Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992

Etendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992

IDCC

  • 1619

Signataires

  • Fait à :
    Paris, le 17 janvier 1992.
  • Organisations d'employeurs :
    Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD).
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération nationale des syndicats de services de santé et services sociaux CFDT branches prothésistes et assistantes dentaires ; Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux CFTC ; Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC ; Fédération des services publics et de santé CGT-FO ; Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires.
  • Adhésion :
    Fédération des syndicats dentaires libéraux, par lettre du 18 mars 1992 ; Fédération des chirurgiens-dentistes de France, par lettre du 6 avril 1993 ; Union des jeunes chirurgiens-dentistes, par lettre du 21 avril 1994 ; Fédération UNSA santé et sociaux public et privé, par lettre du 4 décembre 2017 (BO n°2018-1).
 
  • Article 3.16

    En vigueur étendu

    Le montant de la prime de secrétariat correspond à 10 % du salaire conventionnel de l'emploi d'assistant(e) dentaire qualifié(e).

    Nota - Ancien article 3.14 (Avenant du 22 juin 2001).

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