Barème applicable à compter du 1er juillet 2006

Engagement au cachet : 339,40 Euros.

Engagement à la semaine (pour 2 semaines au moins) :

- pour 5 jours : 1 033,47 Euros (par semaine) ;

- pour 6 jours : 1 202,08 Euros (par semaine).

Application de l'accord du 7 juin 1990 (rendu obligatoire par l'arrêté

du 17 octobre 1990, Journal officiel du 1er décembre 1990)

En application de l'accord du 7 juin 1990, la rémunération convenue entre un artiste-interprète et un producteur pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique doit être, à compter du 1er juillet 2006, au minimum de 339,40 Euros par cachet, soit :

- 186,67 Euros pour l'exploitation cinématographique en tous lieux et salles recevant du public ;

- 116,07 Euros pour l'exploitation par télédiffusion ;

- 36,66 Euros pour l'exploitation par vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.

Fait à Paris, le 10 juillet 2006.