Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005. - Textes Salaires - Avenant n° 9 du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015 (1)

Etendu par arrêté du 10 août 2015 JORF 16 sept. 2015

IDCC

  • 2412

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 3 mars 2015. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    Le SPFA,
  • Organisations syndicales des salariés :
    L'USNA CFTC ; La F3C CFDT ; Le SPIAC CGT,

Numéro du BO

  • 2015-22
 

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L.2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(ARRÊTÉ du 10 août 2015 - art. 1)

  • Article

    En vigueur étendu

    32.1. Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée

    Filière 1 : administrative et commerciale

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2015
    ProducteurHors catégorie

    Directeur général (non mandataire social)
    I


















    Directeur général délégué (non mandataire social)3 018
    Directeur général adjoint3 018
    Secrétaire général3 018
    Directeur administratif et financier3 018
    Directeur juridique3 018
    Directeur des ressources humaines et de la formation3 018
    Directeur de la recherche et du développement3 018
    Directeur de la distribution3 018
    Directeur de la communication3 018
    Producteur exécutif3 018
    Directeur des opérations3 018
    Directeur du studio3 018
    Directeur littéraire3 018
    Directeur exploitation3 018
    Délégué général3 018
    Chargé de négociation/business affairs3 018
    Contrôleur de gestion3 018
    Responsable administratif et financier3 018
    Responsable juridiqueII










    2 549
    Responsable des ressources humaines et de la formation2 549
    Responsable informatique2 549
    Responsable exploitations dérivées2 549
    Chef de studio2 549
    Chef comptable2 549
    Juriste2 549
    Chargé de communication2 549
    Responsable des sites web2 549
    Chef de projet édition2 549
    Ingénieur recherche et développement2 549
    Chef de projet vidéo/VODIII A






    2 237
    Chef de projet licensing2 237
    Chef de projet nouveaux médias2 237
    Chef de projet recherche et développement2 237
    Chargé des ventes internationales2 237
    Assistant de direction2 237
    Attaché de presse2 237
    Contrôleur de gestion juniorIII B






    2 107
    Administrateur de royautés2 107
    Développeur2 107
    Comptable2 107
    Responsable de la paie2 107
    Webmestre2 107
    Adjoint du directeur de studio2 107
    Adjoint du chef de studioIV







    1 637
    Adjoint du directeur littéraire1 637
    Assistant juridique1 637
    Régisseur1 637
    Traffic manager1 637
    Secrétaire standardiste1 637
    Assistant administratif1 637
    Assistant comptable1 637
    Assistant de communicationV



    1 523
    Assistant commercial1 523
    Assistant développeur1 523
    Hôte standardiste1 523
    CoursierVI


    1 472
    Gardien1 472
    Agent d'entretien1 472

    Filière 2 : réalisation

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2015
    RéalisateurI



    3 372
    Directeur artistique2 868
    Directeur d'écriture2 882
    Chef story-boarder2 882
    Story-boarderII2 601
    1er assistant réalisateurIII A2 196
    ScripteIII B1 679
    2e assistant réalisateurIV


    1 624
    Coordinateur d'écriture1 624
    Assistant directeur artistique1 624
    Assistant story-boarderV1 523

    Filière 3 : conception

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2015
    Directeur de modélisationI2 893
    Chef dessinateur d'animationII

    2 497
    Superviseur de modélisation2 445
    Chef modèles couleursIII A2 128
    Dessinateur d'animationIII B

    1 816
    Infographiste de modélisation1 816
    Coloriste modèleIV1 624
    Assistant dessinateur d'animationV

    1 523
    Assistant infographiste de modélisation1 523
    Opérateur digitalisationVI1 472

    Filière 4 : lay-out

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2015
    Directeur lay-outI2 809
    Chef feuille d'expositionII


    2 445
    Chef cadreur d'animation2 445
    Chef lay-out2 445
    Cadreur d'animationIII B



    2 017
    Animateur feuille d'exposition2 017
    Dessinateur lay-out1 954
    Infographiste lay-out1 827
    Détecteur d'animationIV1 624
    Assistant dessinateur lay-outV

    1 523
    Assistant infographiste lay-out1 523

    Filière 5 : animation

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2015
    Directeur animationI2 882
    Chef animateurII

    2 591
    Chef infographiste 2D2 591
    Chef assistantIII A2 123
    AnimateurIII B


    2 154
    Figurant mocap1 816
    Infographiste 2D1 816
    Assistant animateurIV

