Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955 - Textes Attachés - Accord du 2 mars 2009 portant réforme des classifications

Etendu par arrêté du 14 octobre 2009 JORF 21 octobre 2009

IDCC

  • 43

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    SEIT ; FICIME ; FIPA ; FFSCM ; UFCC ; SNCI ; OSCI.
  • Organisations syndicales des salariés :
    FNECS CFE-CGC ; CSFV CFTC ; FS CFDT ; FEC CGT-FO.

Numéro du BO

  • 2009-21
 
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  • Article

    En vigueur étendu


    Aux termes du présent accord, les parties signataires entendent remplacer les classifications de la convention collective de l'import-export, instaurées par les accords du 23 octobre 2001 (modifié par avenant du 29 octobre 2003 ) et du 10 avril 1997.
    La modification de la classification consiste principalement en :
    ― une diminution du nombre des coefficients employés, la grille des minima conventionnels apparaissant comme trop tassée et les différentes enquêtes salaires ayant révélé que tous les coefficients n'étaient pas utilisés dans les entreprises ;
    ― une modernisation des appellations de métiers afin de coller au mieux à la réalité des entreprises ;
    ― des passages du niveau débutant au niveau qualifié harmonisés dans un souci de cohérence et de lisibilité ;
    ― une réactualisation des exemples d'emplois des agents de maîtrise et des cadres, notamment afin d'y incorporer les métiers révélés comme spécifiques dans la cartographie des métiers réalisée dans la branche.
    Une table de concordance est proposée afin d'aider les entreprises à transposer l'ancienne classification.
    Une grille des minima conventionnels adaptée à cette nouvelle classification est incorporée au présent accord. Cette grille servira de base aux négociations salariales de branche à venir.
    Les coefficients ont été supprimés et une nouvelle codification a été mise en place afin d'éviter les confusions entre l'ancienne et la nouvelle classification.

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