Accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

Etendu par arrêté du 17 novembre 2010 JORF 24 novembre 2010

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 30 avril 2009. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    L'UNICEM,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ; La fédération BATIMAT-TP CFTC ; Le syndicat national des cadres des industries des ciments, carrières et matériaux de construction (SICMA) CFE-CGC ; La fédération nationale des salariés de la construction (FNSC) CGT ; La fédération générale céramique, carrières, matériaux et activités annexes FO,

Information complémentaire

  • Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter de la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Numéro du BO

  • 2009-24
 
  • Article

    En vigueur étendu

    A N N E X E
    Formation professionnelle des conducteurs routiers
    Aménagement du contenu
    Formation continue obligatoire (FCO) pour conducteurs de camions malaxeurs de BPE
    Secteur professionnel du béton prêt à l'emploi
    Conducteurs de camions malaxeurs, malaxeurs-pompes et malaxeurs avec tapis embarqué
    Accueil et présentation de la formation : 0 h 30 (spécifique béton prêt à l'emploi)
    Bilan des connaissances : 3 h 30 (dont 1 h 30 spécifique béton prêt à l'emploi)

    OBJECTIFSUJET TRAITÉOBSERVATION
    Constater ses points forts et ses points faibles en matière de :
    ― techniques de conduite
    ― réglementations spécifiques
    ― circulation routière
    ― prévention des risques en centrale et sur chantier de livraison
    Réglementations spécifiques aux transports et à la sécurité routière :
    ― réglementation du transport intérieur
    ― réglementation relative aux temps de conduite et de repos
    ― utilisation des dispositifs de contrôle
    ― contrôles et sanctions
    ― signalisation routière spécifique aux poids lourds
    ― signalisation de chantier
    ― réglementation sociale du secteur des industries de carrières et matériaux
    ― réglementation relative aux surcharges de béton prêt à l'emploi
    Moyens :
    ― questionnaires à choix multiples
    ― grilles d'observation en situation de conduite
    Cette séquence permettra au formateur d'apprécier les niveaux des participants et ainsi ajuster la formationTechniques et comportement en conduite :
    ― facteurs généraux d'accidents de la route
    ― facteurs d'accidents sur route et sur chantier, spécifiques à la conduite et à l'utilisation des véhicules de transport et de mise en oeuvre de béton prêt à l'emploi (camions malaxeurs, malaxeurs-pompes ou tapis, pompes à béton)
    ― comportement en cas d'accident
    ― observation du comportement et des attitudes du conducteur (prise en main du véhicule, chargement, déchargement et livraison sur chantier), respect des règles et consignes de sécurité liées au transport de béton prêt à l'emploi
    ― observation de la technique de conduite sur route

    Thème 1
    Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité :
    11 heures (dont 5 heures spécifique béton prêt à l'emploi)

    OBJECTIF (SELON DE 2003/59/CE)SUJET TRAITÉOBSERVATION
    Identifier les caractéristiques de la chaîne cinématique afin d'en optimiser l'utilisation
    Identifier les caractéristiques techniques et le fonctionnement des dispositifs de sécurité afin de maîtriser le véhicule, d'en diminuer l'usure et de prévenir les dysfonctionnements
    Optimiser la consommation de carburant
    Assurer un chargement en respectant les consignes de sécurité et la bonne utilisation du véhicule
    Prise en compte des caractéristiques techniques des véhicules :
    ― caractéristiques spécifiques des véhicules affectés au transport et à la mise en oeuvre du béton prêt à l'emploi : malaxeurs, malaxeurs-pompes, malaxeurs avec tapis embarqué dimensions, capacités, équipements auxiliaires spécifiques, caractéristiques particulières, fonctionnement et limites d'utilisation selon les différents types de véhicules, points d'attention particuliers, organes de sécurité...
    Perfectionnement à une conduite sûre et économique en insistant sur les différentes possibilités offertes par l'informatique embarquée et sur l'optimisation de la consommation de carburant
    Le chargement, l'arrimage, la manutention des marchandises dans le respect des consignes de sécurité, et la bonne utilisation du véhicule
    ― le chargement du béton en centrale : circulation, stationnement, personnels et interlocuteurs en centrale, consignes particulières liées au site, risques liés au chargement, vérification du chargement...
    Application pratique et analyse de la conduite en situation normale comme en situation difficile :
    ― 1 h 30 de conduite individuelle
    Ce temps de conduite peut être regroupé avec celui prévu dans le cadre du bilan de connaissances, et effectué en 2 fois 1 heure

