Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994 - Textes Attachés - Annexe I relative aux classifications - Avenant du 25 juin 2002

IDCC

  • 1810

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Villejuif, le 25 juin 2002.
  • Organisations d'employeurs :
    Fédération des entreprises de propreté.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération des ports et docks CGT ; Fédération des services CFDT ; SNCTAN-CGC ; CFSV-CFTC.
 
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  • Article

    En vigueur étendu

    Création Avenant 2002-06-25 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2002-30 étendu par arrêté du 7 octobre 2002 JORF 17 octobre 2002

    Le classement des emplois est présenté sous forme de tableau permettant de distinguer chacun des critères. L'aptitude se service est une caractéristique générale commune à un niveau d'emploi pour l'ensemble des emplois correspondant aux échelons de ce niveau. La combinaison de critères servant de classement du salarié renvoie alors à un niveau d'emploi et à un échelon dans ce niveau.

    La filière exploitation comporte 4 niveaux, eux-mêmes détaillés en 3 échelons. Les emplois du 1er niveau sont intitulés " Agents de service ", du 2e niveau " Agents qualifiés de service " et ceux du 3e niveau " Agents très qualifiés de service ". Le 4e niveau, d'encadrement intermédiaire, distingue, quant à lui, les chefs d'équipe.

    Pour chaque niveau, il est mis l'accent en particulier sur un critère. Ainsi, pour le niveau I, le critère privilégié est celui de l'autonomie-initiative. Pour le niveau II, c'est celui de la technicité, et pour le niveau III, c'est celui de la responsabilité.

    Les critères pour un échelon donné sont cumulatifs. Les critères pour un échelon donné se cumulent avec les critères correspondant aux emplois de niveaux et échelons inférieurs.

    Le chef d'équipe, échelon 1, est amené à encadrer des agents d'exploitation exerçant une ou des activités de propreté ou une ou des activités de prestations associées. Les chefs d'équipe, échelons 2 et 3, sont amenés à encadrer des agents d'exploitation exerçant une ou des activités de propreté et/ou une ou des activités de prestations associées.

    Grille de classification d'un agent de service (AS)

    CARACTERISTIQUE GENERALE

    ECHELON

    AUTONOMIE-INITIATIVE

    TECHNICITE

    RESPONSABILITE

    Aptitude de service :

    Il tient en état de propreté sa présentation, son matériel et son espace de rangement.

    Il communique avec les utilisateurs pour accomplir sa mission.

    1

    Il assure des prestations à partir d'instructions précises, sous le contrôle de sa hiérarchie.

    Il effectue des travaux d'entretien courant, consistant en un enchaînement de tâches simples et répétitives, d'exécution facile, reproductibles après simple démonstration. Le matériel électrique est d'utilisation simple.

    2.

    Il doit pouvoir déchiffrer les consignes écrites transmet l'information à sa hiérarchie. Il effectue les mêmes travaux que précédemment.

    Ou, il ouvre et ferme le site pour les besoins de l'accomplissement des prestations ou il effectue régulièrement, en l'absence de chef d'équipe présent sur le site, la liaison avec le responsable hiérarchique pour signaler notamment les besoins de renouvellement de consommables de l'ensemble du site ou pour distribuer des produits préparés.

    3

    Il prend des initiatives dans le cadre des instructions reçues, décèle les difficultés et les transmet à sa hiérarchie.

    Il connaît, maîtrise et applique des méthodes de travail et des procédés spécifiques nécessaires à la réalisation de son activité. Ceux-ci sont acquis notamment par l'expérience et/ou par des formations obligatoires.

    Ou il ouvre et ferme le site pour les besoins de l'accomplissement des prestations, ou il effectue régulièrement, en l'absence de chef d'équipe présent sur le site, la liaison avec le responsable hiérarchique pour signaler notamment les besoins de renouvellement de consommables de l'ensemble du site pour distribuer des produits prépares.

