- Texte de base : Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012 (Articles 1.1 à 20)
- 1. Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.7)
- 2. Dialogue social (Article non numéroté à article 2.2)
- 3. Contrat de travail (Articles 3.1 à 3.6)
- 4. Emploi et rémunérations (Articles 4.1 à 4.3)
- 5. Temps de travail. – Organisation du travail (Articles 5.1 à 5.9)
- 6. Garanties sociales (Article non numéroté à article 6.3)
- 7. Formation professionnelle
- 8. Avantages acquis
- Annexes (Article non numéroté à article 20)
- Annexe - Liste des accords visés à l'article 1.6
- Annexe I - Tableau des indemnités de fin de carrière
- Annexe II A - Tableau des indemnités de licenciement
- Annexe II B - Tableau des indemnités de licenciement
- Annexe III - Grille des salaires minima
- Annexe IV - Accord de branche du 25 mars 1998 sur la complémentaire santé (Article non numéroté à article 7)
- Annexe V (Article non numéroté à article 20)
- Accord de branche du 19 octobre 2009 sur la prévoyance complémentaire (Article non numéroté à article 20)
- Avenant n°1 à l'accord de branche du 19 octobre 2009 relatif à un régime collectif obligatoire de garantie de ressource complémentaire en période de prise en charge par la caisse générale de prévoyance (Article non numéroté à article 7)
- Annexe VI - Accord de branche du 14 mai 1973 sur la durée des embarquements
- Annexe VII - Accord de branche du 18 juin 1976 relatif à la mise en place d'un système d'assurance décès-invalidité des personnels navigants Protocole d'accord concernant les officiers et le personnel d'exécution naviguant au large
- Textes Attachés
- Avenant n° 1 du 10 juillet 2013 modifiant la convention collective
- Avenant n° 2 du 22 avril 2014 modifiant l'article 5.6 de la convention collective
- Avenant n° 3 du 17 février 2016 modifiant la convention collective
- Accord du 13 septembre 2016 relatif à l'égalité professionnelle
- Accord du 22 mars 2017 relatif au régime de prévoyance
Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012