Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) - Textes Attachés - Accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social et au paritarisme

Etendu par arrêté du 29 janvier 2010 JORF 6 février 2010

IDCC

  • 1517

Signataires

  • Fait à :
    Paris, le 4 février 2009.
  • Organisations d'employeurs :
    SNCAO ; SNAN ; CSNEDT ; CPGA ; FNDMV ; CSNEFBCM ; CSMM ; FFDDEFB ; FCSJPE.
  • Organisations syndicales des salariés :
    FNECS CFE-CGC ; CSFV-CFTC ; FS CFDT ; FEC FO.

Numéro du BO

  • 2009-15
 
Naviguer dans le sommaire
  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Abrogé par Développement du dialogue social et organisatio... - art. (VNE)


    Par le présent accord, les parties signataires confirment leur volonté de garantir et de développer des négociations collectives de qualité en tenant compte de l'évolution constante des métiers du commerce qu'elles représentent et leur attachement au développement du dialogue social.
    De nombreux accords ont été signés au profit des entreprises et des salariés de la branche du commerce de détail non alimentaire représentées.
    La participation des négociateurs ― représentants les entreprises et les salariés ― nécessite du temps et des connaissances non seulement sur les secteurs professionnels mais aussi sur la législation du travail, la formation professionnelle, etc.
    La qualité des négociations passe aussi par la reconnaissance de la fonction de négociateur.
    Pour assurer la mise en oeuvre des textes conventionnels et leur suivi, la transmission des informations aux entreprises et aux salariés visés par la convention collective nationale doit être développée.
    Dès lors, il est paru indispensable de donner aux instances représentant les entreprises du commerce de détail non alimentaire relevant du champ d'application de la convention collective nationale les moyens financiers pour pouvoir mener à bien leur mission.

Retourner en haut de la page