    1 753
    Opérateur capture de mouvement1 624
    Opérateur retouche temps réelV


    1 523
    Intervalliste1 523
    Assistant infographiste 2D1 523

    Filière 6 : décors, rendu et éclairage

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2015
    Directeur décorI

    2 726
    Directeur rendu et éclairage2 726
    Chef décorateurII

    2 445
    Superviseur rendu et éclairage2 445
    DécorateurIII B


    1 848
    Infographiste rendu et éclairage1 753
    Matt painter2 271
    Assistant décorateurV

    1 523
    Assistant infographiste rendu et éclairage1 523

    Filière 7 : traçage, scan et colorisation

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2015
    Chef vérificateur d'animationIII A

    2 185
    Chef trace-colorisation2 133
    Vérificateur d'animationIII B1 679
    Vérificateur trace-colorisationIV

    1 624
    Responsable scan1 624
    TraceurV

    1 523
    Gouacheur1 523
    Opérateur scanVI1 472

    Filière 8 : compositing

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2015
    Directeur compositingI2 726
    Chef compositingII2 320
    Opérateur compositingIII B1 679
    Assistant opérateur compositingV1 523

    Filière 9 : volume

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2015
    Chef animateur volumeII



    2 591
    Chef décorateur volume2 289
    Chef opérateur volume2 289
    Chef plasticien volume2 289
    Chef accessoiriste volumeIII A

    1 977
    Chef moulage1 977
    Animateur volumeIII B





    2 154
    Décorateur volume1 753
    Opérateur volume1 753
    Plasticien volume1 753
    Accessoiriste volume1 753
    Technicien effets spéciaux volume1 753
    Mouleur volumeIV

    1 624
    Assistant animateur volume1 624
    Assistant décorateur volumeV





    1 523
    Assistant opérateur volume1 523
    Assistant plasticien volume1 523
    Assistant accessoiriste volume1 523
    Assistant moulage1 523
    Mécanicien volume1 523

    Filière 10 : effets visuels numériques

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2015
    Directeur des effets visuels numériquesI2 809
    Superviseur des effets visuels numériquesII2 591
    Infographiste des effets visuels numériquesIII B2 260
    Assistant infographiste des effets visuels numériquesV1 523

    Filière 11 : post-production

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2015
    Directeur technique de post-productionI2 716
    Chef monteurII


    2 462
    Chef étalonneur numérique2 591
    Ingénieur du son2 462
    Responsable technique de post-productionIII A


    2 393
    Chef opérateur du son2 226
    Bruiteur2 394
    MonteurIII B

    1 753
    Etalonneur numérique1 954
    Assistant monteurV


    1 523
    Assistant étalonneur numérique1 523
    Assistant son1 523

    Filière 12 : exploitation, maintenance et transfert des données

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2015
    Responsable d'exploitationII

    2 196
    Administrateur système et réseaux2 197
    Superviseur transfert de donnéesIII A

    2 185
    Superviseur de calcul2 186
    Technicien système et réseauIII B

    1 848
    Infographiste développeur1 848
    Technicien de maintenanceIV


    1 679
    Opérateur transfert de données1 679
    Gestionnaire de calcul1 679
    Assistant opérateur transfert de donnéesV1 523

    Filière 13 : production

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2015
    Directeur de productionI2 778
    Directeur technique de productionII

    2 716
    Superviseur2 477
    Administrateur de productionIII A

    2 133
    Chargé de production1 852
    Comptable de productionIII B1 679
    Coordinateur de productionIV1 624
    Assistant de productionV1 523

    32.2. Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage

    Filière 2 : réalisation

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2015
    RéalisateurI



    183,77
    Directeur artistique157,37
    Directeur d'écriture157,37
    Chef story-boarder157,37
    Story-boarderII141,53
    1er assistant réalisateurIII A121,00
    ScriptIII B92,64
    2e assistant réalisateurIV


    82,45
    Coordinateur d'écriture82,45
    Assistant directeur artistique82,45
    Assistant story-boarderV77,30

    Filière 3 : conception

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2015
    Directeur de modélisationI157,37
    Chef dessinateur d'animationII

    136,25
    Superviseur de modélisation133,08
    Chef modèles couleursIII A116,75
    Dessinateur d'animationIII B

    100,18
    Infographiste de modélisation100,18
    Coloriste modèleIV82,45
    Assistant dessinateur d'animationV

    77,30
    Assistant infographiste de modélisation77,30
    Opérateur digitalisationVI74,72

