Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005. - Textes Salaires - Avenant n° 8 du 27 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014 (1)

Etendu par arrêté du 11 août 2014 JORF 26 août 2014

IDCC

  • 2412

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 27 février 2014. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    Le SPFA,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CFE-CGC ; L'USNA CFTC ; La F3C CFDT ; Le SPIAC CGT,

Numéro du BO

  • 2014-21
 

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(ARRÊTÉ du 11 août 2014 - art. 1)

  • Article

    En vigueur étendu

    32.1. Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée

    Filière 1 : administrative et commerciale

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2014
    ProducteurHors catégorie



    Directeur général (non mandataire social)
    Directeur général délégué (non mandataire social)I

















    3 003
    Directeur général adjoint3 003
    Secrétaire général3 003
    Directeur administratif et financier3 003
    Directeur juridique3 003
    Directeur des ressources humaines et de la formation3 003
    Directeur de la recherche et du développement3 003
    Directeur de la distribution3 003
    Directeur de la communication3 003
    Producteur exécutif3 003
    Directeur des opérations3 003
    Directeur de studio3 003
    Directeur littéraire3 003
    Directeur exploitation3 003
    Délégué général3 003
    Chargé de négociation/business affairs3 003
    Contrôleur de gestion3 003
    Responsable administratif et financier3 003
    Responsable juridiqueII










    2 537
    Responsable des ressources humaines et de la formation2 537
    Responsable informatique2 537
    Responsable exploitations dérivées2 537
    Chef de studio2 537
    Chef comptable2 537
    Juriste2 537
    Chargé de communication2 537
    Responsable des sites web2 537
    Chef de projet édition2 537
    Ingénieur recherche et développement2 537
    Chef de projet vidéo/VODIII A






    2 226
    Chef de projet licensing2 226
    Chef de projet nouveaux médias2 226
    Chef de projet recherche et développement2 226
    Chargé des ventes internationales2 226
    Assistant de direction2 226
    Attaché de presse2 226
    Contrôleur de gestion juniorIII B






    2 096
    Administrateur de royautés2 096
    Développeur2 096
    Comptable2 096
    Responsable de la paie2 096
    Webmestre2 096
    Adjoint du directeur de studio2 096
    Adjoint du chef de studioIV







    1 629
    Adjoint du directeur littéraire1 629
    Assistant juridique1 629
    Régisseur1 629
    Traffic manager1 629
    Secrétaire standardiste1 629
    Assistant administratif1 629
    Assistant comptable1 629
    Assistant de communicationV



    1 515
    Assistant commercial1 515
    Assistant développeur1 515
    Hôte standardiste1 515
    CoursierVI


    1 465
    Gardien1 465
    Agent d'entretien1 465

    Filière 2 : réalisation

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2014
    RéalisateurI



    3 355
    Directeur artistique2 854
    Directeur d'écriture2 868
    Chef story-boarder2 868
    Story-boarderII2 588
    1er assistant réalisateurIII A2 185
    ScripteIII B1 671
    2e assistant réalisateurIV


    1 616
    Coordinateur d'écriture1 616
    Assistant directeur artistique1 616
    Assistant story-boarderV1 515

    Filière 3 : conception

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2014
    Directeur de modélisationI2 878
    Chef dessinateur d'animationII

    2 485
    Superviseur de modélisation2 433
    Chef modèles couleursIII A2 117
    Dessinateur d'animationIII B1 807
    Infographiste de modélisation

    1 807
    Coloriste modèleIV1 616
    Assistant dessinateur d'animationV

    1 515
    Assistant infographiste de modélisation1 515
    Opérateur digitalisationVI1 465

    Filière 4 : lay-out

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2014
    Directeur lay-outI2 796
    Chef feuille d'expositionII


    2 433
    Chef cadreur d'animation2 433
    Chef lay-out2 433
    Cadreur d'animationIII B



    2 007
    Animateur feuille d'exposition2 007
    Dessinateur lay-out1 944
    Infographiste lay-out1 818
    Détecteur d'animationIV1 616
    Assistant dessinateur lay-outV

    1 515
    Assistant infographiste lay-out1 515

    Filière 5 : animation

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2014
    Directeur animationI2 868
    Chef animateurII

    2 578
    Chef infographiste 2D2 578
    Chef assistantIII A2 112
    AnimateurIII B


    2 144
    Figurant mocap1 807
    Infographiste 2D1 807
    Assistant animateurIV

    1 744
    Opérateur capture de mouvements1 616
    Opérateur retouche temps réelV


    1 515
    Intervalliste1 515
    Assistant infographiste 2D1 515

    Filière 6 : décors, rendu et éclairage

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2014
    Directeur décorI

    2 713
    Directeur rendu et éclairage2 713
    Chef décorateurII

    2 433
    Superviseur rendu et éclairage2 433
    DécorateurIII B


    1 839
    Infographiste rendu et éclairage1 744
    Matt painter2 259
    Assistant décorateurV

    1 515
    Assistant infographiste rendu et éclairage1 515

    Filière 7 : traçage, scan et colorisation

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2014
    Chef vérificateur d'animationIII A

    2 174
    Chef trace-colorisation2 123
    Vérificateur d'animationIII B1 671
    Vérificateur trace-colorisationIV

    1 616
    Responsable scan1 616
    TraceurV

    1 515
    Gouacheur1 515
    Opérateur scanVI1 465

    Filière 8 : compositing

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2014
    Directeur compositingI2 713
    Chef compositingII2 309
    Opérateur compositingIII B1 671
    Assistant opérateur compositingV1 515

    Filière 9 : volume

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2014
    Chef animateur volumeII



    2 578
    Chef décorateur volume2 278
    Chef opérateur volume2 278
    Chef plasticien volume2 278
    Chef accessoiriste volumeIII A

    1 967
    Chef moulage1 967
    Animateur volumeIII B





    2 144
    Décorateur volume1 744
    Opérateur volume1 744
    Plasticien volume1 744
    Accessoiriste volume1 744
    Technicien effets spéciaux volume1 744
    Mouleur volumeIV

    1 616
    Assistant animateur volume1 616
    Assistant décorateur volumeV





    1 515
    Assistant opérateur volume1 515
    Assistant plasticien volume1 515
    Assistant accessoiriste volume1 515
    Assistant moulage1 515
    Mécanicien volume1 515

    Filière 10 : effets visuels numériques

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2014
    Directeur des effets visuels numériquesI2 796
    Superviseur des effets visuels numériquesII2 578
    Infographiste des effets visuels numériquesIII B2 249
    Assistant infographiste des effets visuels numériquesV1 515

    Filière 11 : post-production

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2014
    Directeur technique de post-productionI2 702
    Chef monteurII


    2 450
    Chef étalonneur numérique2 578
    Ingénieur du son2 450
    Responsable technique de post-productionIII A


    2 381
    Chef opérateur du son2 215
    Bruiteur2 382
    MonteurIII B

    1 744
    Etalonneur numérique1 944
    Assistant monteurV


    1 515
    Assistant étalonneur numérique1 515
    Assistant son1 515

    Filière 12 : exploitation, maintenance et transfert des données

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2014
    Responsable d'exploitationII

    2 185
    Administrateur système et réseaux2 186
    Superviseur transfert de donnéesIII A

    2 174
    Superviseur de calcul2 175
    Technicien système et réseauxIII B

    1 839
    Infographiste développeur1 839
    Technicien de maintenanceIV


    1 671
    Opérateur transfert de données1 671
    Gestionnaire de calcul1 671
    Assistant opérateur transfert de donnéesV1 515

    Filière 13 : production

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2014
    Directeur de productionI2 764
    Directeur technique de productionII

    2 702
    Superviseur2 464
    Administrateur de productionIII A

    2 123
    Chargé de production1 843
    Comptable de productionIII B1 671
    Coordinateur de productionIV1 616
    Assistant de productionV1 515

    32.2. Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage

    Filière 2 : réalisation

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2014
    RéalisateurI



    182,86
    Directeur artistique156,59
    Directeur d'écriture156,59
    Chef story-boarder156,59
    Story-boarderII140,82
    1er assistant réalisateurIII A120,39
    ScripteIII B92,18
    2e assistant réalisateurIV


    82,04
    Coordinateur d'écriture82,04
    Assistant directeur artistique82,04
    Assistant story-boarderV76,91

    Filière 3 : conception

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2014
    Directeur de modélisationI156,59
    Chef dessinateur d'animationII

    135,57
    Superviseur de modélisation132,41
    Chef modèles couleursIII A116,17
    Dessinateur d'animationIII B

    99,68
    Infographiste de modélisation99,68
    Coloriste modèleIV82,04
    Assistant dessinateur d'animationV

    76,91
    Assistant infographiste de modélisation76,91
    Opérateur digitalisationVI74,35

