Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. - Textes Salaires - Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels

Etendu par arrêté du 3 août 2017 JORF 11 août 2017

IDCC

  • 1486

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 30 mars 2017. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    SYNTEC CINOV
  • Organisations syndicales des salariés :
    CSFV CFTC F3C CFDT

Numéro du BO

  • 2017-21
 
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  • Article

    En vigueur étendu


    À compter de la date prévue au titre III du présent avenant, les salaires minimaux conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :
    Salaire minimum conventionnel = base fixe + (valeur du point ETAM × coefficient de la position).
    Pour la position 1.3.1, la valeur du point est fixée à 2,96 € brut et la base fixe à 858,80 € brut.
    Pour les positions 1.3.2, 1.4.1 et 1.4.2 la valeur du point est fixée à 2,91 € brut et la base fixe à 843,50 € brut.
    Pour les positions 2.1, 2.2, 2.3, la valeur du point est fixée à 2,91 € brut et la base fixe à 850,50 € brut.
    Pour les positions 3.1, 3.2, 3.3 la valeur du point est fixée à 2,91 € brut et la base fixe à 855,80 € brut.
    Cette révision ainsi définie de la valeur du point et de la base fixe porte le montant des nouveaux salaires minimaux conventionnels aux sommes indiquées dans le tableau ci-dessous, par position et coefficient de la grille ETAM de la convention collective nationale :


    (En euros.)

    PositionCoefficientBase fixeValeur du pointSalaire minimal brut (*)
    1.3.1220858,802,961 510,00
    1.3.2230843,502,911 512,80
    1.4.1240843,502,911 541,90
    1.4.2250843,502,911 571,00
    2.1275850,502,911 650,75
    2.2310850,502,911 752,60
    2.3355850,502,911 883,55
    3.1400855,802,912 019,80
    3.2450855,802,912 165,30
    3.3500855,802,912 310,80
    (*) Dans les conditions visées à l'article 32 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.

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