Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 - Textes Salaires - Avenant du 24 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er avril 2015 (1) (2)

Etendu par arrêté du 2 novembre 2015 JORF 13 novembre 2015

IDCC

  • 3090

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Le SNES ; Le syndicat national des PRODISS ; La CSCAD ; Le SMA ; Le SCC ; Le SNDTP ; Le SNC,
  • Organisations syndicales des salariés :
    Le SNAPAC ; Le SFA CGT ; Le SNAM CGT ; Le SYNPTAC CGT ; La FCCS CFE-CGC ; La FNSAC CGT ; La FASAP FO ; La FC CFTC ; La F3C CFDT ; Le SNAPS CFE-CGC ; Le SNACOPVA ; Le SCSL CFTC ; Le SN2A FO,

Numéro du BO

  • 2015-31
 

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1)

(2) Les annexes 1 à 5 du présent avenant sont étendues sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail ainsi que des articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4 du même code.  
(ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1)

  • Article

    En vigueur étendu

    Grille de salaires minimaux des emplois techniques au 1er avril 2015

    (En euros.)

    Grille de salaires minimaux des emplois administratifs et commerciaux au 1er avril 2015

    Niveau de qualification

    Filière technique spectacle

    Filière (**) infrastructure du spectacle

    Salaire horaire

    Salaire mensuel (151,67 h)

    Régie

    Son

    Lumière

    Plateau, piste, décors, structure

    Costumes

    Vidéo, images

    Cadres groupe 2

    Directeur technique, régisseur général (***)

    Concepteur du son, ingénieur du son

    Concepteur lumière/éclairagiste, réalisateur lumière

    Décorateur, architecte-décorateur, scénographe

    Costumier, ensemblier, chef costumier, concepteur des costumes, concepteur coiffure, perruques, concepteur maquillages, masques

    Réalisateur pour dif. intégrée au spectacle, ingénieur du son vidéo, chef opérateur

    Directeur technique site, régisseur général site

    14,99

    2 274,00

    Cadres groupe 3

    Conseiller technique







    12,75

    1 933,80

    Agents de maîtrise

    Régisseur, régisseur d'orchestre, régisseur de production, conseiller tech., effets spéciaux, concepteur artificier, régisseur plateau (*), régisseur son (*), régisseur lumière (*), régisseur de scène, régisseur de chœur

    Régisseur son (*), opérateur son, preneur de son, technicien console, sonorisateur, réalisateur son, monteur son

    Régisseur lumière (*), chef électricien, pupitreur, technicien CAO-PAO, opérateur lumière

    Chef machiniste, régisseur plateau (*), chef monteur de structures, ensemblier de spectacle

    Réalisateur coiffure, perruques, réalisateur costumes, réalisateur maquillages, masque, responsable costumes, responsable couture, chef habilleuse, chef couturière, chef atelier de costumes

    Cadreur, monteur, opérateur image/ pupitreur, opérateur vidéo, régisseur audiovisuel

    Chef de la sécurité, chef d'équipe site, régisseur de site

    11,93

    1 810,03

    Employés qualifiés groupe 1

    Régisseur adjoint, technicien de maintenance en tournée et festival, technicien de pyrotechnie, technicien effets spéciaux, artificier, technicien groupe électrogène

    Technicien son, technicien instruments, accordeur

    Electricien, technicien lumière

    Accessoiriste, acces-soiriste-constructeur, accrocheur-rigger, assistant décorateur, cintrier, constructeur décors et structures, menuisier de spectacle, peintre décorateur, sculpteur de spectacle, serrurier de spectacle, staffeur, constructeur machiniste, tapissier de spectacle, machiniste, technicien de structures, monteur de structures, monteur (scaffolder) de spectacles, nacelliste de spectacles, technicien hydraulique

    Coiffeur, posticheur, couturière G1, maquilleur, modiste de spectacles, perruquier, plumassier de spectacles, tailleur, costumier (spectacle en tournée)

    Technicien vidéo, projectionniste, technicien prompteur

    Technicien visuel site, électricien site, monteur de structure site, serrurier site, tapissier site

    10,65

    1 615,29

    Employés qualifiés groupe 2


    Prompteur, souffleur

    Poursuiteur

    Peintre, cariste de spectacles, technicien de plateau ou brigadier

    Habilleuse, couturière, habilleuse, perruquière, couturière


    Agent de sécurité, peintre site, cariste site, chauffeur, électricien d'entretien

    9,73

    1 476,56

    Employés




    Garçon de piste, soigneur d'animaux, personnel entretien, manutentionnaire

    Habilleuse, repasseuse, repasseuse-lingère, retoucheuse


    Manutentionnaire, coursier, personnel d'entretien de véhicule

    9,61

    1 457,52

    Les différentes fonctions peuvent se décliner au féminin et au masculin, la terminologie reprise dans cette grille étant la plus usitée.

