Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 - Textes Attachés - Avenant du 10 décembre 2002 « Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées »

IDCC

  • 2264

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 10 décembre 2002.
  • Organisations d'employeurs :
    Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA), 164, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris, et 40, promenade du Grand-Large, 13008 Marseille,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La fédération santé et sociaux CFTC ; La fédération des services de santé et des services sociaux CFDT ; La fédération des services publics et de santé FO,
  • Adhésion :
    La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 6 avril 2004 (BO CC 2004-18).
 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

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  • (non en vigueur)

    Modifié

    Deux grilles de classification :

    - l'une pour le personnel des services administratifs, techniques, hébergement et vie sociale (FPAST et FPHVS) ;

    - l'autre pour le personnel soignant (FPS).

    Un pourcentage d'ancienneté vient majorer le salaire minimum conventionnel, qui évolue de 1 % par an jusqu'à 30 % pour 30 ans et plus.

    (+) Nous vous rappelons que ces classifications sont à étudier avec les définitions du titre XI bis de l'annexe spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées ; en effet, lorsqu'il est fait référence à un diplôme, dans certains cas les définitions des niveaux peuvent également prévoir une autre modalité d'accès, comme la formation interne ou l'expérience professionnelle.

  • Article

    En vigueur étendu

    Grilles de classification applicables au 1er juin 2013

    Etablissements accueillant des personnes âgées (NAF 87.10A ; 87.30A ; 88.10B) (Ex-853D)

    Trois grilles de classification :

    - une pour le personnel hébergement et vie sociale (FPHVS) ;
    - une pour le personnel des services administratifs et techniques (FPAST) ;
    - une pour le personnel soignant (FPS).

    • (non en vigueur)

      Modifié


      I. - Filière personnel des services administratifs, techniques, hébergement et vie sociale

      Employés

      (Valeur de point : 6 Euros).

      CATEGORIE/NIVEAU : Employé.

      COEFFICIENT : 193

      SALAIRE mensuel : 1 158

      FILIERE personnel administratif et services techniques :

      Agent de secrétariat d'accueil et de standard.

      Agent d'entretien, coursier.

      FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale :

      Agent de service hôtelier (nourri gratuitement si affecté principalement en cuisine et lorsque le repas est pris dans l'établissement).

      Animateur titulaire du BAFA.

      CATEGORIE/NIVEAU : Employé qualifié.

      COEFFICIENT : 200

      SALAIRE mensuel : 1 200

      FILIERE personnel administratif et services techniques :

      Jardinier (CAPA ou BEPA)+.

      Agent qualifié (CAP ou BEP)+ (d'entretien, administratif, de sécurité, de comptabilité ..).

      FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale :

      Linger(ère) qualifié(e).

      Aide-cuisinier (nourri gratuitement lorsque le repas est pris dans l'établissement).

      Serveur.

      Agent de service titulaire du BEP sanitaire et social.

      CATEGORIE/NIVEAU : Employé hautement qualifié.

      COEFFICIENT : 211

      SALAIRE mensuel : 1 266

      FILIERE personnel administratif et services techniques :

      Secrétaire administrative, comptable ou médicale (BAC)+.

      Employé avec tutorat qualifié ou employé titulaire de plusieurs CAP.

      FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale :

      Cuisinier (nourri gratuitement lorsque le repas est pris dans l'établissement).

      Animateur titulaire du DEFA.

      Employé avec tutorat qualifié.

      Educateur.

      Techniciens et agents de maîtrise

      CATEGORIE/NIVEAU : Technicien

      COEFFICIENT : 241

      SALAIRE mensuel : 1 446

      FILIERE personnel administratif et services techniques :

      Technicien (maintenance, informatique, paie...).

      Comptable, secrétaire administrative ou médicale, titulaire du BTS.

      Chef d'équipe. FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale :

      Chef d'équipe hébergement et vie sociale.

      (maîtresse de maison).

      CATEGORIE/NIVEAU : Technicien hautement qualifié

      COEFFICIENT : 267

      SALAIRE mensuel : 1 602

      FILIERE personnel administratif et services techniques :

      Secrétaire de direction.

      Chargé de clientèle.

      Comptable expérimenté.

      Technicien avec tutorat qualifié.

      Responsable assurance qualité titulaire du DU.

      FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale :

      Assistant(e) social(e).

      Gouvernant(e) (BTH)+.

      Responsable assurance qualité titulaire du DU.

      Technicien avec tutorat qualifié.

      CATEGORIE/NIVEAU : Agent de maîtrise

      COEFFICIENT : 295

      SALAIRE mensuel : 1 770

      FILIERE personnel administratif et services techniques :

      Chef de service administratif et services techniques (entretien, maintenance, administratif, comptabilité, financier, RH/paie, formation, qualité ..).

      Assistant attaché de direction.

      FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale :

      Chef de service hébergement et vie sociale

      (chef de cuisine ..).

      Responsable animation (avec formation d'adaptation à l'animation des équipes).

      Cadres

      CATEGORIE/NIVEAU : Cadre A (compris entre).

      COEFFICIENT : 330 - 409

      SALAIRE mensuel : 1 980 - 2 454

      FILIERE personnel administratif et services techniques :

      Cadre technique (personnel, comptabilité, administratif, juriste, informatique, maintenance, qualité ..).

      FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale :

      Responsable hébergement et vie sociale (gestionnaire, économe ..).

      CATEGORIE/NIVEAU : Cadre B (compris entre)

      COEFFICIENT : 410 - 454

      SALAIRE mensuel :2 460 - 2 724

      FILIERE personnel administratif et services techniques :

      Directeur correspondant à la définition du cadre B.

      FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale :

      CATEGORIE/NIVEAU : Cadre C (compris entre)

      COEFFICIENT : 455 - 554

      SALAIRE mensuel : 2 730 - 3 324

      FILIERE personnel administratif et services techniques :

      Directeur correspondant à la définition du cadre C.

      FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale :

      CATEGORIE/NIVEAU : Cadre supérieur

      COEFFICIENT : 555

      SALAIRE mensuel : 3 330

      FILIERE personnel administratif et services techniques :

      Directeur correspondant à la définition du cadre supérieur.

      FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale :

      CATEGORIE/NIVEAU : Cadre dirigeant

      COEFFICIENT :

      SALAIRE mensuel :

      FILIERE personnel administratif et services techniques :

      FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale :

    • (non en vigueur)

      Périmé

      Modifié par Avenant n° 4 du 16 mars 2004 à l'annexe relative à la classification - art. 1


      I. Filière personnel des services administratifs, techniques, hébergement et vie sociale

      Employés

      (Valeur de point : 6 Euros).

      CATEGORIE/NIVEAU : Employé.

      COEFFICIENT : 193

      SALAIRE mensuel : 1 158

      FILIERE personnel administratif et services techniques :

      Agent de secrétariat d'accueil et de standard.

      Agent d'entretien, coursier.

      FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale :

      Agent de service hôtelier (nourri gratuitement si affecté principalement en cuisine et lorsque le repas est pris dans l'établissement).

      Animateur titulaire du BAFA.

      -

      CATEGORIE/NIVEAU : Employé qualifié.

      COEFFICIENT : 200

      SALAIRE mensuel : 1 200

      FILIERE personnel administratif et services techniques :

      Jardinier (CAPA ou BEPA)+.

      Agent qualifié (CAP ou BEP)+ (d'entretien, administratif, de sécurité, de comptabilité ...).

      FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale :

      Linger(ère) qualifié(e).

      Aide-cuisinier (nourri gratuitement lorsque le repas est pris dans l'établissement).

      Serveur.

      Agent de service titulaire du BEP sanitaire et social.

      -

      CATEGORIE/NIVEAU : Employé hautement qualifié.

      COEFFICIENT : 211

      SALAIRE mensuel : 1 266

      FILIERE personnel administratif et services techniques :

      Secrétaire administrative, comptable ou médicale (BAC)+.

      Employé avec tutorat qualifié ou employé titulaire de plusieurs CAP.

      FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale :

      Cuisinier (nourri gratuitement lorsque le repas est pris dans l'établissement).

      Animateur titulaire du DEFA ou du BEATEP option animation auprès des personnes âgées.

      Employé avec tutorat qualifié.

      Educateur.

      -

      Techniciens et agents de maîtrise

      CATEGORIE/NIVEAU : Technicien

      COEFFICIENT : 241

      SALAIRE mensuel : 1 446

      FILIERE personnel administratif et services techniques :

      Technicien (maintenance, informatique, paie ..).

