Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

Etendue par arrêté du 13 avril 1988 JORF 27 avril 1988

IDCC

  • 1486

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils (Syntec) devenue Fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils (Syntec) par avenant n° 7 du 5 juillet 1991 ; Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF)
  • Organisations syndicales des salariés :
    CGC - ODERTES ; CGT-FO-SNAT.
  • Adhésion :
    Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) le 3 janvier 1989 ; Union nationale des professionnels de l'ordonnancement et de la coordination (UNAPOC.) le 22 décembre 1989. Fédération des services CFDT par lettre en date du 30 janvier 1996 (BO conventions collectives 96-10). SPECIS FECTAM-CFTC par lettre du 18 mai 2000 (BO CC 2000-27). Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-13).

Code NAF

  • 25-11Z
  • 43-32C
  • 58-12Zp
  • 58-21Zp
  • 58-29Ap
  • 58-29Bp
  • 58-29Cp
  • 62-01Zp
  • 62-02Ap
  • 62-02B
  • 62-03Z
  • 62-09Zp
  • 63-11Zp
  • 63-12Z
  • 68-20B
  • 68-32A
  • 70-21Z
  • 70-22Zp
  • 71-12Bp
  • 71-20B
  • 73-20Z
  • 74-30F
  • 74-90Bp
  • 78-10Zp
  • 78-30Z
  • 82-30Z
  • 90-04Z
 
  • Article 26 (non en vigueur)

    Remplacé


    Les dates individuelles des congés seront fixées par l'employeur après consultation des intéressés et en fonction des nécessités du service. La liste de principe des tours de départ sera portée à la connaissance des intéressés deux mois avant leur départ.

    Satisfaction sera donnée dans toute la mesure compatible avec le service aux salariés dont les enfants fréquentent l'école et qui désirent prendre leur congé pendant une période de vacances scolaires.

    Les conjoints travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.

    Lorsque plusieurs membres de la même famille vivant sous le même toit travaillent dans la même entreprise, le congé leur sera accordé simultanément s'ils le désirent, dans la mesure compatible avec le service.

    Si l'employeur, sous un délai inférieur à deux mois, exprime son désir de voir modifier les dates déterminant le congé d'un salarié, la modification ne peut intervenir qu'après accord préalable entre les deux parties, tenant compte notamment d'un dédommagement correspondant aux frais éventuels occasionnés ; l'employeur peut alors exiger une justification.
  • Article 26

    En vigueur étendu

    Les dates individuelles des congés seront fixées par l'employeur après consultation des intéressés et en fonction des nécessités du service. La liste de principe des tours de départ sera portée à la connaissance des intéressés 2 mois avant leur départ.

    Satisfaction sera donnée dans toute la mesure compatible avec le service aux salariés dont les enfants fréquentent l'école et qui désirent prendre leur congé pendant une période de vacances scolaires.

    Les conjoints travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.

    Lorsque plusieurs membres de la même famille vivant sous le même toit travaillent dans la même entreprise, le congé leur sera accordé simultanément s'ils le désirent, dans la mesure compatible avec le service.

    Si l'employeur ou le salarié, sous un délai inférieur à 2 mois, exprime son désir de voir modifier les dates de congé initialement fixées, la modification ne peut intervenir qu'après accord préalable entre les deux parties. Lorsque l'entreprise prend l'initiative de cette modification, elle s'engage à verser sur justificatifs un dédommagement correspondant aux frais éventuels occasionnés.

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