- Texte de base : Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973. Etendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973. (Articles 1 à 40)
- Objet de la convention-Champ d'application (Article 1)
- Date d'application-Durée de la convention-Révision et dénonciation (Article 2)
- Avantages acquis (Article 3)
- Liberté d'option-Droit syndical (Article 4)
- Autorisation d'absence (Article 5)
- Délégués du personnel (Article 6)
- Comité d'entreprise (Article 7)
- Panneaux d'affichage (Article 8)
- Période d'essai (Article 9)
- Embauchage (Article 10)
- Promotion (Article 11)
- Bulletin de paie (Article 12)
- Ancienneté (Article 13)
- Travaux exceptionnels, multiples et de remplacement (Article 14)
- Absences (Article 15)
- Conditions de travail des jeunes et des femmes (Articles 16 à 17)
- Durée du travail-Heures supplémentaires (1) (Article 18)
- Travail à temps partiel (Article 19)
- Emploi du personnel temporaire (Article 20)
- Chômage partiel (Article 21)
- Congés payés (Article 22)
- Absences payées pour événements de famille et divers (Article 23)
- Salaires mensuels minimaux garantis (1) (Article 24)
- Indemnité d'emploi (Article 25)
- Jeunes salariés-Abattement d'âge (Article 26)
- Handicapés physiques et mutilés de guerre (Article 27)
- Hygiène et sécurité (Article 28)
- Apprentissage (Article 29)
- Formation professionnelle continue (Article 30)
- Licenciements (Article 31)
- Sécurité de l'emploi (Article 32)
- Préavis (Article 33)
- Changement de résidence, à la demande de l'employeur, en France métropolitaine (Article 34)
- Retraite complémentaire (Article 35)
- Commission nationale paritaire de l'emploi (Accord national interprofessionnel du 10 février 1969) (Article 36)
- Commission paritaire nationale d'interprétation (Article 37)
- Conflits collectifs du travail (Article 38)
- Dépôt de la convention (Article 39)
- Résiliation de la convention (Article 40)
- Textes Attachés
- Annexe I : Collaborateurs convention collective nationale du 13 février 1973
- Annexe II : Cadres Convention collective nationale du 13 février 1973
- Annexe III : Classification Convention collective nationale du 13 février 1973
- Durée du travail Avenant n° 14 du 22 décembre 1981 (non en vigueur)
- Annexe Formation professionnelle Protocole d'accord du 12 février 1985
- Accord professionnel du 18 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l' aménagement du temps de travail
- Accord du 20 décembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière
- Accord du 28 octobre 2002 relatif aux classifications
- Accord du 28 octobre 2002 relatif à la date de mise en application de l'accord relatif aux classifications
- Avenant n° 32 du 13 janvier 2003 portant modifications diverses
- Avenant n° 34 du 5 mai 2006 relatif au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite
- Accord du 24 octobre 2006 relatif au rattachement à l'OPCA de l'intersecteurs papiers-cartons
- Adhésion par lettre du 4 janvier 2008 de la CFE-CGC à l'accord du 28 octobre 2002 relatif aux classifications
- Textes Salaires
- Avenant n° 21 du 13 octobre 1988 (non en vigueur)
- Avenant n° 22 du 8 mars 1989 (non en vigueur)
- Avenant n° 23 du 5 octobre 1989 (non en vigueur)
- Avenant n° 24 du 14 mars 1990 (non en vigueur)
- Avenant n° 25 du 17 janvier 1991 (non en vigueur)
- Avenant n° 26 du 14 avril 1992 (non en vigueur)
- Avenant n° 27 du 14 janvier 1993 (non en vigueur)
- Avenant n° 28 du 11 mai 1995 (non en vigueur)
- Avenant n° 29 du 12 mars 1997 (non en vigueur)
- Avenant n° 30 du 7 novembre 2001 relatif à la valeur du point au 1er novembre 2001
- Avenant n° 31 du 13 décembre 2002 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2003
- Avenant n° 33 du 5 avril 2004 relatif aux salaires mensuels minimaux garantis au 1er avril 2004 (1)
- Avenant n° 35 du 5 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)
- Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires mensuels minima pour l'année 2009
- Avenant n° 37 du 22 février 2010 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2010
- Avenant n° 38 du 2 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er mars 2011
- Avenant n° 39 du 26 avril 2012 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2012
- Avenant n° 40 du 29 mai 2013 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2013
- Avenant n° 41 du 30 avril 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014
- Avenant n° 42 du 1er juin 2015 relatif aux salaires et aux primes pour 2015
- Avenant n° 43 du 19 juin 2017 relatif aux salaires et primes au 1er juillet 2017
- Avenant n° 44 du 1er juin 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2018
- Avenant n° 45 du 4 juillet 2019 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2019
- Avenant n° 46 du 8 septembre 2020 relatif aux minima conventionnels au 1er août 2020
Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973. Etendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973.