Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985. - Textes Attachés - Annexe I Convention collective nationale du 11 janvier 1985

 
  • (non en vigueur)

    Modifié

    1. Ethique

    1.0. Dans l'exercice de sa profession, le psychologue s'interdit tout acte ou toute parole portant atteinte à la dignité de la personne humaine.

    1.1. Le psychologue agit dans une société qui possède nécessairement des normes éthiques explicites ou implicites. Dans l'exercice de sa profession, celles-ci se présentent à lui comme des éléments objectifs de la situation. En toutes circonstances, il se réfère à l'éthique de sa profession de psychologue, et en particulier s'il rencontre des conflits ou des difficultés d'interprétation de ces normes.

    1.2. Il est conscient de la nécessité d'être objectif et circonspect en particulier quand son action fait intervenir des notions relatives telles que : normal, anormal, adapté, désadapté, etc., appliquées aux personnes et aux rapports interpersonnels.

    2. Secret professionnel

    2.0. Comme tous ceux qui sont susceptibles, à l'occasion de leur activité professionnelle, d'être mis au courant des secrets concernant les personnes physiques ou morales, le psychologue est soumis à la règle du secret professionnel.

    2.1. Cette règle doit s'appliquer dans des conditions analogues à celles qui sont définies par l'article 378 du code pénal.

    2.2. En particulier, il est rappelé que le secret doit s'étendre, dans le domaine privé des personnes, à tout ce que le psychologue " a vu, entendu ou compris " au cours de sa pratique ou de ses recherches.

    2.3. Le secret doit être sauvegardé aussi bien dans les paroles que dans la conversation et la diffusion des documents. Le psychologue doit faire en sorte que les documents issus de son travail (conclusions, comptes rendus, rapports, exposés, etc.) soient toujours rédigés, présentés et classés de manière que ce secret soit sauvegardé.

    2.4. En dehors des cas d'obligation légale, le psychologue ne peut être délié de son secret par quiconque, pas même par ceux que ce secret concerne.

    3. Respect d'autrui

    3.0. Le psychologue doit s'interdire tout acte ou toute parole susceptible de nuire aux personnes physiques ou morales dont il s'occupe professionnellement. Chaque fois qu'il le peut, il les aide dans les limites de sa compétence pratique.

    3.1. A fortiori, le psychologue ne doit pas employer ses moyens professionnels pour s'assurer des avantages personnels nuisibles à autrui.

    3.2. Le psychologue doit se garder de restreindre l'autonomie d'autrui, et en particulier ses possibilités d'information, sa liberté de jugement et de décision.

    3.3. Lorsque le psychologue, dans son activité professionnelle, se trouve en présence d'intérêts divergents, il oriente ses interventions de façon à éviter de nuire à l'une quelconque des parties en cause.

    3.4. Le psychologue doit prendre garde aux conséquences directes et indirectes de ses interventions et, entre autres, à l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

    4. Science

    4.0. Tout psychologue, quelle que soit sa spécialité (recherche, pratiqsque ou enseignement) doit s'informer constamment des progrès touchant sa discipline. Il en tient compte dans son travail et s'efforce de concourir à ces progrès. Il doit donc accepter toutes les règles, exigences et sujétions qu'imposent les travaux scientifiques.

    4.1. Tout psychologue s'attache à rechercher et à s'appliquer des critères et des méthodes scientifiquement communicables et contrôlées limitant ainsi le recours aux principes d'autorité.

    4.2. Selon les usages scientifiques, il prend soin de communiquer son savoir de façon aussi complète que possible dans un esprit d'exactitude et de véracité.

    5. Autonomie technique

    5.0. Le psychologue doit assurer son autonomie dans l'usage de ses techniques.

    5.1. Il doit refuser tout engagement que l'état présent des techniques ne lui permet pas d'assumer.

    5.2. Il ne laisse pas à des non-psychologues le soin et la responsabilité du choix des méthodes qu'il emploie.

    6. Indépendance professionnelle

    6.0. Le psychologue ne doit pas accepter des conditions de travail qui porteraient atteinte à son indépendance professionnelle, c'est-à-dire qui l'empêcheraient d'appliquer les principes déontologiques énoncés dans le présent code.

    6.1. Il doit faire respecter son indépendance professionnelle, quelle que soit sa position hiérarchique dans sa situation de travail.

    6.2. Chaque psychologue a le devoir de soutenir ses confrères dans la défense de leur indépendance.

    7. Ethique internationale

    7.0. Le psychologue condamne l'utilisation des notions de " normal " et de " pathologie " à des fins répressives dans le domaine politique et social, dans quelque pays que ce soit.
  • Article

    En vigueur non étendu

    Principes fondamentaux

    Respect et développement du droit des personnes et de leur dignité

    Le psychologue respecte et oeuvre à la promotion des droits fondamentaux des personnes, de leur liberté, de leur dignité, de la préservation de leur intimité et de leur autonomie, de leur bien-être psychologique.

    Il ne peut accomplir d'actes qu'avec le consentement des personnes concernées, sauf dispositions légales impératives. Réciproquement, quiconque doit pouvoir, selon son choix, s'adresser directement et librement à un psychologue.

    Il assure la confidentialité de l'intervention psychologique et respecte le secret professionnel, la préservation de la vie privée, y compris lorsqu'il est amené à transmettre des éléments de son intervention.

    La compétence

    La compétence du psychologue est issue des connaissances théoriques de haut niveau acquises à l'université et sans cesse réactualisées, ainsi que d'une formation pratique supervisée par ses pairs, chaque psychologue garantissant ses qualifications particulières en vertu de ses études, de sa formation, de son expérience spécifique, en fixant par là même ses propres limites.

    La responsabilité

    Dans le cadre de sa compétence, le psychologue assume la responsabilité du choix, de l'application, des conséquences des méthodes et techniques qu'il met en oeuvre et des avis professionnels qu'il émet au regard des personnes, des groupes et de la société.

    Il refuse toute intervention, toute fonction théorique ou technique qui entrerait en contradiction avec ses principes éthiques.

    La probité

    L'application de ces 3 principes repose sur le devoir de probité qui s'impose à chaque psychologue dans l'exercice de l'ensemble de ses activités et dans son effort permanent pour clarifier ses références et méthodes, ses missions et fonctions, les services qu'il propose.

    Ces 4 principes sont fondamentaux et essentiels. Les psychologues s'engagent à respecter et développer ces principes, à s'en inspirer et à les faire connaître.

    A partir de ces principes, ils règlent les rapports qu'ils entretiennent dans leur propre communauté scientifique et professionnelle et ceux qu'ils développent avec l'ensemble des autres professions.

    (Adoptée à Athènes le 1er juillet 1995 par les 29 pays membres lors de l'assemblée générale de la FEAP [Fédération européenne des associations professionnelles de psychologues]).

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