Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007 - Textes Attachés - Accord du 19 février 2013 relatif à la formation professionnelle

Etendu par arrêté du 3 décembre 2013 JORF 14 décembre 2013

IDCC

  • 112

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 19 février 2013.
  • Organisations d'employeurs :
    FNCL ; FNIL.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFTC-Agri ; CSFV CFTC ; FGTA FO.

Nota

  • Accord renouvelé par l'accord du 28 avril 2016 BO 2016/27.

Information complémentaire

  • Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, se terminant au 31 mars 2016. Les commissions nationales paritaires de la FNCL et de la FNIL seront réunies, au mois de décembre 2015, pour effectuer le bilan de son application et en tirer les conclusions pour sa renégociation.

Numéro du BO

  • 2013-33
 
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