- Texte de base : Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994. (Articles 1.1 à 9.2)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.7)
- Titre II : Droit syndical et représentation du personnel (Articles 2.1 à 2.7)
- Titre III : Contrat de travail (Articles 3.1 à 3.5)
- Titre IV : Salaires et classification (Articles 4.1 à 4.6)
- Titre V : Temps de travail et de repos (Articles 5.1 à 5.10)
- Durée du travail (Article 5.1)
- Répartition du travail - Modulation sur l'année (Article 5.2)
- Répartition hebdomadaire du travail (Article 5.3)
- Durée de la journée de travail - amplitude (Article 5.4)
- Travail de nuit (Article 5.5)
- Heures supplémentaires et repos compensateur (Article 5.6)
- Réglementation des dimanche et repos hehdomadaire (Article 5.7)
- Congés payés (Article 5.8)
- Congés pour événements familiaux (Article 5.9)
- Jours fériés (Article 5.10)
- Titre VI : Incidence de la maladie (Article 6.1)
- Titre VII : Rupture du contrat de travail (Articles 7.1 à 7.4)
- Rupture du contrat - Préavis (Article 7.1)
- Absence pour recherche d'emploi (Article 7.2)
- Indemnité de licenciement (Article 7.3)
- Départ et mise à la retraite (Article 7.4)
- a) Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur (Article 7.4)
- b) Départ à la retraite à l'initiative du salarie (Article 7.4)
- Titre VIII : Interprétation et conciliation (non en vigueur)
- Titre VIII : Interprétation et conciliation
- Titre IX : Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (Articles 9.1 à 9.2)
- Dispositions finales
- Textes Attachés
- Annexe I à la convention collective nationale du 3 décembre 1993
- Annexe III - Accord de modulation des horaires
- Annexe IV Avenant Cadres
- Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 23 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 12 décembre 1995 relatif au règlement intérieur des commissions nationales de conciliation et d'interprétation
- PREVOYANCE Accord du 28 avril 1997 (non en vigueur)
- PREVOYANCE, ANNEXE I Accord du 28 avril 1997 (non en vigueur)
- PREVOYANCE, ANNEXE II Accord du 28 avril 1997 (non en vigueur)
- PREVOYANCE ANNEXE III Accord du 28 avril 1997 (non en vigueur)
- Accord du 18 juillet 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Accord du 2 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
- Avenant du 21 novembre 2001 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Accord portant annexe III à l'accord sur la prévoyance Accord du 3 juillet 2003 (non en vigueur)
- Avenant du 18 décembre 2003 portant annexe IV à l'avenant du 28 avril 1997 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des jardineries et graineteries
- Avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 3 octobre 2007 relatif à l'observatoire prospectif des métiers (non en vigueur)
- Avenant du 12 juin 2008 portant modification des chapitres VIII et IX de l'avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnellle
- Accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 28 avril 2006 relatif aux salaires au 1er juillet 2006 (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 12 novembre 2009 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Accord du 26 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors (non en vigueur)
- Accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale
- Accord du 19 mai 2010 relatif au choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle
- Avenant du 22 septembre 2010 relatif à l'utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises
- Accord du 30 mars 2011 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif à la classification
- Accord du 18 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 13 décembre 2011 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini
- Dénonciation par lettre du 4 novembre 2011 de la FNMJ à l'avenant du 22 septembre 2010 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 18 septembre 2012 à l'accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale
- Avenant n° 2 du 18 janvier 2013 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance
- Avenant du 29 mars 2013 portant modification de l'article 1er de l'avenant du 30 mars 2011 relatif à la professionnalisation
- Avenant du 29 mars 2013 à l'accord du 18 novembre 2011 relatif aux missions de l'OPCA
- Accord du 27 septembre 2013 relatif au contrat de génération
- Adhésion par lettre du 3 février 2014 du SYNAPSES à la convention
- Avenant n° 3 du 26 septembre 2014 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
- Dénonciation par lettre du 6 février 2015 de la FNMJ des accords et des avenants relatifs à la formation professionnelle
- Accord du 25 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 4 du 25 septembre 2015 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 8 juin 2016 relatif aux forfaits annuels en jours pour les cadres
- Avenant n° 5 du 24 janvier 2017 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 27 juin 2017 relatif aux modalités de reconduction des contrats saisonniers et à la prise en compte de l'ancienneté des salariés saisonniers
- Avenant n° 6 du 15 décembre 2017 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
- Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
- Accord temporaire du 5 mai 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail
- Textes Salaires
- Annexe II à la convention collective nationale du 3 décembre 1993 Salaires
- SALAIRES Accord du 31 mai 1995 (non en vigueur)
- Avenant du 26 mai 1997 relatif aux salaires (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 23 novembre 2001 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 26 novembre 2002 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 28 avril 2006 (non en vigueur)
- Accord du 22 septembre 2006 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 3 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er novembre 2007 (non en vigueur)
- Accord du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008
- Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
- Accord du 19 mai 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010
- Accord « Salaires » du 31 mars 2011
- Accord du 6 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012
- Accord du 18 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Accord du 17 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015
- Accord du 3 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
- Accord du 27 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
- Accord du 11 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994.