- Texte de base : Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1 janvier 2022.
(Articles 1er à 53)
- Préambule
- Annexe (Articles 1er à 53)
- Titre Ier Gestion de la convention collective (Articles 1er à 7.4)
- Titre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Articles 8 à 13)
- Titre III Conclusion et modification du contrat de travail (Articles 14 à 18.2)
- Titre IV Temps de travail, salaire et avantages complémentaires (Articles 19 à 44)
- Chapitre Ier Temps de travail. – Dispositions communes (Articles 19 à 28.6)
- Article 19
- Article 19.1
- Article 19.2
- Article 19.3
- Article 19.4
- Article 19.5
- Article 19.6
- Article 19.7
- Article 19.8 (1)
- Article 19.9
- Article 20
- Article 21 (1)
- Article 21.1
- Article 21.2
- Article 21.3
- Article 22
- Article 22.1
- Article 22.2
- Article 23
- Article 23.1
- Article 23.2
- Article 23.3
- Article 23.4
- Article 23.5
- Article 23.6
- Article 24
- Article 24.1
- Article 24.2
- Article 24.3
- Article 24.4
- Article 24.5
- Article 24.6
- Article 24.7
- Article 25
- Article 25.1
- Article 25.2
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 28.1
- Article 28.2
- Article 28.3
- Article 28.4 (1)
- Article 28.5
- Article 28.6
- Chapitre II Aménagement et organisation du temps de travail (Articles 29 à 30.4)
- Chapitre III Avantages liés à l'ancienneté (Articles 31 à 32)
- Chapitre IV Salaires (Articles 33 à 35)
- Chapitre V Maternité. – Maladie. – Maladie professionnelle. – Accident travail. – Inaptitude (Articles 36 à 44)
- Chapitre Ier Temps de travail. – Dispositions communes (Articles 19 à 28.6)
- Titre V Congés (Articles 45 à 48)
- Titre VI Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail (Articles 49 à 53)
- Texte de base : Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971. (non en vigueur)
- I - Dispositions générales (non en vigueur)
- Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres (1re partie) (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- Champ d'application (non en vigueur)
- Durée de la convention - Dénonciation - Révision (non en vigueur)
- Dépôt aux prud'hommes (non en vigueur)
- Adhésion à la convention (non en vigueur)
- Avantages acquis (non en vigueur)
- Liberté syndicale et liberté d'opinion (non en vigueur)
- Exercice du droit syndical (non en vigueur)
- Commission paritaire du cartonnage (non en vigueur)
- Commission paritaire d'interprétation (non en vigueur)
- Commission paritaire de conciliation (non en vigueur)
- Délégués du personnel (non en vigueur)
- Comité d'entreprise ou d'établissement (non en vigueur)
- Financement des activités sociales et culturelles, budget de fonctionnement du comité d'entreprise ou d'établissement (non en vigueur)
- Panneaux d'affichage (non en vigueur)
- Congé de formation économique, sociale et syndicale (non en vigueur)
- Droit d'expression des salariés (non en vigueur)
- Fonctions électives et publiques (non en vigueur)
- Embauchage (non en vigueur)
- Examen médical à l'embauche (non en vigueur)
- Bulletin de paie (non en vigueur)
- Salaires (non en vigueur)
- Heures supplémentaires (non en vigueur)
- Définition de l'ancienneté (non en vigueur)
- Prime d'ancienneté (non en vigueur)
- Durée du travail (non en vigueur)
- Chômage partiel (non en vigueur)
- Travail en équipe (non en vigueur)
- Travail de nuit (non en vigueur)
- Jours fériés - Indemnisation (non en vigueur)
- Travail du dimanche et des jours fériés (non en vigueur)
- Journée du 1er Mai (non en vigueur)
- Rupture du contrat de travail (non en vigueur)
- Congés payés (non en vigueur)
- Congés exceptionnels pour événements familiaux (non en vigueur)
- Garde d'un enfant malade (non en vigueur)
- Maladies et accidents (non en vigueur)
- Formalités en cas d'accident du travail (non en vigueur)
- Certificat de travail (non en vigueur)
- Hygiène, sécurité et conditions de travail (non en vigueur)
- Travail des femmes (non en vigueur)
- Apprentissage - Formation professionnelle (non en vigueur)
- Modification du contrat de travail (non en vigueur)
- Garanties en cas de déclassement pour inaptitude (non en vigueur)
- Promotion (non en vigueur)
- Contrat à durée déterminée (non en vigueur)
- Recours à la main-d'oeuvre extérieure (non en vigueur)
- Sécurité de l'emploi (non en vigueur)
- Commission paritaire de l'emploi (non en vigueur)
- Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres (1re partie) (non en vigueur)
- II - Dispositions particulières aux ouvriers (non en vigueur)
- Ouvriers (2e partie) (non en vigueur)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Préavis ou délai congé (non en vigueur)
- Indemnité de licenciement (non en vigueur)
- Indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite (non en vigueur)
- Travail à domicile (non en vigueur)
- Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail du personnel ouvrier (non en vigueur)
- Remplacement momentané entre ouvriers (non en vigueur)
