- Texte de base : Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985 (Articles 1er à 58)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 4)
- Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion (Articles 5 à 9)
- Chapitre III : Commissions (Article 12)
- Chapitre IV : Délégués du personnel et du comité d'entreprise (Articles 13 à 14 bis)
- Chapitre V : Embauche - Essai - Contrat d'engagement (Articles 15 à 20)
- Chapitre VI : Classification et rémunération (Articles 21 à 33)
- Chapitre VII : Cessation du contrat (Article non numéroté à article 38)
- Chapitre VIII : Fêtes et congés (Articles 39 à 44)
- Chapitre IX : Suspension de contrat - Réintégration (Articles 45 à 52)
- Chapitre X : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes (Articles 53 à 54)
- Chapitre XI : Formation et perfectionnement professionnels (Modifié par avenant no 3 du 15 juillet 1987) (Articles 55 à 55 bis)
- Chapitre XII : Dispositions finales (Articles 56 à 58)
- Textes Attachés
- Avenant n° 34 du 21 décembre 2007
- Annexe I - Techniciens - Agents de maîtrise
- Annexe II - Cadres
- Annexe III - Classification des postes ouvriers,employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
- Annexe IV - Grille d'attribution des coefficients hiérarchiques
- Avenant n° 36 du 17 juillet 2008
- Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
- Accord du 10 mai 2012 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail
- Avenant n° 2 du 6 février 2014 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification
- Accord du 15 décembre 2016 relatif à la protection complémentaire frais de santé
- Avenant n° 46 du 20 juin 2017 relatif à la période d'essai
- Accord du 23 février 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Annexe)
- Avenant n° 48 du 1er juillet 2018 relatif à la période d'essai
- Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode
- Textes Salaires
- Avenant n° 35 du 17 juillet 2008 relatif aux salaires
- Avenant n° 37 du 21 juillet 2009
- Avenant n° 38 du 2 juillet 2010
- Avenant n° 39 du 30 juin 2011 relatif aux salaires au 1er juillet 2011
- Avenant n° 40 du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012
- Avenant n° 41 du 2 juillet 2013
- Avenant n° 42 du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014
- Avenant n° 43 du 16 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015
- Avenant n° 44 du 22 juin 2016
- Avenant n° 45 du 20 juin 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2017
- Avenant n° 47 du 19 juin 2018
- Avenant n° 49 du 25 juin 2019
Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985