- Texte de base : Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (Articles 1.1 à 10.1)
- Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.4)
- Titre II Dialogue social (Articles 2.1 à 2.4)
- Titre III Contrat de travail (Articles 3.1 à 3.5)
- Titre IV Gestion des ressources humaines (Articles 4.1 à 4.3)
- Titre V Rémunération (Article 5.1)
- Titre VI Garanties sociales (Articles 6.1 à 6.3)
- Titre VII Temps de travail (Articles 7.1 à 7.2)
- Titre VIII Formation professionnelle (Article 8.1)
- Titre IX Avantages acquis (Article 9.1)
- Titre X Procédure de conciliation en cas de conflits collectifs (Article 10.1)
- Annexe I : Avenant n° 4 du 30 janvier 2009
- Annexe II : Accord du 19 février 1997 relatif à la classification
- Accord du 14 février 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA transport
- Accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 30 juin 2011 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications
- Avenant n° 1 du 18 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 3 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
- Accord du 16 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 12 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle
- Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux congés pour événements familiaux
- Accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
- Accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant du 18 mars 2021 à l'accord du 29 janvier 2011 relatif aux modalités de défraiement des représentants syndicaux lors de leurs déplacements aux instances paritaires
- Accord du 15 février 2022 relatif au télétravail
- Avenant rectificatif du 11 avril 2023 à l'accord du 15 février 2022 relatif au télétravail
- Avenant n° 7 du 11 avril 2023 relatif à la modification de l'article 6.2.2 « Paternité »
- Avenant n° 5 du 20 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Avenant n° 1 du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Avenant n° 2 du 20 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Avenant n° 3 du 10 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales au 1er juillet 2019
- Avenant n° 4 du 19 mai 2020 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 5 du 5 juillet 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima
- Avenant n° 6 du 1er décembre 2022 relatif aux salaires minima
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010