Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 - Textes Attachés - Annexe II : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles

Etendu par arrêté du 29 mai 2013 JORF 7 juin 2013

IDCC

  • 3090

Signataires

  • Adhésion :
    CAMULC, par lettre du 21 juin 2017 (BO n°2017-39) FSICPA, par lettre du 4 août 2017 (BO n°2017-41)
 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

  • Article

    En vigueur étendu

    V.1. Salaires minimaux des artistes-interprètes

    Artistes-interprètes
    Création. – Production

    Le salaire mensuel s'applique à compter du 22e jour travaillé ou de 24 représentations par mois, de date à date, répétitions non incluses (II.5, art. 1 et 2 du titre II, annexe « Musique »).

    (En euros.)

    1 à 78 et plusSalaire mensuel

    Rémunération par représentation dans les salles

    d'une capacité maximale de 300 places

    (ou premières parties et plateaux découvertes)

    		Artiste soliste83,5576,371 398,37
    Groupe constitué d'artistes solistes83,5576,371 398,37
    Choriste83,5576,371 398,37
    Danseur83,5576,371 398,37

    (En euros.)

    1 à 78 à 1516 et plusSalaire mensuel
    Rémunération par
    représentation    		Artiste soliste122,83109,1297,951 959,05
    Groupe constitué d'artistes solistes109,1297,9587,291 445,89
    Choriste dont la partie est intégrée au score du chef d'orchestre107,5996,4385,771 715,43
    Choriste86,6276,8968,681 398,37
    Danseur86,6276,8967,341 398,37

    Artistes musiciens
    Création. – Production

    Le salaire mensuel s'entend pour 30 représentations au plus par mois, de date à date, répétitions non incluses (art. 1 du II.5, annexe « Musique »).

    (En euros.)


    		De 1 à 78 et plus

    Salaire mensuel

    Rémunération par représentation (1) dans les salles d'une capacité maximale de 300 places

    (ou premières parties, plateaux découvertes et spectacles promotionnels en tournée*).

    		101,0288,081 663,40

    (1) En cas d'instruments multiples (hors instruments de la même famille), le salaire du musicien ne peut être inférieur à 110 % du minimum conventionnel applicable.
    * En cas de spectacles promotionnels (en tournée) tel qu'il est défini au II. – 3, article 4.3 du titre II de l'annexe « Musique »

    De 1 à 7De 8 à 1516 et plus


    Salaire mensuel

    Rémunération par représentation (1)

    		148,00130,09114,472 519,76
    Comédies musicales/orchestre > 10 musiciens

    		engagement <1 mois110,25110,25110,25

    engagement >1 mois



    		2 199,90
    (1) En cas d'instruments multiples (hors instruments de la même famille), le salaire du musicien ne peut être inférieur à 110 % du minimum conventionnel applicable.

    Afin d'éviter les effets de seuil négatifs pouvant être générés par les tarifs de chaque colonne (à l'exception de la colonne mensuelle), un artiste-interprète ne pourra percevoir un salaire global minimal inférieur ou égal à la rémunération globale maximale prévue par la colonne qui précède. Par exemple, 16 représentations ne pourront pas donner lieu à une rémunération globale inférieure ou égale à 15 représentations.

    Comédies musicales/Spectacles de variétés

    Le salaire mensuel s'applique dès lors que le contrat de travail a une durée minimale de 1 mois (art. 2 du II.5, annexe « Musique »).

    (En euros.)

    1 à 78 à 1516 et plusSalaire mensuel
    Rémunération par
    représentation    		1er chanteur soliste/1er rôle151,00136,00122,502 450,00
    Chanteur soliste/2nd rôle121,00108,0096,501 931,00
    Choriste84,5075,0067,001 398,37
    1er danseur soliste/1er rôle151,00136,00122,502 450,00
    Danseur soliste/2nd rôle141,00124,00109,502 186,00
    Artiste chorégraphique d'ensemble121,00108,0096,501 931,00
    Artiste de music-hall, illusionniste, numéro visuel (jonglage, acrobaties, etc.)151,00139,50125,502 510,00
    Artiste dramatique, comédien/1er rôle151,00139,50125,502 510,00
    Doublure84,5075,0067,001 398,37
    1er assistant des attractions82,0074,0067,001 398,37
    Autre assistant73,0066,0064,501 398,37

    Comédies musicales/Spectacles de variétés (en tournée)

    (En euros.)


    		Nombre
    de représentations par mois    		Salaire
    mensuel

    		De 1 à 7De 8 à 1516 et plus

    		Cachet par représentation
    1er chanteur soliste/1er rôle180,50161,50145,502 906,00
    Chanteur soliste/2nd rôle145,00128,00114,502 291,00
    Choriste101,0089,0079,501 588,00
    1er danseur soliste/1er rôle180,51161,50145,502 906,00
    Danseur soliste/2nd rôle168,50147,50129,502 593,00
    Artiste chorégraphique d'ensemble145,00128,00114,502 291,00
    Artiste de music-hall, illusionniste180,51161,50145,502 906,00
    1er assistant des attractions98,0088,0079,001 580,00
    Autre assistant87,5078,0070,501 406,00

    Spectacles de variétés/Concerts (en tournée)

    (En euros.)

