- Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (Article non numéroté à article 9)
- Article 7.4
- Article 7.3
- Article 7.6
- Article 7.5
- Article 8.2
- Article 4.2
- Article 4.3
- Article 4.4
- Article 2.1
- Article 7.2
- Article 6.2
- Article 4
- Article 2.2
- Article 4.1
- Article 3
- Article 3.1
- Article 4.7
- Article 4.8
- Article 4.5
- Article 4.6
- Article 3.3
- Article 1.5
- Article 1.1
- Article 8.1
- Article 1.4
- Article 4.12
- Article 6.3 (1)
- Article 7
- Article 4.13
- Article 4.14
- Article 1er
- Article 3.2
- Article 4.9
- Article 6
- Article 1.2
- Article 4.10
- Article 6.1
- Article 1.3
- Article 4.11
- Article 6.5
- Article 1.8
- Article 7.1
- Article 1.7
- Article 1.6
- Article 1.9
- Article 9
- Article 2
- Article 7.7
- Article
- Article 6.4
- Article 8
- Article 3.4
- Article 4.15
- Article 5
- Article 5.1
- Article 3.5
- Annexe I à l'article 3.5 (non en vigueur)
- Article 5
- Préambule
- 5.1. Certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des parcours professionnels
- 5.2. Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- 5.3. Développement de compétences des salariés
- 5.3.1. Priorités de formation
- 5.3.2. Accès à la formation professionnelle
- 5.3.3. Spécificités des situations et des publics
- 5.3.4. Plan de formation de l'entreprise
- 5.3.5. Création d'une contribution conventionnelle (non en vigueur)
- 5.3.5. Contribution conventionnelle de branche pour le développement de la formation
- 5.3.6. Information et formation dans les PME
- 5.3.7. Validation des acquis de l'expérience
- 5.4. Jeunes et demandeurs d'emploi
- 5.5. Développement territorial
- 5.6. Rôle des instances représentatives et paritaires
- 5.7. Dispositions financières
- 5.7.1. Collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche
- 5.7.2. Fonds de la professionnalisation relatifs au financement des priorités de la branche
- 5.7.3. Fonds du compte personnel de formation
- 5.7.4. Fonds du plan de formation pour les entreprises de moins de 300 salariés
- 5.7.5. Fonds de la contribution conventionnelle de la propreté
- 5.7.6. Forfait parcours, nouvelle modalité de prise en charge des parcours de formation
- 5.7.7. Versements volontaires de l'entreprise
- 5.7.8. Taxe d'apprentissage
- 5.7.9. Recherche de fonds complémentaires
- 5.8. OPCA désigné par la branche
- Article 5.2 (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- Titre Ier Certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des parcours professionnels (non en vigueur)
- Titre II Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (non en vigueur)
- Titre III Développement de compétences des salariés (non en vigueur)
- Chapitre VI Priorités de formation (non en vigueur)
- Chapitre VII Accès à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Chapitre VIII Spécificité des situations et des publics (non en vigueur)
- Chapitre IX Plan de formation de l'entreprise (non en vigueur)
- Chapitre X Information et formation dans les PME (non en vigueur)
- Chapitre XI Actions de formation et validation des acquis de l'expérience (non en vigueur)
- Titre IV Jeunes et demandeurs d'emploi (non en vigueur)
- Titre V Développement territorial (non en vigueur)
- Titre VI Rôle des instances représentatives et paritaires (non en vigueur)
- Titre VII Dispositions financières (non en vigueur)
- Titre VIII Dispositions transitoires (non en vigueur)
- Titre IX Modalités de suivi du dispositif (non en vigueur)
- Annexe à l'article 6.2
- Annexe à l'article 6.4
- Annexe I à l'article 7
- Annexe II à l'article 7
- Annexe III à l'article 7
- Annexe à l'article 8
- Textes Attachés
- Accord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté)
- Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi
- Annexe I relative aux classifications - Avenant du 25 juin 2002
- Avenant du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport
- Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
- Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche
- Avenant du 18 janvier 2012 relatif à la prévention des risques professionnels
- Accord du 14 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 25 juillet 2012 relatif à l'emploi des seniors
- Avenant n° 2 du 17 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 3 du 5 mars 2014 relatif au temps partiel
- Avenant n° 1 du 26 juin 2014 à l'accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche propreté
- Accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération
- Avenant n° 4 du 18 décembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre
- Accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle
- Avenant n° 5 du 27 mai 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre
- Avenant n° 6 du 1er juin 2015 relatif au régime de frais de santé
- Avenant n° 7 du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 8 du 7 octobre 2015 relatif au financement du régime de frais de santé
- Avenant n° 9 du 13 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance non cadre
- Avenant n° 10 du 14 septembre 2017 relatif au régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre
- Accord du 20 septembre 2017 relatif à l'agenda social
- Avenant du 20 septembre 2017 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport
- Avenant n° 1 du 20 septembre 2017 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle
- Avenant n° 11 du 28 février 2018 modifiant l'article 1er « Dispositions générales » de la convention collective
- Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord du 14 septembre 1999 relatif au financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) (Annexe 3 de la CCN)
- Avenant n° 12 du 17 juillet 2018 modifiant l'article 7 (ex-annexe 7)
- Accord du 19 septembre 2018 relatif au développement du dialogue social (annexe V)
- Accord du 19 septembre 2018 relatif à la modération du recours aux contrats de travail courts et à la sécurisation du contrat de travail (annexe 5)
- Accord du 19 septembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire (annexe 5)
- Avenant du 19 septembre 2018 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport
- Avenant n° 2 du 19 septembre 2018 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle
- Avenant n° 13 du 19 septembre 2018 modifiant les articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 de la convention collective et créant l'article 6.3.7
- Avenant n° 14 du 19 septembre 2018 portant sur le droit syndical et modifiant les articles 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 6.2.7 de la convention collective et créant les articles 2.1.5, 2.1.6 et 2.1.7
- Avenant n° 15 du 24 avril 2019 relatif au régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre
- Avenant n° 3 du 21 mai 2019 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle
- Avenant n° 16 du 9 juillet 2019 à l'accord du 26 juillet 2011 relatif à la modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collective
- Accord du 27 novembre 2019 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2020
- Avenant n° 4 du 10 février 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle pour l'année 2020
- Textes Salaires
- Avenant n° 8 du 27 juillet 2009 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2010
- Avenant n° 9 du 4 octobre 2010 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2011
- Avenant n° 10 du 28 septembre 2011 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2012
- Avenant n° 11 du 2 août 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2013
- Avenant n° 12 du 24 juillet 2013 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2014
- Avenant n° 13 du 17 septembre 2014 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2015
- Avenant n° 14 du 7 octobre 2015 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et aux salaires
- Avenant n° 15 du 9 novembre 2016 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
- Avenant n° 16 du 20 septembre 2017 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires
- Avenant n° 17 du 11 octobre 2018 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
- Avenant n° 18 du 30 septembre 2019 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
- Avenant n° 19 du 4 septembre 2020 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011