    Grille de classification d'un agent qualifié de service (AQS)

    CARACTERISTIQUE GENERALE

    ECHELON

    AUTONOMIE-INITIATIVE

    TECHNICITE

    RESPONSABILITE

    Aptitude de service :

    Il communique avec le client et peut régler un problème technique permettant de satisfaire la qualité de la prestation.

    1

    Il organise les travaux relevant de ses activités, à partir d'instructions générales.

    Il maîtrise et utilise, pour la réalisation de travaux diversifiés relevant de ses activités, une combinaison de techniques de travail, acquise par formation, par expérience ou sanctionnée par un titre ou un diplôme. Elles sont nécessaires pour l'obtention d'un résultat.

    2.

    Il propose à sa hiérarchie des moyens et des méthodes à utiliser pour la réalisation des prestations.

    Il utilise des méthodes et procédures complexes, des techniques connexes, acquises par une formation appropriée obligatoire ou par une expérience validée.

    Il a la responsabilité de l'entretien du matériel électromécanique.

    3

    Il choisit, sous le contrôle de son supérieur hiérarchique, les moyens et méthodes à utiliser et peut les adapter à la situation de travail.

    Il organise son travail. Il doit être en mesure d'apprécier le contrôle de la prestation exécutée.

    Grille de classification d'un agent très qualifié de service (ATQS).

    CARACTERISTIQUE GENERALE

    ECHELON

    AUTONOMIE-INITIATIVE

    TECHNICITE

    RESPONSABILITE

    Aptitude de service :

    Il recueille, informe, conseille et propose des solutions dans son environnement professionnel (équipe, client et hiérarchie).

    1

    Il choisit les moyens et les méthodes à utiliser pour la réalisation des prestations et les adapte à la situation de travail.

    Les prestations nécessitent des travaux de haute technicité ou des opérations complexes. Cela suppose une technicité ou une pratique professionnelle reconnue qu'il peut transmettre à un salarié moins confirmé.

    Il a la responsabilité de l'entretien et de la maintenance des matériels électromécaniques et complexes qu'il utilise et qui sont présents de façon constante sur le site. Il organise son travail. Il peut transmettre son savoir et il est en mesure d'apprécier le contrôle global de la présentation exécutée

    2.

    Les acquis permettent l'exécution de prestations complexes et combinées des plus délicates.

    Il agit en fonction des objectifs qui lui ont été donnés et peut proposer des actions complémentaires. Il évalue ses acquis conjointement avec sa hiérarchie.

    3

    La connaissance des moyens d'exécution et d'accomplissement des prestations est complète.

    Il rédige des rapports et les transmet à sa hiérarchie.

    Grille de classification d'un chef d'équipe (CE)

    CARACTERISTIQUE GENERALE

    ECHELON

    AUTONOMIE-INITIATIVE

    TECHNICITE

    RESPONSABILITE

    Aptitude de service :

    Il conseille et propose des solutions dans son environnement professionnel.

    1

    Il suit et adapte des directives précises et impératives.

    Il participe aux travaux. Il applique des méthodes de base d'animation d'équipe.

    Personnel qui assure la coordination d'une équipe relevant des qualifications AS1 à AS3 et la bonne exécution des travaux. Il veille au respect de la discipline et des consignes d'hygiène et de sécurité.

    2.

    Il peut prendre des initiatives afin de résoudre les problèmes et rechercher les solutions.

    Il peut participer aux travaux. Il connaît et applique les méthodes de travail propres à ses activités et procédés spécifiques nécessaires à la réalisation de son activité.

    Il gère et adapte les moyens mis à sa disposition.

    3

    A partir des directives données.

    Il connaît et maîtrise les méthodes de travail pour des activités diversifiées. Il sait les traduire en méthode d'animation d'équipe. Il peut participer à la mise en place de projets qui touchent à l'organisation des opérations, missions ou prestations d'équipe.

    Il est responsable des objectifs et des résultats à atteindre.

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