    Artistes de variétésNombre de représentations par moisSalaire
    mensuel (1)

    		De 1 à 7De 8 à 11De 12 à 1516 et plus

    		Cachet par représentation
    Salles de moins de 300 places (ou premières parties de spectacle
    ou spectacles promotionnels) (1)
    Chanteur soliste101,0291,9883,0076,021 650,36
    Groupe constitué d'artistes solistes101,0291,9883,0076,021 650,36
    Choriste101,0291,9883,0076,021 650,36
    Danseur101,0291,9883,0076,021 650,36
    Autres salles
    Chanteur soliste148,25131,59118,46105,622 484,60
    Groupe constitué d'artistes solistes131,59117,20105,9597,312 068,48
    Choriste dont la partie est intégrée au score128,27114,13104,03101,512 030,10
    Choriste103,5692,1384,1177,581 603,88
    Danseur103,5692,1384,1177,581 603,88

    (1) En cas de spectacle promotionnel tel qu'il est défini au II. – 3, art. 4.3, titre II de l'annexe « Musique » : 101,02 €.

    (En euros.)

    Artistes musiciensNombre de représentations
    par mois    		Salaire
    mensuel (1)


    		Moins de 8De 8 à 1516 et plus

    		Cachet par représentation

    Petites salles (2) ou premières parties de spectacle (3) et spectacles promotionnels (4)103,0090,00-1 700,00
    Autres salles149,48131,39115,662 544,96
    Comédies musicales et orchestres de plus de 10 musiciens :




    - engagement < 1 mois111,35111,35111,35-
    - engagement > 1mois---2 210,90

    (1) Pour 24 représentations ou journées de répétition par mois (II. – 5, art. 1er, annexe « Musique »).
    (2) Les petites salles sont réputées être des salles avoisinant 300 places. Elles sont agréées par la commission paritaire mise en place par les signataires de la convention.
    (3) Ces tarifs sont applicables aux premières parties de spectacle ne dépassant pas 45 minutes (II. – 3, art. 4.1, titre II annexe « Musique »).
    (4) En cas de spectacle promotionnel (en tournée) tel qu'il est défini dans la présente annexe (II. – 3,
    art. 4.3, titre II annexe « Musique ») : 103 €.
    En cas d'instruments multiples (hors instruments de la même famille), le salaire du musicien ne peut être inférieur à 110 % du minimum conventionnel applicable.

  • Article

    En vigueur étendu

    V.2. Indemnités de répétition
    Cachets de répétition Cachet de base des journées de répétition 89,08
    Service isolé de 3 heures59,39
    Instruments volumineuxIndemnité de transport aller/retour par trajet10,24 × 2

  • Article

    En vigueur étendu

    V.3 – Indemnités journalières de déplacement en France applicables à l'ensemble du personnel

    Indemnité journalière : 87 €.
    Chambre et petit déjeuner : 55 €.
    Chaque repas principal : 16 €.

  • Article

    En vigueur étendu

    V.4. Salaires minimaux des techniciens


    Production. - Création. - Salles (hors tournée)
    (Classification commune nouvelle convention)

    (En euros.)


    		TechniciensSalaire
    horaire (1)    		Salaire mensuel
    (35 h hebdo)
    Cadres (Gr. 2)

    > 300 places

    		Directeur technique, régisseur général, concepteur du son, ingénieur du son, concepteur lumière/éclairagiste, réalisateur lumière, décorateur, architecte-décorateur, scénographe, costumier-ensemblier, chef costumier, concepteur costumes, concepteur coiffures, perruques, concepteur maquillages, masques, réalisateur pour diffusion intégrée au spectacle, ingénieur du son vidéo, chef opérateur, directeur technique site, régisseur général site.16,202 457,05
    Cadres (Gr. 2)

    < 300 places

    		14,702 229,55
    Agents de maîtrise

    > 300 places

    		Régisseur, régisseur d'orchestre, régisseur de production, conseiller technique effets spéciaux, concepteur-artificier, régisseur plateau, régisseur son, régisseur lumière, régisseur de scène, régisseur de chœur, opérateur son, preneur de son, technicien console, sonorisateur, réalisateur son, monteur son, régisseur lumière, chef électricien, pupitreur, technicien CAO-PAO, opérateur lumière, chef machiniste, régisseur plateau, chef monteur de structures, ensemblier de spectacle, réalisateur coiffures/perruques, réalisateur costumes, réalisateur maquillages, masques, responsable costumes, responsable couture, chef habilleuse, chef couturière, chef atelier de costumes, cadreur, monteur, opérateur image/pupitreur, opérateur vidéo, régisseur audiovisuel, chef de la sécurité, chef d'équipe site, régisseur de site.13,702 077,88
    Agents de maîtrise

    < 300 places

    		11,701 774,54
    Employés qualifiés (Gr. 1)

