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Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Étendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977. Remplacée par la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224)
- Texte de base : Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Étendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977.
Remplacée par la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224)
- Préambule
- Objet de la convention
- Egalité entre les hommes et les femmes
- Champ d'application
- Durée de la convention
- Procédure de révision et de dénonciation
- Dépôt légal
- Adhésion
- Apprentissage
- Avantages acquis
- Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite
- Certificat de travail
- Garanties de ressources en cas de réduction d'horaire en dessous de quarante heures
- Variations du coût de la vie-Examen semestriel des salaires
- Bulletin de paie
- Durée du travail
- Réduction des horaires de travail
- Heures supplémentaires
- Indemnité de panier de nuit-Attribution
- Indemnité de panier-Valeur
- Déclassement pour inaptitude
- Congés payés
- Congés exceptionnels pour événements divers
- Examen médical à l'embauchage
- Handicapés physiques
- Droit syndical et liberté d'opinion
- Exercice du droit syndical
- Fonctions électives syndicales et publiques
- Communications syndicales - Panneaux d'affichage.
- Réception des représentants syndicaux
- Délégués du personnel
- Comité d'entreprise
- Financement des oeuvres sociales
- Organisation des élections
- Vote par correspondance
- Licenciement d'un délégué
(non en vigueur)
Remplacé
La présente convention collective se substitue à :
La convention collective pour les ouvriers de la distribution des papiers et cartons et des professions de la transformation du papier (région parisienne) du 15 novembre 1955, déposée au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine (section des industries chimiques) le 7 décembre 1955, sous le numéro 304 ;
La convention collective pour les employés de la distribution des papiers et cartons et des professions de la transformation du papier (région parisienne) du 15 mai 1956, déposée au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine (section du commerce) le 3 juillet 1956, sous le numéro 685 ;
La convention collective pour les dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons et des professions de la transformation du papier (région parisienne) du 7 novembre 1955, déposée au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine (section des industries chimiques) le 25 novembre 1955, sous le numéro 299.
La présente convention comporte :
Des clauses générales G. applicables aux personnels ouvriers, employés et techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise ;
Des clauses propres à chaque catégorie de personnel et définies dans les documents suivants :
Une annexe O. applicable au personnel ouvrier ;
Une annexe E. applicable au personnel employé ;
Une annexe T.A.M. applicable au personnel technicien, dessinateur et agent de maîtrise.
Les organisations signataires rappellent le paragraphe a de l'article 9 de l'accord national du 31 mai 1968, ratifié le 2 juillet 1968, ainsi libellé :
" La déclaration patronale déclare que toutes les entreprises dont tout le personnel ne bénéficie pas d'un accord collectif doivent adhérer, pour chaque catégorie de personnel, à une convention collective régionale.
" L'absence d'une convention collective pour certaines catégories de personnel dans une région ne pourra être invoquée par l'entreprise ou l'établissement pour échapper à l'adhésion à une convention collective régionale. "Versions