- Texte de base : Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971. (Articles 1 à 152)
- I - Dispositions générales (Articles 1 à 49 (1))
- Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres (1re partie) (Articles 1 à 49 (1))
- Préambule (Article 1)
- Champ d'application (Articles 2 (1) à 2)
- Durée de la convention - Dénonciation - Révision (Article 3)
- Dépôt aux prud'hommes (Article 4)
- Adhésion à la convention (Article 5)
- Avantages acquis (Article 6)
- Liberté syndicale et liberté d'opinion (Article 7)
- Exercice du droit syndical (Article 8)
- Commission paritaire du cartonnage (Article 9)
- Commission paritaire d'interprétation (Article 10)
- Commission paritaire de conciliation (Article 11)
- Délégués du personnel (Article 12)
- Comité d'entreprise ou d'établissement (Article 13)
- Financement des activités sociales et culturelles, budget de fonctionnement du comité d'entreprise ou d'établissement (Article 14)
- Panneaux d'affichage (Article 15)
- Congé de formation économique, sociale et syndicale (Article 16)
- Droit d'expression des salariés (Article 17)
- Fonctions électives et publiques (Article 18)
- Embauchage (Article 19)
- Examen médical à l'embauche (Article 20)
- Bulletin de paie (Articles 21 à 21 (1))
- Salaires (Article 22)
- Heures supplémentaires (Article 23)
- Définition de l'ancienneté (Articles 24 à 24 (1))
- Prime d'ancienneté (Article 25)
- Durée du travail (Article 26)
- Chômage partiel (Articles 27 (1) à 27)
- Travail en équipe (Article 28)
- Travail de nuit (Article 29)
- Jours fériés - Indemnisation (Article 30)
- Travail du dimanche et des jours fériés (Article 31)
- Journée du 1er Mai (Article 32)
- Rupture du contrat de travail (Articles 33 à article non numéroté)
- Congés payés (Article 34)
- Congés exceptionnels pour événements familiaux (Article 35 (1))
- Garde d'un enfant malade (Article 36)
- Maladies et accidents (Article 37 (1))
- Formalités en cas d'accident du travail (Article 38)
- Certificat de travail (Article 39)
- Hygiène, sécurité et conditions de travail (Article 40)
- Travail des femmes (Article 41)
- Apprentissage - Formation professionnelle (Article 42)
- Modification du contrat de travail (Article 43)
- Garanties en cas de déclassement pour inaptitude (non en vigueur)
- Promotion (Article 45)
- Contrat à durée déterminée (Article 46)
- Recours à la main-d'oeuvre extérieure (Article 47)
- Sécurité de l'emploi (Article 48)
- Commission paritaire de l'emploi (Article 49 (1))
- Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres (1re partie) (Articles 1 à 49 (1))
- II - Dispositions particulières aux ouvriers (Articles 70 à 77)
- Ouvriers (2e partie) (Articles 70 à 77)
- Période d'essai (Article 70)
- Préavis ou délai congé (Article 71)
- Indemnité de licenciement (Article 72)
- Indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite (Articles 73 (1) à 73)
- Travail à domicile (Article 74)
- Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail du personnel ouvrier (Article 75)
- Remplacement momentané entre ouvriers (Article 76)
- Paiement au mois du personnel ouvrier (Article 77)
- Ouvriers (2e partie) (Articles 70 à 77)
- III - Dispositions particulières aux employés (Articles 90 à 96)
- Employés (3e partie) (Articles 90 à 96)
- Période d'essai (Article 90)
- Remplacement temporaire (Article 91)
- Maladies et accidents (Article 92)
- Préavis (Article 93)
- Indemnités de licenciement (Article 94)
- Indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite (Articles 95 (1) à 95)
- Secret professionnel et clause de non-concurrence (Article 96)
- Employés (3e partie) (Articles 90 à 96)
- IV - Dispositions particulières aux agents de maîtrise (Articles 110 à 118)
- Agents de maîtrise (4e partie) (Articles 110 à 118)
- Définition des agents de maîtrise (Article 110)
- Remplacement temporaire (Article 111)
- Période d'essai (Article 112)
- Maladies et accidents (Article 113)
- Préavis ou délai de congé (Article 114)
- Indemnité de licenciement (Article 115)
- Indemnité de mise à la retraite ou de départ à la retraite (Articles 116 à 116 (1))
- Secret professionnel et clause de non-concurrence (Article 117)
- Fusion - Concentration (Article 118)
- Agents de maîtrise (4e partie) (Articles 110 à 118)
- V - Dispositions particulières aux cadres (Articles 130 à 145)
- Cadres (5e partie) (Articles 130 à 145)
- Définition des cadres (Article 130)
- Contrat individuel de travail (Article 131)
- Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise (Article 132)
- Remplacement temporaire (Article 133)
- Période d'essai (Article 134)
- Maladies et accidents (Article 135)
- Remplacement pendant la maladie (Articles 136 à 136 (1))
- Congés payés (Article 137)
- Déplacements (Article 138)
- Déplacements de longue durée et changement de résidence (Article 139)
- Rémunération (Article 140)
- Préavis ou délai de congé (Article 141)
- Indemnité de licenciement (Article 142)
- Indemnité de mise à la retraite ou de départ à la retraite (Articles 143 à 143 (1))
- Secret professionnel et clause de non-concurrence (Article 144)
- Fusion - Concentration (Article 145)
- Cadres (5e partie) (Articles 130 à 145)
- VI - Retraite complémentaire AGRR (1) (Articles 181 à 188)
- Retraite complémentaire (6e partie)
(Articles 181 à 188)
- Préambule (Article 181)