    > 300 places

    		Régisseur adjoint, technicien de maintenance en tournée et festival, technicien de pyrotechnie, technicien effets spéciaux, artificier, technicien groupe électrogène, technicien son, technicien instruments, accordeur, électricien, technicien lumière, accessoiriste, accessoiriste-constructeur, accrocheur-rigger, assistant décorateur, cintrier, constructeur décors et structures, menuisier de spectacle, peintre décorateur, sculpteur de spectacle, serrurier de spectacle, staffeur, constructeur-machiniste, machiniste, tapissier de spectacle, sous-chef machinerie, technicien de structures, monteur de structures, monteur (Scaff Holder) de spectacle, nacelliste de spectacle, technicien hydraulique, coiffeur/posticheur, couturière Gr. 1, maquilleur, modiste de spectacle, perruquier, plumassier de spectacle, tailleur, costumier (spectacle en tournée), technicien vidéo, projectionniste, technicien prompteur, technicien visuel site, électricien site, monteur de structures site, serrurier site, tapissier site.11,451 736,62
    Employés qualifiés (Gr. 1)

    < 300 places

    		10,441 584,00
    Employés qualifiés (Gr. 2)

    > 300 places

    		Technicien de plateau ou brigadier, prompteur, souffleur, poursuiteur, peintre, cariste de spectacle, habilleuse-couturière, habilleuse-perruquière, couturière, agent de sécurité, peintre site, cariste site, chauffeur, électricien d'entretien.10,651 615,29
    Employés qualifiés (Gr. 2)

    < 300 places

    		9,751 478,78

    (1) En cas d'amplitude journalière excédant une durée de 10 heures, les heures de travail effectif au-delà de 8 heures effectuées au cours d'une même journée feront l'objet d'un paiement majoré de 25 %. Cette majoration sera déduite de l'éventuelle majoration pour heures supplémentaires que le salarié pourrait être amené à percevoir dans les conditions prévues par la présente annexe.

    (Classification commune nouvelle convention)

    (En euros.)


    		Techniciens en tournéeSalaire
    horaire (1)    		Salaire mensuel
    (35 h hebdo)
    Cadres (Gr. 2)Directeur technique, régisseur général, concepteur du son, ingénieur du son, concepteur lumière/éclairagiste, réalisateur lumière, décorateur, architecte-décorateur, scénographe, costumier-ensemblier, chef costumier, concepteur costumes, concepteur coiffures, perruques, concepteur maquillages, masques, réalisateur pour diffusion intégrée au spectacle, ingénieur du son vidéo, chef opérateur, directeur technique site, régisseur général site.17,002 578,39
    Agents de maîtriseRégisseur, régisseur d'orchestre, régisseur de production, conseiller technique effets spéciaux, concepteur-artificier, régisseur plateau, régisseur son, régisseur lumière, régisseur de scène, régisseur de chœur, opérateur son, preneur de son, technicien console, sonorisateur, réalisateur son, monteur son, régisseur lumière, chef électricien, pupitreur, technicien CAO-PAO, opérateur lumière, chef machiniste, régisseur plateau, chef monteur de structures, ensemblier de spectacle, réalisateur coiffures/perruques, réalisateur costumes, réalisateur maquillages, masques, responsable costumes, responsable couture, chef habilleuse, chef couturière, chef atelier de costumes, cadreur, monteur, opérateur image/pupitreur, opérateur vidéo, régisseur audiovisuel, chef de la sécurité, chef d'équipe site, régisseur de site.14,502 199,22
    Employés qualifiés (Gr. 1)Régisseur adjoint, technicien de maintenance en tournée et festival, technicien de pyrotechnie, technicien effets spéciaux, artificier, technicien groupe électrogène, technicien son, technicien instruments, accordeur, électricien, technicien lumière, accessoiriste, accessoiriste-constructeur, accrocheur-rigger, assistant décorateur, cintrier, constructeurs décors et structures, menuisier de spectacle, peintre décorateur, sculpteur de spectacle, serrurier de spectacle, staffeur, constructeur-machiniste, machiniste, tapissier de spectacle, sous-chef machinerie, technicien de structures, monteur de structures, monteur (Scaff Holder) de spectacle, nacelliste de spectacle, technicien hydraulique, coiffeur/posticheur, couturière Gr. 1, maquilleur, modiste de spectacle, perruquier, plumassier de spectacle, tailleur, costumier (spectacle en tournée), technicien vidéo, projectionniste, technicien prompteur, technicien visuel site, électricien site, monteur de structures site, serrurier site, tapissier site.12,501 895,88
    Employés qualifiés (Gr. 2)Technicien de plateau ou brigadier, prompteur, souffleur, poursuiteur, peintre, cariste de spectacle, habilleuse-couturière, habilleuse-perruquière, couturière, agent de sécurité, peintre site, cariste site, chauffeur, électricien d'entretien.11,501 744,21

    (1) En cas d'amplitude journalière excédant une durée de 10 heures, les heures de travail effectif au-delà de 8 heures effectuées au cours d'une même journée feront l'objet d'un paiement majoré de 25 %. Cette majoration sera déduite de l'éventuelle majoration pour heures supplémentaires que le salarié pourrait être amené à percevoir dans les conditions prévues par la présente annexe.

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