- Paiement au mois du personnel ouvrier (non en vigueur)
- Ouvriers (2e partie) (non en vigueur)
- III - Dispositions particulières aux employés (non en vigueur)
- Employés (3e partie) (non en vigueur)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Remplacement temporaire (non en vigueur)
- Maladies et accidents (non en vigueur)
- Préavis (non en vigueur)
- Indemnités de licenciement (non en vigueur)
- Indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite (non en vigueur)
- Secret professionnel et clause de non-concurrence (non en vigueur)
- Employés (3e partie) (non en vigueur)
- IV - Dispositions particulières aux agents de maîtrise (non en vigueur)
- Agents de maîtrise (4e partie) (non en vigueur)
- Définition des agents de maîtrise (non en vigueur)
- Remplacement temporaire (non en vigueur)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Maladies et accidents (non en vigueur)
- Préavis ou délai de congé (non en vigueur)
- Indemnité de licenciement (non en vigueur)
- Indemnité de mise à la retraite ou de départ à la retraite (non en vigueur)
- Secret professionnel et clause de non-concurrence (non en vigueur)
- Fusion - Concentration (non en vigueur)
- Agents de maîtrise (4e partie) (non en vigueur)
- V - Dispositions particulières aux cadres (non en vigueur)
- Cadres (5e partie) (non en vigueur)
- Définition des cadres (non en vigueur)
- Contrat individuel de travail (non en vigueur)
- Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise (non en vigueur)
- Remplacement temporaire (non en vigueur)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Maladies et accidents (non en vigueur)
- Remplacement pendant la maladie (non en vigueur)
- Congés payés (non en vigueur)
- Déplacements (non en vigueur)
- Déplacements de longue durée et changement de résidence (non en vigueur)
- Rémunération (non en vigueur)
- Préavis ou délai de congé (non en vigueur)
- Indemnité de licenciement (non en vigueur)
- Indemnité de mise à la retraite ou de départ à la retraite (non en vigueur)
- Secret professionnel et clause de non-concurrence (non en vigueur)
- Fusion - Concentration (non en vigueur)
- Cadres (5e partie) (non en vigueur)
- VI - Retraite complémentaire AGRR (1) (non en vigueur)
- Retraite complémentaire (6e partie)
(non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- Obligation des entreprises (non en vigueur)
- Obligation des salariés (non en vigueur)
- Cotisations à l'AGRR (non en vigueur)
- Régime de retraite adopté (non en vigueur)
- Situation des entreprises affiliées à un régime autre que l'A.G.R.R. (non en vigueur)
- Commission paritaire de conciliation (Rôle en matière d'AGRR) (non en vigueur)
- Durée des dispositions concernant l'A.G.R.R. (non en vigueur)
- Retraite complémentaire (6e partie)
(non en vigueur)
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNELS (non en vigueur)
- DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS (non en vigueur)
- DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS (non en vigueur)
- Formalités d'embauchage (non en vigueur)
- Epreuve d'essai (non en vigueur)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Jours fériés, indemnisation (non en vigueur)
- Jour du 1er Mai (non en vigueur)
- Préavis ou délai-congé (non en vigueur)
- Indemnités de licenciement et de mise à la retraite (non en vigueur)
- Modification du contrat de travail (non en vigueur)
- Hygiène et sécurité (non en vigueur)
- Travail à domicile (non en vigueur)
- Bulletin de paie (non en vigueur)
- Apprentissage - Formation professionnelle et promotion ouvrière (non en vigueur)
- Définition de l'ancienneté (non en vigueur)
- Recours à la main-d'oeuvre extérieure (non en vigueur)
- Contrat à durée déterminée (non en vigueur)
- Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail du personnel ouvrier (non en vigueur)
- Remplacement momentané entre ouvriers (non en vigueur)
- Prime d'ancienneté des ouvriers mensualisés (non en vigueur)
- Paiement au mois du personnel ouvrier (non en vigueur)
- TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES (non en vigueur)
- Engagement (non en vigueur)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Remplacement temporaire (non en vigueur)
- Changement de situation d'un employé dans l'entreprise (non en vigueur)
- Heures supplémentaires (non en vigueur)
- Maladies et accidents (employés) (non en vigueur)
- Préavis ou délai-congé (non en vigueur)
- Indemnité de licenciement et de mise à la retraite (non en vigueur)
- Définition de l'ancienneté (non en vigueur)
- QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX AGENTS DE MAITRISE (non en vigueur)
- Définition des agents de maîtrise (non en vigueur)
- Engagement (non en vigueur)
- Remplacement temporaire (non en vigueur)
- Promotion (non en vigueur)
- Changement de situation des agents de maîtrise (non en vigueur)
