimaux conventionnels aux sommes indiquées dans le tableau ci-dessous, par position et coefficient de la grille ETAM de la convention collective nationale :
(En euros.)Position Coefficient Base fixe Valeur du point Salaire minimal brut (*) 1.3.1 220 858,80 2,96 1 510,00 1.3.2 230 843,50 2,91 1 512,80 1.4.1 240 843,50 2,91 1 541,90 1.4.2 250 843,50 2,91 1 571,00 2.1 275 850,50 2,91 1 650,75 2.2 310 850,50 2,91 1 752,60 2.3 355 850,50 2,91 1 883,55 3.1 400 855,80 2,91 2 019,80 3.2 450 855,80 2,91 2 165,30 3.3 500 855,80 2,91 2 310,80 (*) Dans les conditions visées à l'article 32 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Versions
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. - Textes Salaires - Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels