Convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004. Etendue par arrêté 4 juillet 2005 JORF 19 juillet 2005.

IDCC

  • 2411

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 23 juillet 2004.
  • Organisations d'employeurs :
    Association des chaînes du câble et du satellite (ACCES).
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération Médias 2000 CGC ; Syndicat professionnel CFDT Radio Télé.
  • Adhésion :
    Union des télévisions locales de service public (TLSP), 11, rue La Fayette, 75009 Paris, par lettre du 5 avril 2006 (BO CC 2006-15). L'USNA CFTC, par lettre du 11 mars 2015 (BO n°2015-14)

Code NAF

  • 92-2E
 
  • Article 7.1 (non en vigueur)

    Abrogé

    7.1.1. Durée du travail.

    La durée du travail est fixée conformément aux dispositions légales en vigueur.

    7.1.2. Travail effectif.

    Conformément à l'article L. 212-4 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

    7.1.3. Durées maximales du travail.

    La durée hebdomadaire maximale de travail effectif est fixée à 48 heures. La durée hebdomadaire moyenne de travail effectif calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut excéder 44 heures.

    La durée quotidienne maximale de travail effectif est fixée à 10 heures.

    En application des articles L. 212-1 et D. 212-16 du code du travail, et après extension de la présente convention collective, pour les salariés soumis à un horaire collectif de travail, la durée quotidienne de travail peut être exceptionnellement dépassée et portée jusqu'à 12 heures, dans la limite de 3 fois par période de 7 jours, notamment pour des activités caractérisées par la nécessité d'assurer une continuité du service ou en cas de travaux urgents en raison de surcroît exceptionnel d'activité.

    Ces dispositions sont applicables selon des modalités adaptées aux nécessités spécifiques liées à l'organisation de l'entité ou de l'activité concernée, et notamment des besoins de l'antenne et des contraintes de la diffusion.

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