      Comptable, secrétaire administrative ou médicale, titulaire du BTS.

      Chef d'équipe. FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale :

      Chef d'équipe hébergement et vie sociale.

      (maîtresse de maison).

      -

      CATEGORIE/NIVEAU : Technicien hautement qualifié

      COEFFICIENT : 267

      SALAIRE mensuel : 1 602

      FILIERE personnel administratif et services techniques :

      Secrétaire de direction.

      Chargé de clientèle.

      Comptable expérimenté.

      Technicien avec tutorat qualifié.

      Responsable assurance qualité titulaire du DU.

      FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale :

      Assistant(e) social(e).

      Gouvernant(e) (BTH)+.

      Responsable assurance qualité titulaire du DU.

      Technicien avec tutorat qualifié.

      -

      CATEGORIE/NIVEAU : Agent de maîtrise

      COEFFICIENT : 295

      SALAIRE mensuel : 1 770

      FILIERE personnel administratif et services techniques :

      Chef de service administratif et services techniques (entretien, maintenance, administratif, comptabilité, financier, RH/paie, formation, qualité ...).

      Assistant attaché de direction.

      FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale :

      Chef de service hébergement et vie sociale

      (chef de cuisine ...).

      Responsable animation (avec formation d'adaptation à l'animation des équipes).

      -

      Cadres

      CATEGORIE/NIVEAU : Cadre A (compris entre).

      COEFFICIENT : 330 - 409

      SALAIRE mensuel : 1 980 - 2 454

      FILIERE personnel administratif et services techniques :

      Cadre technique (personnel, comptabilité, administratif, juriste, informatique, maintenance, qualité ...).

      FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale :

      Responsable hébergement et vie sociale (gestionnaire, économe ...).

      -

      CATEGORIE/NIVEAU : Cadre B (compris entre)

      COEFFICIENT : 410 - 454

      SALAIRE mensuel :2 460 - 2 724

      FILIERE personnel administratif et services techniques :

      Directeur correspondant à la définition du cadre B.

      FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale : -

      -

      CATEGORIE/NIVEAU : Cadre C (compris entre)

      COEFFICIENT : 455 - 554

      SALAIRE mensuel : 2 730 - 3 324

      FILIERE personnel administratif et services techniques : -

      Directeur correspondant à la définition du cadre C.

      FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale : -

      -

      CATEGORIE/NIVEAU : Cadre supérieur

      COEFFICIENT : 555

      SALAIRE mensuel : 3 330

      FILIERE personnel administratif et services techniques :

      Directeur correspondant à la définition du cadre supérieur.

      FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale : -

      -

      CATEGORIE/NIVEAU : Cadre dirigeant

      COEFFICIENT : -

      SALAIRE mensuel : -

      FILIERE personnel administratif et services techniques : -

      FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale : -


      En vigueur étendu

      II. - Filière personnel soignant

      (Valeur de point : 6 Euros).

      Employés

      CATEGORIE/NIVEAU : Employé

      COEFFICIENT :

      SALAIRE mensuel :

      FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :

      CATEGORIE/NIVEAU : Employé qualifié

      COEFFICIENT : 216

      SALAIRE mensuel : 1 296

      FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :

      Aide-soignant(e).

      Aide médico-psychologique, ambulancier.

      CATEGORIE/NIVEAU : Employé hautement qualifié.

      COEFFICIENT : 230

      SALAIRE mensuel : 1 380

      FILIERE PERSONNEL SOIGNANT : Aide-soignant(e) ou AMP avec tutorat qualifié.

      Techniciens et agents de maîtrise

      CATEGORIE/NIVEAU : Technicien

      COEFFICIENT : 276

      SALAIRE mensuel :1 656

      FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :

      IDE, IDE psychiatrie.

      Psychomotricien(ne).

      Ergothérapeute.

      Diététicien(ne).

      Orthophoniste.

      Préparateur en pharmacie.

      Kinésithérapeute.

      CATEGORIE/NIVEAU : Technicien hautement qualifié

      COEFFICIENT : 302

      SALAIRE mensuel : 1 812

      FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :

      IDE, IDE psychiatrie avec tutorat qualifié.

      CATEGORIE/NIVEAU : Agent de maîtrise.

      COEFFICIENT : 320

      SALAIRE mensuel : 1 920

      FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :

      IDE, IDE psychiatrie référente ayant suivi une formation spécifique.

      Cadres

      CATEGORIE/NIVEAU :

      COEFFICIENT : De 330 à 409.

      SALAIRE mensuel : De 1 920 à 2 454.

      FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :

      Psychologue.

      Cadre infirmier.

      Grille spécifique pharmaciens-médecins

      CATEGORIE/NIVEAU : Pharmacien

      COEFFICIENT : De 426 à 530 SALAIRE mensuel : De 2 556 à 3 180

      FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :

      CATEGORIE/NIVEAU : Médecin généraliste (ou médecin coordonnateur non qualifié)

      COEFFICIENT : De 456 à 555 SALAIRE mensuel : 2 736 à 3 330

      FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :

      CATEGORIE/NIVEAU : Médecin spécialiste (ou médecin coordonnateur qualifié)

      COEFFICIENT : De 556 à 621

      SALAIRE mensuel : 3 336 à 3 726

      FILIERE PERSONNEL SOIGNANT : Médecin coordonnateur.

      CATEGORIE/NIVEAU : Médecin responsable de service

      COEFFICIENT : De 745 à 795

      SALAIRE mensuel : 4 470 à 4770

      FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :


    • (non en vigueur)

      Modifié

      Valeur de point : 6, 66 €.

      (En euros.)

      POSITION NIVEAU EMPLOI REPÈRES COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
      I Employé (1)Agent de service hôtelier (nourri gratuitement si affecté principalement en cuisine et lorsque le repas est pris dans l'établissement)
      Animateur
      199 1 325, 34
      Employé
      qualifié
      Lingère qualifiée
      Aide cuisinier (nourri gratuitement lorsque le repas est pris dans l'établissement)
      serveur
      Agent de service titulaire du BEP sanitaire et social
      Agent titulaire du DEAVS
      Agent de service titulaire du BEP sanitaire et social ou BEP agricole option Services aux personnes
      202 1 345, 32
      206* 1 371, 96
      Employé
      hautement
      qualifié
      Cuisinier (nourri gratuitement lorsque le repas est pris dans l'établissement)
      Animateur titulaire du DEFA ou du BEATEP option animation auprès despersonnes âgées ou du BPJEPS
      Lingère qualifiée, titulaire du RABC
      Employé avec tutorat qualifié
      Educateur
      212 1 411, 92
      216* 1 438, 56

      II

      Technicien Chef d'équipe hébergement et vie sociale (maître de maison...) 241 1 605, 06
      245* 1 631, 70
      Technicien
      hautement
      qualifié
      Assistant social
      Gouvernant (BTH)
      Maître d'hôtel (BTH)
      Coordinateur de vie sociale (CESF)
      Responsable assurance qualité (DU)
      Technicien avec tutorat qualifié
      Animateur DJEPS
      267 1 778, 22
      271* 1 804, 86
      Agent
      de maîtrise
      Chef de service hébergement et vie sociale (chef de cuisine...)
      Responsable animation (avec formation d'adaptation à l'animation des équipes)
      295 1 964, 70
      299* 1 991, 34
      III Cadre A Responsable hébergement et vie sociale (gestionnaire, économe) 330 à 2 197, 80
      409 2 723, 94
      350* à 2 331, 00
      409 2 723, 94
      Cadre B 410 à 2 730, 60
      454 3 023, 64
      425* à 2 830, 50
      454 3 023, 64
      Cadre C 455 à 3 030, 30
      554 3 689, 64
      465* à 3 096, 90
      554 3 689, 64
      Cadre
      supérieur
      555 3 696, 30
      Cadre
      dirigeant
      * Echelon intermédiaire applicable sous réserve des conditions prévues par l'avenant n° 14.
      (1) Niveau étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er).
    • PositionNiveauEmploi repèreNouveau
      coefficient
      Employé(e)
      1Employé(e)s

      Agent de service hôtelier (nourri gratuitement si affecté principalement en cuisine et lorsque le repas

      est pris dans l'établissement)

      208

      Animateur(trice)


      Employé(e)s qualifié(e)s

      Agent de service titulaire d'un titre professionnel inscrit au RNCP ou validé par la CPNE

      211

      Linger(ère) qualifié(e)

      Aide cuisinier(ère) (nourri[e] gratuitement lorsque le repas est pris dans l'établissement)

      Serveur(euse)

      Agent de service titulaire du BEP sanitaire et social

      Agent titulaire du DEAVS

      Agent de service titulaire du BEP sanitaire et social ou BEP agricole option services aux personnes

      213*
      Employé(e)s
      hautement qualifié(e)s

      Cuisinier(ère) titulaire d'un titre professionnel inscrit au RNCP ou validé par la CPNE (nourri[e]

      gratuitement lorsque le repas est pris dans l'établissement)

      214

      Animateur(trice) titulaire du DEFA ou du BEATEP option animation auprès des personnes âgées ou du BPJEPS

      Linger(ère) qualifié(e), titulaire du RABC

      Employé(e) avec tutorat qualifié

      217*

      Technicien(ne) et agent de maîtrise

      Technicien(ne)s

      Chef d'équipe hébergement et vie sociale (maître[sse] de maison...)

      241
      245*
      Technicien(ne)s
      hautement qualifié(e)s

      Assistant(e) social(e)

      267

      Gouvernant(e) (BTH)

      Maître(sse) d'hôtel (BTH)

      Coordinateur(trice) de vie sociale (CESF)

      Responsable assurance qualité (DU)

      Technicien(ne) avec tutorat qualifié

      Animateur(trice) DEJEPS

      271*
      Agents
      de maîtrise

      Chef de service hébergement et vie sociale (chef de cuisine...)

      295

      Responsable animation (avec formation d'adaptation à l'animation des équipes)

      299*

      * Echelon intermédiaire applicable sous réserve des conditions prévues par l'avenant n° 17.

      PositionNiveauEmploi repèreNouveau
      coefficient
      Cadre
      3Cadre AResponsable hébergement et vie sociale (gestionnaire, économe)340
      à 409
      350*
      à 409*
      Cadre B420
      à 454
      425*
      à 454*
      Cadre C465
      à 554
      475*
      à 554*
      Cadre supérieur(e)555
      Cadre dirigeant(e)

      * Echelon intermédiaire applicable sous réserve des conditions prévues par l'avenant n° 17.

    • (non en vigueur)

      Modifié

      Filière personnel administratif et technique

      Valeur de point : 6, 66 €.

      (En euros.)

      POSITION NIVEAU EMPLOI REPÈRES COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
      I Employé Agent de secrétariat d'accueil et de standard
      Agent d'entretien, coursier
      199 1 325, 34
      Employé
      qualifié
      Jardinier (CAPA ou BEPA)
      Agent qualifié (CAP ou BEP) (d'entretien, administratif, de sécurité, de comptabilité...)
      202 1 345, 32
      206* 1 371, 96
      Employé
      hautement
      qualifié
      Secrétaire administrative, comptable ou médicale (bac)
      Employé avec tutorat qualifié ou employé titulaire de plusieurs CAP
      212 1 411, 92
      216* 1 438, 56
      II Technicien Technicien (maintenance, informatique, paie...)
      Comptable, secrétaire administrative ou médicale (BTS)
      Chef d'équipe
      241 1 605, 06
      245* 1 631, 70
      Technicien
      hautement
      qualifié
      Secrétaire de direction
      Chargé de clientèle
      Comptable expérimenté
      Technicien avec tutorat qualifié
      Responsable assurance qualité titulaire du DU
      267 1 778, 22
      271* 1 804, 86
      Agent
      de maîtrise
      Chef de service administratif et services techniques (entretien, maintenance, administratif, RH / paie, formation, qualité...)
      Assistant / attaché de direction
      295 1 964, 70
      299* 1 991, 34
      III Cadre A Cadre technique (personnel, comptabilité, administratif, juriste, informatique, maintenance, qualité...) 330 à 2 197, 80
      409 2 723, 94
      350* à 2 331, 00
      409* 2 723, 94
      Cadre B Cadre
      Directeur
      410 à 2 730, 60
      454 3 023, 64
      425* à 2 830, 50
      454* 3 023, 64
      Cadre C Cadre
      Directeur
      455 à 3 030, 30
      554 3 689, 64
      465* à 3 096, 90
      554* 3 689, 64
      Cadre
      supérieur
      555 3 696, 30
      Cadre
      dirigeant
      * Echelon intermédiaire applicable sous réserve des conditions prévues par l'avenant n° 14.

    • PositionNiveauEmploi repère

      Nouveau

      coefficient

      Employé(e)
      1Employé(e)s

      Agent d'entretien, coursier

      208
      Employé(e)s qualifié(e)s

      Jardinier(ère) (CAPA ou BEPA)

      211

      Agent qualifié(e) (CAP ou BEP) (d'entretien, administratif, de sécurité, de comptabilité...)

      213*
      Employé(e)s
      hautement qualifié(e)s

      Secrétaire administrative, comptable ou médicale (BAC)

      214

      Employé(e) avec tutorat qualifié ou employé(e) titulaire de plusieurs CAP

      217*
      Technicien(ne) et agent de maîtrise
      2Technicien(ne)s

      Technicien(ne) (maintenance, informatique, paie...)

      241

      Comptable, secrétaire administrative ou médicale (BTS)

      Chef d'équipe

      245*
      Technicien(ne)s
      hautement qualifié(e)s

      Secrétaire de direction

      267

      Chargé(e) de clientèle

      Comptable expérimenté(e)

      Technicien(ne) avec tutorat qualifié

      Responsable assurance qualité titulaire du DU

      271*

      Agents
      de maîtrise

      Chef de service administratif et services techniques (entretien, maintenance, administratif,

      R.H/paie, formation, qualité...)

      295

      Assistant(e)/attaché(e) de direction

      299*

      * Echelon intermédiaire applicable sous réserve des conditions prévues par l'avenant n° 17.

      PositionNiveauEmploi repèreNouveau
      coefficient
      Cadre
      3Cadre ACadre technique (personnel, comptabilité, administratif, juriste, informatique, maintenance, qualité...)340
      à 409
      350*
      à 409*
      Cadre B

      Cadre
      Directeur(trice)

      420
      à 454
      425*
      à 454*
      Cadre C

      Cadre
      Directeur(trice)

      465
      à 554
      475*
      à 554*
      Cadre supérieur(e)555
      Cadre dirigeant(e)

      * Echelon intermédiaire applicable sous réserve des conditions prévues par l'avenant n° 17.

    • (non en vigueur)

      Modifié

      II. - Filière personnel soignant

      (Valeur de point : 6 Euros).

      Employés

      CATEGORIE/NIVEAU : Employé

      COEFFICIENT :

      SALAIRE mensuel :

      FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :

      CATEGORIE/NIVEAU : Employé qualifié

      COEFFICIENT : 216

      SALAIRE mensuel : 1 296

      FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :

      Aide-soignant(e).

      Aide médico-psychologique, ambulancier.

      CATEGORIE/NIVEAU : Employé hautement qualifié.

      COEFFICIENT : 230

      SALAIRE mensuel : 1 380

      FILIERE PERSONNEL SOIGNANT : Aide-soignant(e) ou AMP avec tutorat qualifié.

      Techniciens et agents de maîtrise

      CATEGORIE/NIVEAU : Technicien

      COEFFICIENT : 276

      SALAIRE mensuel :1 656

      FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :

      IDE, IDE psychiatrie.

      Psychomotricien(ne).

      Ergothérapeute.

      Diététicien(ne).

      Orthophoniste.

      Préparateur en pharmacie.

      Kinésithérapeute.

      CATEGORIE/NIVEAU : Technicien hautement qualifié

      COEFFICIENT : 302

      SALAIRE mensuel : 1 812

      FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :

      IDE, IDE psychiatrie avec tutorat qualifié.

      CATEGORIE/NIVEAU : Agent de maîtrise.

      COEFFICIENT : 320

      SALAIRE mensuel : 1 920

      FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :

      IDE, IDE psychiatrie référente ayant suivi une formation spécifique.

      Cadres

      CATEGORIE/NIVEAU :

      COEFFICIENT : De 330 à 409.

      SALAIRE mensuel : De 1 920 à 2 454.

      FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :

      Psychologue.

      Cadre infirmier.

    • (non en vigueur)

      Modifié

      Modifié par Classifications et grilles de classifications (VE)

      Périmé par Classifications - art. 1er (VE)

      Valeur de point : 6, 66 €.


      (En euros.)

      POSITION NIVEAU EMPLOI REPÈRES COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
      I Employé
      qualifié
      Aide-soignant
      Aide médico-psychologique
      Ambulancier
      220 1 465, 20
      224* 1 491, 84
      Employé
      hautement
      qualifié
      Aide-soignant avec tutorat qualifié
      Aide médico-psychologique avec tutorat qualifié
      233 1 551, 78
      237* 1 578, 42
      Technicien IDE
      Psychomotricien
      Ergothérapeute
      Diététicien
      Orthophoniste
      Préparateur en pharmacie
      Kinésithérapeute
      279 1 858, 14
      II 283* 1 884, 78
      Technicien
      hautement
      qualifié
      IDE avec tutorat qualifié 305 2 031, 30
      309* 2 057, 94
      Agent
      de maîtrise
      IDE référent ayant suivi une formation spécifique 323 2 151, 18
      327* 2 177, 82
      III Cadre Psychologue
      Cadre infirmier
      330 à 2 197, 80
      409 2 723, 94
      350 à 2 331, 00
      409* 2723, 94
      * Echelon intermédiaire applicable sous réserve des conditions prévues par l'avenant n° 14.


    • PositionNiveauEmploi repère

      Nouveau

      coefficient

      Employé(e)
      1Employé(e)s
      Employé(e)s qualifié(e)s

      Aide-soignant(e)

      222

      Aide médico-psychologique

      Ambulancier(ère)

      226*
      Employé(e)s
      hautement qualifié(e)s

      Aide-soignant(e) avec tutorat qualifié

      233

      Aide médico-psychologique avec tutorat qualifié

      237*
      Technicien(ne) et agent de maîtrise
      2Technicien(ne)s

      Diététicien(ne)

      279

      Préparateur(trice) en pharmacie

      Art-thérapeute/musicothérapeute titulaire d'un titre inscrit au RNCP ou validé par la CPNE

      283*
      Technicien(ne)s spécialisé(e)s

      IDE

      284

      Psychomotricien(ne)

      Ergothérapeute

      Kinésithérapeute

      288*
      Technicien(e)s
      hautement qualifié(e)s

      Technicien(ne) spécialisé(e) avec tutorat qualifié

      306
      310*
      Agents
      de maîtrise

      IDE référent(e) ayant suivi une formation spécifique

      324
      328*

      * Echelon intermédiaire applicable sous réserve des conditions prévues par l'avenant n° 17.

      PositionNiveauEmploi repèreNouveau
      coefficient
      Cadre
      3Cadre A

      Psychologue
      Cadre infirmier(ère)

      340
      à 409
      350*
      à 409*
      Cadre B420
      à 454
      425*
      à 454*
      * Echelon intermédiaire applicable sous réserve des conditions prévues par l'avenant n° 17.
    • (non en vigueur)

      Modifié

      Grille spécifique pharmaciens-médecins

      CATEGORIE/NIVEAU : Pharmacien

      COEFFICIENT : De 426 à 530 SALAIRE mensuel : De 2 556 à 3 180

      FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :

      CATEGORIE/NIVEAU : Médecin généraliste (ou médecin coordonnateur non qualifié)

      COEFFICIENT : De 456 à 555 SALAIRE mensuel : 2 736 à 3 330

      FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :

      CATEGORIE/NIVEAU : Médecin spécialiste (ou médecin coordonnateur qualifié)

      COEFFICIENT : De 556 à 621

      SALAIRE mensuel : 3 336 à 3 726

      FILIERE PERSONNEL SOIGNANT : Médecin coordonnateur.

      CATEGORIE/NIVEAU : Médecin responsable de service

      COEFFICIENT : De 745 à 795

      SALAIRE mensuel : 4 470 à 4770

      FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :

    • Valeur de point : 6, 66 €.


      (En euros.)

      POSITION NIVEAU EMPLOI REPÈRES COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
      III Cadre Pharmacien 426 à 2 837, 16
      530 3 529, 80
      Médecin généraliste (ou médecin coordonnateur non qualifié) 456 à 3 036, 96
      555 3 696, 30
      Médecin spécialiste
      Médecin coordonnateur
      556 à 3 702, 96
      621 4 135, 86
      Médecin responsable de service 745 à 4 961, 70
      795 5 294, 70
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