    Thème 2
    Application des réglementations. ― Actualisation des connaissances :
    6 heures (dont 1 heure spécifique béton prêt à l'emploi)

    OBJECTIF (SELON DE 2003/59/CE)SUJET TRAITÉOBSERVATION
    Identifier l'environnement social du transport routier et sa réglementation
    Identifier la réglementation relative au transport de marchandises
    La réglementation sociale nationale et européenne applicable au transport routier de marchandises, et notamment les temps de conduite et de repos des conducteurs, l'utilisation du chronotachygraphe électronique, la formation des conducteurs, les conventions collectives, les statuts particuliers (ex. : fonction publique) :
    ― les cas de dispense de mise en oeuvre de controlographes
    ― la convention collective des industries de carrières et matériaux
    La réglementation applicable aux différentes composantes du secteur du transport de marchandises (transport public, location et transport en compte propre) en national et en international, et notamment les différents contrats et documents de transport nécessaires à l'acheminement des marchandises
    ― le bon de livraison de béton prêt à l'emploi : les informations techniques et qualitatives concernant le produit transporté, la portée juridique et commerciale, les points d'attention particuliers (ajouts sur chantier...), le circuit du bon de livraison à respecter et la responsabilité du conducteur

    Thème 3
    Santé, sécurité routière et sécurité environnementale
    Actualisation des connaissances : 7 heures (dont 4 heures spécifique béton prêt à l'emploi)

    OBJECTIF (SELON DE 2003/59/CE)SUJET TRAITÉOBSERVATION
    Etre sensibilisé aux risques de la route et aux accidents du travail
    Prévenir la criminalité et le trafic de clandestins
    Prévenir les risques physiques
    Etre conscient de l'importance de l'aptitude physique et mentale
    Evaluer les situations d'urgence
    La prévention des risques physiques
    ― le port des EPI en centrale et sur chantier, en fonction des risques
    L'aptitude physique et mentale
    La conduite préventive et l'évaluation des situations d'urgence, notamment à travers des exercices pratiques et études de cas permettant une approche pragmatique des situations à risques
    Les risques de la route, les facteurs aggravants liés aux véhicules lourds
    Les accidents du travail en circulation et à l'arrêt :
    ― la maîtrise du ballant des camions malaxeurs, le centre de gravité mobile et excentré, la conduite en charge et à vide
    ― les risques de renversement et la gestion des virages
    ― les consignes de sécurité du chantier, l'évaluation des risques et le positionnement sur lieu de déchargement (terrain, environnement, lignes électriques aériennes)...
    ― la gestion du béton en cas d'immobilisation du véhicule
    Les principes élémentaires du secourisme
    Les règles de circulation et de signalisation routières
    La circulation dans les tunnels : règles de conduite à l'approche des tunnels, spécificités des grands ouvrages
    Le franchissement des passages à niveau
    La criminalité et le trafic des clandestins

    Thème 4
    Service, logistique
    Actualisation des connaissances : 4 heures (dont 2 heures spécifique béton prêt à l'emploi)

    OBJECTIF (SELON DE 2003/59/CE)SUJET TRAITÉOBSERVATION
    Adopter des comportements contribuant à la valorisation de l'image de marque de l'entreprise
    Identifier l'environnement économique du transport routier de marchandises et l'organisation du marché
    Les comportements contribuant à la valorisation de l'image de marque d'une entreprise et au développement de la qualité de service :
    ― les engagements de la profession concernant la qualité, la sécurité et le respect de l'environnement
    ― la propreté des camions
    ― le respect de l'environnement (gestion de l'eau, retours de béton, autres produits...)
    ― le comportement sur chantier, le règlement amiable des litiges
    L'environnement économique du transport routier de marchandises et l'organisation du marché

    Evaluation des acquis et synthèse du stage : 3 heures (dont 1 heure spécifique béton prêt à l'emploi)

    OBJECTIFSUJET TRAITÉOBSERVATION
    Contrôler les acquis des participants à travers la mise en oeuvre de testsEvaluation des connaissances sur l'ensemble des thèmes développés en formation (aspects théoriques et pratiques)Moyens :
    ― questionnaires à choix multiples
    ― grilles d'observation en situation de conduite
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