En application de l'accord du 7 juin 1990, la rémunération convenue entre un artiste-interprète et un producteur pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique doit par cachet être, à compter du 1er janvier 2004, au minimum de 326,82 Euros, soit :

- 179,75 Euros pour l'exploitation cinématographique en tous lieux et salles recevant du public ;

- 111,77 Euros pour l'exploitation par télédiffusion ;

- 35,30 Euros pour l'exploitation par vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.

Fait à Paris, le 30 juin 2004.