    Filière 4 : lay-out

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2014
    Directeur lay-outI152,39
    Chef feuille d'expositionII


    132,41
    Chef cadreur d'animation132,41
    Chef lay-out132,41
    Cadreur d'animationIII B



    117,90
    Animateur feuille d'exposition110,40
    Dessinateur lay-out107,18
    Infographiste lay-out99,68
    Détecteur d'animationIV82,04
    Assistant dessinateur lay-outV

    76,91
    Assistant infographiste lay-out76,91

    Filière 5 : animation

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2014
    Directeur animationI156,59
    Chef animateurII


    140,82
    Chef infographiste 2D140,82
    Responsable des assistants animateurs140,82
    Chef assistantIII A116,74
    AnimateurIII B


    117,90
    Figurant mocap105,04
    Infographiste 2D105,04
    Assistant animateurV

    95,40
    Opérateur capture de mouvement82,53
    Opérateur retouche temps réelVI


    92,17
    Intervalliste76,91
    Assistant infographiste 2D76,91

    Filière 6 : décors, rendu et éclairage

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2014
    Directeur décorI

    148,18
    Directeur rendu et éclairage148,18
    Chef décorateurII

    132,41
    Superviseur rendu et éclairage132,41
    Matt painterIII B


    124,33
    Décorateur100,75
    Infographiste rendu et éclairage95,39
    Assistant décorateurV

    76,91
    Assistant infographiste rendu et éclairage76,91

    Filière 7 : traçage, scan et colorisation

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2014
    Chef vérificateur d'animationIII A

    119,34
    Chef trace-colorisation116,17
    Vérificateur d'animationIII B92,18
    Vérificateur trace-colorisationIV82,04
    Responsable scan
    V

    82,04
    Traceur77,17
    Gouacheur76,91
    Opérateur scanVI

    74,35
    Coloriste74,35

    Filière 8 : compositing

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2014
    Directeur compositingI148,18
    Chef compositingII126,11
    Opérateur compositingIII B92,18
    Assistant opérateur compositingV76,91

    Filière 9 : volume

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2014
    Chef animateur volumeII



    140,82
    Chef décorateur volume124,01
    Chef opérateur volume124,01
    Chef plasticien volume124,01
    Chef accessoiriste volumeIII A

    107,72
    Chef moulage107,72
    Animateur volumeIII B





    117,90
    Décorateur volume95,39
    Opérateur volume95,39
    Plasticien volume95,39
    Accessoiriste volume95,39
    Technicien effets spéciaux volume95,39
    Mouleur volumeIV

    82,04
    Assistant animateur volume82,04
    Assistant décorateur volumeV





    76,91
    Assistant opérateur volume76,91
    Assistant plasticien volume76,91
    Assistant accessoiriste volume76,91
    Assistant moulage76,91
    Mécanicien volume76,91

    Filière 10 : effets visuels numériques

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2014
    Directeur des effets visuels numériquesI152,39
    Superviseur des effets visuels numériquesII132,41
    Infographiste des effets visuels numériquesIII B113,61
    Assistant infographiste des effets visuels numériquesV78,24

    Filière 11 : post-production

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2014
    Directeur technique de post-productionI130,31
    Chef monteurII


    194,42
    Chef étalonneur numérique130,31
    Ingénieur du son130,31
    Responsable technique de post-productionIII A


    116,17
    Chef opérateur du son116,17
    Bruiteur120,39
    MonteurIII B

    132,91
    Etalonneur numérique99,68
    Assistant monteurV


    83,60
    Assistant étalonneur numérique83,60
    Assistant son83,60

    Filière 12 : exploitation, maintenance et transfert de données

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2014
    Responsable d'exploitationII

    118,76
    Administrateur système et réseaux118,76
    Superviseur transfert de donnéesIII A

    119,34
    Superviseur de calcul119,34
    Technicien système et réseauxIII B

    92,18
    Infographiste développeur92,18
    Technicien de maintenanceIV


    92,18
    Opérateur transfert de données92,18
    Gestionnaire de calcul92,18
    Assistant opérateur transfert de donnéesV76,91

    Filière 13 : production

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er mars 2014
    Directeur de productionI150,28
    Directeur technique de productionII

    146,40
    Superviseur133,85
    Administrateur de productionIII A

    115,60
    Chargé de production100,88
    Comptable de productionIII B92,18
    Coordinateur de productionIV82,53
    Assistant de productionV76,91

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