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Accord national du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement. En vigueur le 1er avril 1976.
- Texte de base : Accord national du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement. En vigueur le 1er avril 1976.
- Préambule
- Chapitre Ier : Généralités - Définitions
- Chapitre II : Régime des petits déplacements
- Chapitre III : Régimes des grands déplacements
- Temps et mode de voyage
- Frais de transport
- Bagages personnels
- Délai de prévenance et temps d'installation
- Indemnité de séjour
- Voyage de détente
- Congés payés annuels
- Congés exceptionnels pour évènements familiaux et jours fériés
- Maladies ou accidents
- Décès
- Elections
- Maintien des garanties sociales
- Voyage de retour en cas de licenciement
- Assurance voyage avion
- Déplacements en automobiles
- Chapitre IV : Représentation du personnel
- Chapitre V : Hygiène et sécurité
- Chapitre VI : Formation professionnelle
- Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A
- Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement
- Chapitre IX : Application de l'accord
Article 3.4 (non en vigueur)
Abrogé
3.4.1. L'employeur doit s'efforcer d'aviser le salarié de son déplacement dans le meilleur délai, compte tenu des particularités de celui-ci (distance, durée, caractère habituel ou non), sans que ce délai soit inférieur à 48 heures, sauf circonstances particulières ou nature de l'emploi.
3.4.2. Le salarié partant en déplacement pour une durée prévue supérieure à 2 semaines bénéficiera, à son arrivé à destination, sauf si le logement lui est réservé par l'employeur ou le client, d'un temps d'installation indemnisé sur la base du salaire réel sans majorations, dans la limite maximale de 4 heures.
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