Accord national du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement. En vigueur le 1er avril 1976.

IDCC

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Union des industries métallurgiques et minières.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ; Fédération des syndicats de la métallurgie CGC ; Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie CFTC.
 
  • Article 3.4 (non en vigueur)

    Abrogé

    3.4.1. L'employeur doit s'efforcer d'aviser le salarié de son déplacement dans le meilleur délai, compte tenu des particularités de celui-ci (distance, durée, caractère habituel ou non), sans que ce délai soit inférieur à 48 heures, sauf circonstances particulières ou nature de l'emploi.

    3.4.2. Le salarié partant en déplacement pour une durée prévue supérieure à 2 semaines bénéficiera, à son arrivé à destination, sauf si le logement lui est réservé par l'employeur ou le client, d'un temps d'installation indemnisé sur la base du salaire réel sans majorations, dans la limite maximale de 4 heures.

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