Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 - Textes Salaires - Avenant n° 21 du 26 juillet 2005 relatif aux salaires

IDCC

  • 1790

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Le SNELAC ; Le SNDLL.
  • Organisations syndicales des salariés :
    La fédération des services CFDT.
 
  • Article

    En vigueur étendu

    Salaires
    Article 1er

    Suite à la réunion de négociation de la commission paritaire de la CCNELAC en date du 22 juin 2005, les parties sont convenues :

    1. De porter le salaire minimal conventionnel 35 heures à :

    - 1 218 Euros à compter du 1er juillet 2005, soit un taux horaire de 8,03 Euros ;

    - 1 220 Euros à compter du 1er janvier 2006, soit un taux horaire de 8,04 Euros.

    2. De publier une grille unique de rémunérations minimales hebdomadaires telle qu'annexée à la présente.

    3. Pour apprécier les présents minima conventionnels, les parties à l'accord conviennent d'inclure à partir du niveau II, le mois de leur règlement, toutes les primes versées aux salariés en contrepartie ou à l'occasion du travail, dans le respect de la législation en vigueur et de la jurisprudence constante à l'exclusion de l'intéressement et de la participation.

    Article 2

    Les parties conviennent également d'engager une réflexion portant sur la refonte de la grille de classifications.

    Article 3

    Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur après son dépôt à la DDTE et au greffe du conseil des prud'hommes dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

    Article 4

    Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

    Fait à Paris, le 26 juillet 2005.

    ANNEXE :

    Niveau :

    Echelon : 1.

    COEFFICIENT hiérarchique : 150

    COEFFICIENT de rémunération :

    MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 218,00

    VALEUR du point :

    COEFFICIENT de rémunération :

    MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 220,00

    CACHET spectacle au 1er juillet 2005 :

    Niveau : I

    Echelon : 2.

    COEFFICIENT hiérarchique : 154

    COEFFICIENT de rémunération :

    MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 221,00

    VALEUR du point :

    COEFFICIENT de rémunération :

    MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 225,44

    CACHET spectacle au 1er juillet 2005 :

    Niveau : I

    Echelon : 3.

    COEFFICIENT hiérarchique : 158

    COEFFICIENT de rémunération :

    MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 224,00

    VALEUR du point :

    COEFFICIENT de rémunération :

    MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 230,88

    CACHET spectacle au 1er juillet 2005 :

    Niveau : II

    Echelon : 1.

    COEFFICIENT hiérarchique : 175

    COEFFICIENT de rémunération : 197

    MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 236,32

    VALEUR du point : 6,27

    COEFFICIENT de rémunération : 197

    MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 236,32

    CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 85,00

    Niveau : II

    Echelon : 2.

    COEFFICIENT hiérarchique : 181

    COEFFICIENT de rémunération : 198

    MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 241,77

    VALEUR du point : 6,27

    COEFFICIENT de rémunération : 198

    MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 243,00

    CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 85,00

    Niveau : II

    Echelon : 3.

    COEFFICIENT hiérarchique : 187

    COEFFICIENT de rémunération : 199

    MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 247,23

    VALEUR du point : 6,27

    COEFFICIENT de rémunération : 200

    MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 256,00

    CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 85,00

    Niveau : III

    Echelon : 1.

    COEFFICIENT hiérarchique : 200

    COEFFICIENT de rémunération : 205

    MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 284,05

    VALEUR du point : 6,27

    COEFFICIENT de rémunération : 205

    MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 284,05

    CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 85,00

    Niveau : III

    Echelon : 2.

    COEFFICIENT hiérarchique : 215

    COEFFICIENT de rémunération : 220

    MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 378,94

    VALEUR du point : 6,27

    COEFFICIENT de rémunération : 220

    MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 378,94

    CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 85,00

    Niveau : IV

    Echelon : 1.

    COEFFICIENT hiérarchique : 220

    COEFFICIENT de rémunération : 225

    MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 410,57

    VALEUR du point : 6,27

    COEFFICIENT de rémunération : 225

    MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 410,57.

    CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 85,00

    Niveau : IV

    Echelon : 2.

    COEFFICIENT hiérarchique : 250

    COEFFICIENT de rémunération : 257

    MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 610,67

    VALEUR du point : 6,27

    COEFFICIENT de rémunération : 225

    MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 610,67.

    CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 97,00

    Niveau : IV

    Echelon : 3.

    COEFFICIENT hiérarchique : 280

    COEFFICIENT de rémunération : 287

    MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 796,44

    VALEUR du point : 6,27

    COEFFICIENT de rémunération : 287

    MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 796,44.

    CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 108,00

    Niveau : IV

    Echelon : 4.

    COEFFICIENT hiérarchique : 300

    COEFFICIENT de rémunération : 300

    MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 884,00

    VALEUR du point : 6,27

    COEFFICIENT de rémunération : 300

    MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 884,00.

    CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 114,00

    Niveau : V

    Echelon :

    COEFFICIENT hiérarchique : 300

    COEFFICIENT de rémunération : 300

    MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 884,00

    VALEUR du point : 6,27

    COEFFICIENT de rémunération : 300

    MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 884,00.

    CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 114,00

    Niveau : VI

    Echelon :

    COEFFICIENT hiérarchique : 360

    COEFFICIENT de rémunération : 361

    MINIMUM au 1er juillet 2005 : 2 261,00

    VALEUR du point : 6,27

    COEFFICIENT de rémunération : 361

    MINIMUM au 1er janvier 2006 : 2 261,00.

    CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 136,00

    Niveau : VII

    Echelon :

    COEFFICIENT hiérarchique : 430

    COEFFICIENT de rémunération : 431

    MINIMUM au 1er juillet 2005 : 2 700,00

    VALEUR du point : 6,27

    COEFFICIENT de rémunération : 431

    MINIMUM au 1er janvier 2006 : 2 700,00.

    CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 162,00

    Niveau : VIII

    Echelon :

    COEFFICIENT hiérarchique : 520

    COEFFICIENT de rémunération : 521

    MINIMUM au 1er juillet 2005 : 3 266,00

    VALEUR du point : 6,27

    COEFFICIENT de rémunération : 521

    MINIMUM au 1er janvier 2006 : 3 266,00.

    CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 196,00

Retourner en haut de la page