Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972

IDCC

  • 1534

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ; Syndicat national du commerce du porc.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération générale agro-alimentaire CFDT ; Union confédérale des ingénieurs et cadres CFDT ; Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation CFTC ; Union générale des ingénieurs et cadres et assimilés CFTC ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ; Syndicat national des ingénieurs et cadres de l'alimentation FO ; Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerces agricoles et alimentaires (FNCA) CGC ; Fédération nationale des travailleurs de l'alimentation CGT ; Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et assimilés de l'alimentation CGT.
  • Adhésion :
    CGSI (11 juin 1970) ; Fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés de l'industrie et du commerce (29 juin 1970) ; Confédération nationale de la triperie française en date du 1er mars 1988 ; Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande (SYNAFAVIA) (lettre du 05-02-01) ; Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP), 91, avenue de la République, 75540 Paris Cedex 11, par lettre du 24 juillet 2002 (BO CC 2002-32).

Code NAF

  • 15-1A
  • 51-3C
 
  • Article 10 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les dispositions applicables sont celles fixées par les articles L. 423-2, L. 423-3, L. 423-4, L. 423-5, L. 423-6 du code du travail.

Retourner en haut de la page