- Obligation des entreprises (Article 182)
- Obligation des salariés (Article 183)
- Cotisations à l'AGRR (Article 184)
- Régime de retraite adopté (Article 185)
- Situation des entreprises affiliées à un régime autre que l'A.G.R.R. (Article 186)
- Commission paritaire de conciliation (Rôle en matière d'AGRR) (Article 187)
- Durée des dispositions concernant l'A.G.R.R. (Article 188)
- Retraite complémentaire (6e partie)
(Articles 181 à 188)
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNELS (non en vigueur)
- DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS (non en vigueur)
- DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS (non en vigueur)
- Formalités d'embauchage (non en vigueur)
- Epreuve d'essai (non en vigueur)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Jours fériés, indemnisation (non en vigueur)
- Jour du 1er Mai (non en vigueur)
- Préavis ou délai-congé (non en vigueur)
- Indemnités de licenciement et de mise à la retraite (non en vigueur)
- Modification du contrat de travail (non en vigueur)
- Hygiène et sécurité (non en vigueur)
- Travail à domicile (non en vigueur)
- Bulletin de paie (non en vigueur)
- Apprentissage - Formation professionnelle et promotion ouvrière (non en vigueur)
- Définition de l'ancienneté (non en vigueur)
- Recours à la main-d'oeuvre extérieure (non en vigueur)
- Contrat à durée déterminée (non en vigueur)
- Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail du personnel ouvrier (non en vigueur)
- Remplacement momentané entre ouvriers (non en vigueur)
- Prime d'ancienneté des ouvriers mensualisés (non en vigueur)
- Paiement au mois du personnel ouvrier (non en vigueur)
- TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES (non en vigueur)
- Engagement (non en vigueur)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Remplacement temporaire (non en vigueur)
- Changement de situation d'un employé dans l'entreprise (non en vigueur)
- Heures supplémentaires (non en vigueur)
- Maladies et accidents (employés) (non en vigueur)
- Préavis ou délai-congé (non en vigueur)
- Indemnité de licenciement et de mise à la retraite (non en vigueur)
- Définition de l'ancienneté (non en vigueur)
- QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX AGENTS DE MAITRISE (non en vigueur)
- Définition des agents de maîtrise (non en vigueur)
- Engagement (non en vigueur)
- Remplacement temporaire (non en vigueur)
- Promotion (non en vigueur)
- Changement de situation des agents de maîtrise (non en vigueur)
- Droit de préférence (non en vigueur)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Heures supplémentaires (non en vigueur)
- Maladies et accidents (agents de maîtrise) (non en vigueur)
- CINQUIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES (Articles 147 à 152) (non en vigueur)
- Déplacements de longue durée et changement de résidence (non en vigueur)
- Rémunération (Article 147) (non en vigueur)
- Préavis ou délai-congé (non en vigueur)
- Ancienneté (Article 151) (non en vigueur)
- Indemnité de licenciement et de mise à la retraite (Article 152) (non en vigueur)
- Secret professionnel et clause de non-concurrence (non en vigueur)
- Fusion, concentration (non en vigueur)
- Formation, information, consultation (non en vigueur)
- SEPTIEME PARTIE : SALAIRES DES APPRENTIS : BAREME DES SALAIRES DES APPRENTIS AVEC CONTRAT (garçons et filles) (non en vigueur)
- HUITIEME PARTIE : CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE - CHÔMAGE PARTIEL - SECURITE DE L'EMPLOI - DUREE DU TRAVAIL - FORMATION PROFESSIONNELLE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL DU CARTONNAGE (non en vigueur)
- Fixation de la valeur du point de la classification professionnelle au 1er février 1989 (non en vigueur)
- I - Dispositions générales (Articles 1 à 49 (1))
- Textes Attachés
- Annexe I - Sécurité de l'emploi (convention collective nationale industrie de cartonnage du 9 janvier 1969)
- Accord national interprofessionnel du 25 février 1977 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
- Avenant n° 115 du 30 décembre 1991 relatif au taux de cotisation minimum de retraite complémentaire ARRCO (non en vigueur)
- Accord national interprofessionnel du 25 février 1977 relatif au chômage partiel. Extrait de procès-verbal de la réunion paritaire du 25 février 1977
- Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi
- Accord du 30 novembre 1992 relatif à la classification
- Accord du 1 juillet 1982 relatif à la durée du travail (non en vigueur)
- Protocole d'accord du 18 février 1985 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 1er avril 1993 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT
- Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (Entreprises de moins de 50 salariés)
- Avenant n° 127 du 9 octobre 2002 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 128 du 23 avril 2003 portant réactualisation de la convention collective
- Avenant n° 1 du 15 décembre 2003 à l'avenant n° 128 du 23 avril 2003
- Avenant n° 130 du 28 juin 2004 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 133 du 6 septembre 2006 relatif à la modification d'articles de la convention collective
- Avenant n° 134 du 6 septembre 2006 relatif à la modification d'articles sur le contingent d'heures supplémentaires
- Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »
- Avenant n° 136 du 11 février 2010 relatif aux frais de santé (non en vigueur)
- Avenant n° 137 du 16 mars 2010 relatif à la période d'essai
- Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'avenant du 11 février 2010 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 140 du 14 mars 2011 portant création de la commission paritaire de validation des accords collectifs
- Avenant n° 141 du 14 avril 2011 modifiant le champ d'application de la convention
- Avenant n° 142 du 14 avril 2011 relatif aux indemnités en cas de rupture de contrat de travail (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 9 novembre 2011 à l'avenant n° 141 du 14 avril 2011 relatif au champ d'application
- Avenant n° 143 du 20 janvier 2012 relatif au contrat de travail
- Avenant n° 144 du 20 janvier 2012 relatif aux indemnités de mise ou de départ à la retraite
- Rectificatif au bulletin officiel n° 2012-18 du 26 mai 2012 relatif à l'avenant n° 143 du 20 janvier 2012
- Avenant n° 147 du 4 février 2013 à l'accord-cadre du 30 novembre 1992 relatif à la classification des salariés
- Avenant n° 149 du 14 février 2013 relatif aux congés supplémentaires
- Avenant n° 2 du 13 mars 2013 à l'accord du 11 février 2010 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 1 du 14 avril 2014 à l'accord du 28 juin 2004 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 3 du 27 octobre 2014 à l'avenant du 11 février 2010 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
- Avenant n° 153 du 29 mars 2016 relatif aux congés payés et aux indemnités de licenciement
- Avenant n° 2 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance
- Accord de méthode du 28 février 2017 relatif à la révision de la convention
- Accord de méthode du 29 mars 2017 pour la négociation d'un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papier-carton
- Avenant n° 1 du 15 novembre 2017 à l'avenant n° 152 relatif à la complémentaire santé
- Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord de méthode du 28 février 2017 portant révision de la convention collective
- Accord-type du 17 avril 2019 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins 50 salariés
- Avenant n° 3 du 17 avril 2019 modifiant l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 2 du 23 septembre 2019 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
- Textes Salaires
- SALAIRES Avenant n° 106 du 24 février 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 107 du 25 janvier 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 108 du 24 janvier 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 109 du 24 janvier 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 110 du 11 octobre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 111 du 10 octobre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 112 du 20 décembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 113 du 20 décembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 116 du 6 janvier 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 117 du 6 janvier 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 118 du 22 juin 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 119 du 22 juin 1992 (non en vigueur)
- Accord du 30 novembre 1992 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté
- SALAIRES Avenant n° 120 du 14 novembre 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 121 du 21 avril 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 122 du 18 mars 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 123 du 6 janvier 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 125 du 26 avril 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 126 du 27 novembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 129 du 3 juillet 2003 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 131 du 20 décembre 2004 (non en vigueur)
- Avenant n° 132 du 19 juillet 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 135 du 24 janvier 2008 relatif aux salaires minima professionnels au 1er février 2008 (1)
- Avenant n° 138 du 16 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010
- Avenant n° 139 du 17 mars 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
- Avenant n° 145 du 19 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012
- Avenant n° 146 du 4 février 2013 relatif au salaire des apprentis avec contrat
- Avenant n° 148 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er mars 2013
- Avenant n° 150 du 23 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014
- Avenant n° 151 du 1er avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015
- Avenant n° 154 du 29 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016
- Avenant n° 155 du 28 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017
- Avenant n° 156 du 20 mars 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2018
- Avenant n° 157 du 17 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019
- Avenant n° 45 du 4 juillet 2019 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2019
- Avenant n° 158 du 5 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er avril 2020
- Avenant n° 46 du 8 septembre 2020 relatif aux minima conventionnels au 1er août 2020
Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.