    (*) Les régisseurs sont répertoriés en doublon dans la filière régie et dans les filières plateau, son et lumière.

    (**) La filière infrastructure du spectacle répertorie des emplois techniques liés au spectacle mais non spécifiques au secteur.

    (***) Sous certaines conditions précisées dans l'annexe I « Exploitant de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique », le régisseur général peut se voir appliquer les minima de la catégorie cadre groupe 3.


    (En euros.)

    Niveau
    de qualification
    Filière
    gestion
    de la structure
    Filière
    création,
    production
    Filière
    accueil,
    commercialisation,
    communication (1)
    Salaire
    brut minimum
    (pour un horaire
    mensuel de 151,67 h)
    Cadres
    groupe 1
    Directeur général, directeur délégué, administrateur général, secrétaire général, directeur administratif et financierDirecteur artistique, directeur musical

    3 061,31
    Cadres
    groupe 2
    Directeur adjoint, administrateur, directeur ressources humaines, directeur de salle de cabarets, responsable administratif et financierDirecteur de production, directeur artistique de la production, directeur musical de la production, administrateur de production, administrateur de tournées, administrateur de diffusionDirecteur de communication et/ou relations publiques, directeur commercialEchelon 1 : 2 424
    Echelon 2 : 2 524
    Echelon 3 : 2 624
    Echelon 4 : 2 724
    Echelon 5 : 2 824
    Cadres
    groupe 3
    Chef comptable, administrateur déléguéConseiller artistiqueCadre commercialEchelon 1 : 2 126,25
    Echelon 2 : 2 226,25
    Echelon 3 : 2 326,25
    Echelon 4 : 2 426,25
    Echelon 5 : 2 526,25
    Agents
    de
    maîtrise
    Comptable principal, comptable unique, responsable administratif, secrétaire de direction, assistant de direction, webmasterProgrammateur, coordinateur, chargé de production, chargé de diffusion, répétiteurResponsable, relations presse et/ou communication, attaché(e) de presse, attaché aux relations publiques, responsable billetterie, ges-
    tionnaire de billetterie, responsable contrôle et accueil, responsable commercialisation
    Echelon 1 : 1 795,89
    Echelon 2 : 1 860,89
    Echelon 3 : 1 930,89
    Echelon 4 : 1 987,89
    Echelon 5 : 2 045,89
    Employés
    qualifiés
    groupe 1
    Comptable, secrétaire comptableCollaborateur artistique du chorégraphe, du directeur musical, du metteur en scène, copiste, attaché de production, attaché de diffusion, souffleurChef contrôleur, chargé(e) de commercialisation, responsable placementEchelon 1 : 1 615,68
    Echelon 2 : 1 663,68
    Echelon 3 : 1 711,68
    Echelon 4 : 1 761,68
    Echelon 5 : 1 813,68
    Employés
    qualifiés
    groupe 2
    Aide-comptable (saisie d'écritures, classement, rapprochement bancaire), secrétaire, assistant(e) administratif (ve), agent informatique

    Chargé de réservation, attaché à l'accueilEchelon 1 : 1 462,60
    Echelon 2 : 1 487,50
    Echelon 3 : 1 531,50
    Echelon 4 : 1 575,50
    Echelon 5 : 1 622,50
    EmployésEmployé(e) de bureau, standardiste, agent d'entretien/maintenance, gardien théâtre et lieu de spectacleCoursierCaissier, caissier de location, contrôleur, agent de contrôle et d'accueil, agent de vestiaire et d'accueil, hôte, hôtesse d'accueil, agent de placement et d'accueil, vendeur (euse) de produits dérivés, agent de billetterie et d'accueil, distributeur tracteur, afficheur, employé de cateringEchelon 1 : 1 457,52
    Echelon 2 : 1 462,52
    Echelon 3 : 1 467,52
    Echelon 4 : 1 472,52
    Echelon 5 : 1 477,52
    (1) Les personnels d'accueil rémunérés au pourboire ne sont pas visés par la notion d'échelon prévue par cette grille. En cas de changement de niveau de qualification, le salaire minimum applicable correspond à l'échelon 2.
    Echelon 1 : salariés présents dans l'entreprise et dans la fonction depuis moins de 5 ans.
    Echelon 2 : salariés présents dans l'entreprise et dans la fonction depuis plus de 5 ans.
    Echelon 3 : salariés présents dans l'entreprise et dans la fonction depuis plus de 10 ans.
    Echelon 4 : salariés présents dans l'entreprise et dans la fonction depuis plus de 15 ans.
    Echelon 5 : salariés présents dans l'entreprise et dans la fonction depuis plus de 20 ans.

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