Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 - Textes Attachés - Annexe IV " Travailleurs à domicile " Accord du 25 septembre 2006

IDCC

  • 2121

Condition de vigueur

  • En cas de non-prorogation de l'accord du 19 décembre 2018 en vigueur du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, l'intégralité des dispositions de l'annexe IV (signée le 25 septembre 2006) reprendront leurs pleins effets pour une durée indéterminée.
 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

  • Article

    En vigueur étendu

    La présente annexe précise les conditions particulières applicables aux correcteurs et aux autres travailleurs à domicile dans la branche de l'édition. Elle est impérative et il ne pourra y être dérogé que dans un sens plus favorable aux travailleurs à domicile.

    Lorsque les circonstances le permettent, les parties signataires entendent favoriser la mise en place d'un dispositif de temps partiel modulé, afin d'assurer pour les salariés une meilleure planification des travaux qui leur sont confiés.

    L'introduction de ce système se réalisera de manière progressive. Les parties conviennent d'en dresser le bilan à l'issue d'une période de 3 ans d'application et de prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires pour l'adapter.

    Dispositions

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