- Texte de base : Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996 (Articles 1.1 à 9.3)
- Préambule
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.10)
- Champ d'application (Article 1.1)
- Durée de la convention (Article 1.2)
- Révision par la commission paritaire (Article 1.3)
- Composition de la commission paritaire (Article 1.4)
- Réunions de la commission paritaire (Article 1.5)
- Commissions et organismes de la convention (Article 1.6)
- Institutions représentatives - Droit syndical (Article 1.7)
- Commission de conciliation (Article 1.8)
- Commission d'interprétation (Article 1.9)
- Fonds de fonctionnement (Article 1.10)
- Titre II : Contrat (Articles 2.1 à 2.4)
- Titre III : Droits et obligations de l'avocat salarié (Articles 3.1 à 3.2)
- Titre IV : Rémunération (Articles 4.1 à 4.3)
- Titre V : Congés (Articles 5.1 à 5.2)
- Titre VI : Conditions de travail (Articles 6.1 à 6.3)
- Titre VII : Maladie - Maternité - Prévoyance (Articles 7.1 à 7.8)
- Titre VIII : Formation (Articles 8.1 à 8.4)
- Titre IX : Rupture et cessation d'activité (Articles 9.1 à 9.3)
- Protocole du 17 février 1995 relatif au régime de prévoyance
- ACCORD S'INSCRIVANT DANS L'ESPRIT DE LA RÉFORME DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES, Préambule Avenant n° 5 du 25 juin 1999 (non en vigueur)
- Avenant n° 7 du 7 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail (non en vigueur)
- Retraite Avenant n° 8 du 5 novembre 2004 (non en vigueur)
- Formation professionnelle Avenant n° 9 du 5 novembre 2004 (non en vigueur)
- Avenant n° 10 du 5 novembre 2004 relatif à la création de la section avocats salariés de la CPNE
- Avenant n° 9 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
- Adhésion par lettre du 21 novembre 2006 de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) à l'avenant " Salaires " n 8 du 21 juillet 2006
- Accord du 5 octobre 2007 relatif au mandat des représentants du personnel
- Avenant n° 11 du 12 septembre 2008 relatif à la période d'essai
- Avenant n° 12 du 12 septembre 2008 relatif à l'indemnité de départ volontaire à la retraite
- Accord du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors (non en vigueur)
- Avenant n° 13 du 30 octobre 2009 relatif au licenciement, à la rupture conventionnelle et à la retraite
- Avenant n° 14 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue
- Accord du 22 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
- Accord du 1er juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux
- Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n ° 15 du 25 mai 2012 relatif au forfait annuel en jours
- Avenant n° 16 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 18 du 15 septembre 2017 relatif à la gestion des fonds du paritarisme
- Accord du 15 septembre 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Accord du 17 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 20 du 19 janvier 2018 relatif aux congés exceptionnels
- Accord du 19 octobre 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux
- Avenant n° 21 du 19 octobre 2018 relatif à l'indemnité de licenciement
- Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Accord du 26 juillet 2019 relatif à la fusion des champs d'application des conventions « avocats salariés » et « personnel salarié des cabinets d'avocats »
- Avenant n° 24 du 26 avril 2019 relatif aux congés exceptionnels
- Avenant n° 22 du 12 juillet 2019 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement du paritarisme
- Avenant n° 25 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle
- Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
- Accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019
- Adhésion par lettre du 9 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 et à la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995
- Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 26 juillet 2019 portant modalités de composition et de vote de la CPPNI (cabinets d'avocats) et aux accords du 15 septembre 2017 créatifs de la CPPNI (personnel non-avocat et avocats salariés)
- Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP (personnel salarié) et à l'avenant n° 10 du 5 novembre 2004 créant une section avocats salariés au sein de la CPNEFP (personnel non-avocat)
- Accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme
- SALAIRES Accord n° 1 du 17 février 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord n° 2 du 21 février 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Barreau de Paris Accord du 17 février 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Barreau de Paris Accord n° 2 bis du 21 février 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord n° 3 du 24 avril 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES (Barreau de Paris) Accord n° 3 bis du 24 avril 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 4 du 26 mars 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES (Barreau de Paris) Avenant n° 4 bis du 26 mars 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord n° 5 du 7 avril 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 68 du 5 octobre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 69 du 18 janvier 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 6 du 8 avril 2002 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 7 du 5 novembre 2004 (non en vigueur)
- Avenant n° 8 du 21 juillet 2006 relatif aux salaires
- Avenant "Salaires" n° 9 du 30 novembre 2007
- Avenant n° 10 du 14 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Avenant n° 11 du 22 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
- Avenant n° 12 du 16 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
- Avenant n° 13 du 25 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Avenant n° 14 du 28 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
- Avenant n° 17 du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017
- Avenant n° 23 du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
- Avenant n° 26 du 4 février 2022 relatif aux salaires minima des avocats salariés pour l'année 2022
- Avenant n° 27 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima des avocats salariés
- Avenant n° 28 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996