    Filière 4 : lay-out

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2015
    Directeur lay-outI153,15
    Chef feuille d'expositionII


    133,08
    Chef cadreur d'animation133,08
    Chef lay-out133,08
    Cadreur d'animationIII B



    118,49
    Animateur feuille d'exposition110,95
    Dessinateur lay-out107,72
    Infographiste lay-out100,18
    Détecteur d'animationIV82,45
    Assistant dessinateur lay-outV

    77,30
    Assistant infographiste lay-out77,30

    Filière 5 : animation

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2015
    Directeur animationI157,37
    Chef animateurII


    141,53
    Chef infographiste 2D141,53
    Responsable des assistants animateurs141,53
    Chef assistantIII A117,33
    AnimateurIII B


    118,49
    Figurant mocap105,56
    Infographiste 2D105,56
    Assistant animateurV

    95,87
    Opérateur capture de mouvement82,94
    Opérateur retouche temps réelVI


    92,63
    Intervalliste77,30
    Assistant infographiste 2D77,30

    Filière 6 : décors, rendu et éclairage

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2015
    Directeur décorI

    148,92
    Directeur rendu et éclairage148,92
    Chef décorateurII

    133,08
    Superviseur rendu et éclairage133,08
    Matt painterIII B


    124,95
    Décorateur101,25
    Infographiste rendu et éclairage95,87
    Assistant décorateurV

    77,30
    Assistant infographiste rendu et éclairage77,30

    Filière 7 : traçage, scan et colorisation

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2015
    Chef vérificateur d'animationIII A

    119,93
    Chef trace-colorisation116,75
    Vérificateur d'animationIII B92,64
    Vérificateur trace-colorisationIV

    82,45
    Responsable scan82,45
    TraceurV

    77,56
    Gouacheur77,30
    Opérateur scanVI

    74,72
    Coloriste74,72

    Filière 8 : compositing

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2015
    Directeur compositingI148,92
    Chef compositingII126,74
    Opérateur compositingIII B92,64
    Assistant opérateur compositingV77,30

    Filière 9 : volume

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2015
    Chef animateur volumeII



    141,53
    Chef décorateur volume124,63
    Chef opérateur volume124,63
    Chef plasticien volume124,63
    Chef accessoiriste volumeIII A

    108,26
    Chef moulage108,26
    Animateur volumeIII B





    118,49
    Décorateur volume95,87
    Opérateur volume95,87
    Plasticien volume95,87
    Accessoiriste volume95,87
    Technicien effets spéciaux volume95,87
    Mouleur volumeIV

    82,45
    Assistant animateur volume82,45
    Assistant décorateur volumeV





    77,30
    Assistant opérateur volume77,30
    Assistant plasticien volume77,30
    Assistant accessoiriste volume77,30
    Assistant moulage77,30
    Mécanicien volume77,30

    Filière 10 : effets visuels numériques

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2015
    Directeur des effets visuels numériquesI153,15
    Superviseur des effets visuels numériquesII133,08
    Infographiste des effets visuels numériquesIII B114,18
    Assistant infographiste des effets visuels numériquesV78,63

    Filière 11 : post-production

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2015
    Directeur technique de post-productionI130,96
    Chef monteurII


    195,40
    Chef étalonneur numérique130,96
    Ingénieur du son130,97
    Responsable technique de post-productionIII A


    116,75
    Chef opérateur du son116,75
    Bruiteur121,00
    MonteurIII B

    133,57
    Etalonneur numérique100,18
    Assistant monteurV


    84,02
    Assistant étalonneur numérique84,02
    Assistant son84,02

    Filière 12 : exploitation, maintenance et transfert de données

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2014
    Responsable d'exploitationII

    119,35
    Administrateur système et réseaux119,35
    Superviseur transfert de donnéesIII A

    119,93
    Superviseur de calcul119,93
    Technicien système et réseauIII B

    92,64
    Infographiste développeur92,64
    Technicien de maintenanceIV


    92,64
    Opérateur transfert de données92,64
    Gestionnaire de calcul92,64
    Assistant opérateur transfert de donnéesV77,30

    Filière 13 : production

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2015
    Directeur de productionI151,04
    Directeur technique de productionII

    147,13
    Superviseur134,52
    Administrateur de productionIII A

    116,17
    Chargé de production101,39
    Comptable de productionIII B92,64
    Coordinateur de productionIV82,94
    Assistant de productionV77,30

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