- Texte de base : Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er juillet 1986. (Articles 1er à 19)
- Champ d'application (Article 1er)
- Adhésion, durée, dénonciation, révision, avantages acquis (Article 2)
- Embauchage (Article 3)
- Etablissement du contrat de travail (Article 4)
- Période d'essai (1) (Article 5)
- Modification du contrat de travail (Article 6)
- Rupture du contrat de travail (Article 7)
- Durée du travail (Article 8)
- Salaire minimum conventionnel
- Déplacements (Article 10)
- Congés payés (Article 11)
- Jours fériés et congés divers (Article 12)
- Absence pour maladie et indemnisation (Article 13)
- Maternité. - Adoption (Article 14)
- Prévoyance complémentaire (Article 15)
- Service national (Article 16)
- Personnel d'encadrement (Article 17)
- Date d'entrée en vigueur (Article 18)
- Actualisation des salaires minima lors de leur entrée en vigueur (Article 19)
- Textes Attachés
- Avenant du 23 octobre 1987 relatif au personnel d'encadrement (non en vigueur)
- ANNEXE I - Classification du personnel permanent des entreprises de travail temporaire
- ANNEXE II - Méthode de classification
- Avis d'interprétation du 19 janvier 1994
- Avis d'interprétation du 10 avril 1996 sur le licenciement d'un salarié permanent pendant une absence pour maladie
- Accord du 18 décembre 1997 relatif au travail à temps partiel
- Accord du 20 mai 1998 relatif au travail à temps partiel des permanents des ETT
- Accord du 22 juillet 2003 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif à la classification (non en vigueur)
- Accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Avenant n° 4 du 11 octobre 2013 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au FPSPP
- Avenant n° 1 du 3 décembre 2010 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Avenant n° 3 du 7 décembre 2012 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition du FPSPP
- Accord du 15 février 2013 relatif à la classification des emplois
- Avenant n° 5 du 9 octobre 2014 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au FPSPP
- Accord du 3 juillet 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015
- Textes Salaires
- ANNEXE III SALAIRES Accord du 20 décembre 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 20 décembre 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 30 octobre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 4 novembre 1991 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 2 décembre 1992 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 8 juin 1993 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 17 décembre 1993 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 20 juin 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES (Salariés permanents) Accord du 16 décembre 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES (Salariés permanents) Accord du 20 décembre 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES (Salariés permanents) Accord du 26 novembre 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES (Salariés permanents) Accord du 16 janvier 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES (Salariés permanents) Accord du 23 octobre 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES (Salariés permanents) Accord du 3 février 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES (Salariés permanents) Accord du 15 décembre 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES (Salariés permanents) Accord du 29 janvier 2003 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 21 mars 2005 (non en vigueur)
- Salaires Avenant du 12 avril 2006 (non en vigueur)
- Avenant du 16 mars 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2007
- Avenant du 22 avril 2008 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008 (1)
- Avenant du 29 janvier 2010 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents
- Accord du 3 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er juillet 1986.