- Droit de préférence (non en vigueur)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Heures supplémentaires (non en vigueur)
- Maladies et accidents (agents de maîtrise) (non en vigueur)
- CINQUIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES (non en vigueur)
- Déplacements de longue durée et changement de résidence (non en vigueur)
- Rémunération (non en vigueur)
- Préavis ou délai-congé (non en vigueur)
- Ancienneté (non en vigueur)
- Indemnité de licenciement et de mise à la retraite (non en vigueur)
- Secret professionnel et clause de non-concurrence (non en vigueur)
- Fusion, concentration (non en vigueur)
- Formation, information, consultation (non en vigueur)
- SEPTIEME PARTIE : SALAIRES DES APPRENTIS : BAREME DES SALAIRES DES APPRENTIS AVEC CONTRAT (garçons et filles) (non en vigueur)
- HUITIEME PARTIE : CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE - CHÔMAGE PARTIEL - SECURITE DE L'EMPLOI - DUREE DU TRAVAIL - FORMATION PROFESSIONNELLE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL DU CARTONNAGE (non en vigueur)
- Fixation de la valeur du point de la classification professionnelle au 1er février 1989 (non en vigueur)
- I - Dispositions générales (non en vigueur)
- Annexe I - Sécurité de l'emploi (convention collective nationale industrie de cartonnage du 9 janvier 1969)
- Accord national interprofessionnel du 25 février 1977 relatif à l'indemnisation du chômage partiel (non en vigueur)
- Avenant n° 115 du 30 décembre 1991 relatif au taux de cotisation minimum de retraite complémentaire ARRCO (non en vigueur)
- Accord national interprofessionnel du 25 février 1977 relatif au chômage partiel. Extrait de procès-verbal de la réunion paritaire du 25 février 1977 (non en vigueur)
- Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi
- Accord du 30 novembre 1992 relatif à la classification
- Accord du 1 juillet 1982 relatif à la durée du travail (non en vigueur)
- Protocole d'accord du 18 février 1985 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 1er avril 1993 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (non en vigueur)
- Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (Entreprises de moins de 50 salariés) (non en vigueur)
- Avenant n° 127 du 9 octobre 2002 relatif au travail de nuit (non en vigueur)
- Avenant n° 128 du 23 avril 2003 portant réactualisation de la convention collective (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 15 décembre 2003 à l'avenant n° 128 du 23 avril 2003 (non en vigueur)
- Avenant n° 130 du 28 juin 2004 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 133 du 6 septembre 2006 relatif à la modification d'articles de la convention collective (non en vigueur)
- Avenant n° 134 du 6 septembre 2006 relatif à la modification d'articles sur le contingent d'heures supplémentaires (non en vigueur)
- Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique » (non en vigueur)
- Avenant n° 136 du 11 février 2010 relatif aux frais de santé (non en vigueur)
- Avenant n° 137 du 16 mars 2010 relatif à la période d'essai (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'avenant du 11 février 2010 relatif aux frais de santé (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 140 du 14 mars 2011 portant création de la commission paritaire de validation des accords collectifs (non en vigueur)
- Avenant n° 141 du 14 avril 2011 modifiant le champ d'application de la convention (non en vigueur)
- Avenant n° 142 du 14 avril 2011 relatif aux indemnités en cas de rupture de contrat de travail (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 9 novembre 2011 à l'avenant n° 141 du 14 avril 2011 relatif au champ d'application (non en vigueur)
- Avenant n° 143 du 20 janvier 2012 relatif au contrat de travail (non en vigueur)
- Avenant n° 144 du 20 janvier 2012 relatif aux indemnités de mise ou de départ à la retraite (non en vigueur)
- Rectificatif au bulletin officiel n° 2012-18 du 26 mai 2012 relatif à l'avenant n° 143 du 20 janvier 2012 (non en vigueur)
- Avenant n° 147 du 4 février 2013 à l'accord-cadre du 30 novembre 1992 relatif à la classification des salariés
- Avenant n° 149 du 14 février 2013 relatif aux congés supplémentaires (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 13 mars 2013 à l'accord du 11 février 2010 relatif aux frais de santé (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 14 avril 2014 à l'accord du 28 juin 2004 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 3 du 27 octobre 2014 à l'avenant du 11 février 2010 relatif aux frais de santé (non en vigueur)
- Avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
- Avenant n° 153 du 29 mars 2016 relatif aux congés payés et aux indemnités de licenciement (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance
- Accord de méthode du 28 février 2017 relatif à la révision de la convention (non en vigueur)
- Accord de méthode du 29 mars 2017 pour la négociation d'un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papier-carton (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 15 novembre 2017 à l'avenant n° 152 relatif à la complémentaire santé
- Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord de méthode du 28 février 2017 portant révision de la convention collective (non en vigueur)
- Accord-type du 17 avril 2019 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins 50 salariés
- Avenant n° 3 du 17 avril 2019 modifiant l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 2 du 23 septembre 2019 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
- Avenant n° 3 du 9 octobre 2020 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
- Déclaration paritaire du 9 octobre 2020 relative aux dispositions de l'avenant n° 3 du 17 avril 2019 à l'accord du 28 juin 2004 révisé par l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 4 du 13 novembre 2020 modifiant l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif la prévoyance
- Avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
- Accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant n° 1 du 26 avril 2022 à l'accord de révision de la convention du 17 avril 2019 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
- Avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
- Accord interbranche du 1er décembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles
- Accord de méthode interbranche du 21 mars 2023 portant sur la négociation d'un accord relatif à la formation professionnelle
- SALAIRES Avenant n° 106 du 24 février 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 107 du 25 janvier 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 108 du 24 janvier 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 109 du 24 janvier 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 110 du 11 octobre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 111 du 10 octobre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 112 du 20 décembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 113 du 20 décembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 116 du 6 janvier 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 117 du 6 janvier 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 118 du 22 juin 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 119 du 22 juin 1992 (non en vigueur)
- Accord du 30 novembre 1992 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté
- SALAIRES Avenant n° 120 du 14 novembre 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 121 du 21 avril 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 122 du 18 mars 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 123 du 6 janvier 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 125 du 26 avril 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 126 du 27 novembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 129 du 3 juillet 2003 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 131 du 20 décembre 2004 (non en vigueur)
- Avenant n° 132 du 19 juillet 2005 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 135 du 24 janvier 2008 relatif aux salaires minima professionnels au 1er février 2008 (1) (non en vigueur)
- Avenant n° 138 du 16 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010 (non en vigueur)
- Avenant n° 139 du 17 mars 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011 (non en vigueur)
- Avenant n° 145 du 19 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012 (non en vigueur)
- Avenant n° 146 du 4 février 2013 relatif au salaire des apprentis avec contrat (non en vigueur)
- Avenant n° 148 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er mars 2013 (non en vigueur)
- Avenant n° 150 du 23 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014 (non en vigueur)
- Avenant n° 151 du 1er avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015 (non en vigueur)
- Avenant n° 154 du 29 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016 (non en vigueur)
- Avenant n° 155 du 28 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017
- Avenant n° 156 du 20 mars 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2018
- Avenant n° 157 du 17 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019
- Avenant n° 45 du 4 juillet 2019 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2019
- Avenant n° 158 du 5 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er avril 2020
- Avenant n° 46 du 8 septembre 2020 relatif aux minima conventionnels au 1er août 2020
- Avenant n° 160 du 8 juillet 2021 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2021
- Avenant n° 161 du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
- Avenant n° 1 du 24 mai 2022 à l'avenant n° 161 du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
- Avenant n° 162 du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2023
Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1 janvier 2022.