- Texte de base : Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. (Articles 1 à 44)
- Champ d'application (Articles 1 à 1er)
- Durée, actualisation, révision, conciliation, dénonciation (Article 2)
- Liberté syndicale et liberté d'opinion (Article 3)
- Exercice de l'action syndicale (Article 4)
- Relations entre organisations syndicales et employeurs (Article 5)
- Elections des représentants du personnel (Article 6)
- Délégués du personnel (Article 7)
- Comité d'entreprise (Article 8)
- Budget des oeuvres sociales (non en vigueur)
- Elections, conditions d'âge (non en vigueur)
- Postes à pourvoir (Articles 9 (1) à 9)
- Embauchage (non en vigueur)
- Examens ou essais (non en vigueur)
- Embauche, examens ou essais (Articles 10 (1) à 10)
- Période d'essai (Article 11)
- Remplacement provisoire (Article 12)
- Engagement (Article 13)
- Déclassement (Articles 14 (1) à 14)
- Mutation en territoire métropolitain (Article 15)
- Embauche ou mutation hors territoire métropolitain (Articles 16 (1) à 16)
- Indemnité de départ à la retraite (non en vigueur)
- Préavis (délai-congé) (Article 17)
- Licenciements collectifs (Articles 18 (1) à 18)
- Conseil de discipline (Articles 19 (1) à 19)
- Indemnité de licenciement (Article 20)
- Départ ou mise à la retraite du salarié (Articles 21 (1) à 21)
- Durée du travail (Articles 22 (1) à 22)
- Déplacement (Articles 23 (1) à 23)
- Travail à temps partiel (Articles 24 (1) à 24)
- Absences (Articles 25 (1) à 25)
- Accident. - Maladie (Articles 26 (1) à 26)
- Congés payés (Articles 27 (1) à 27)
- Congé de parenté (Article 28)
- Parentalité (Article 28)
- Jours de fêtes légales (Article 29)
- Congés exceptionnels pour événéments de famille (Articles 30 à 30 (1))
- Service militaire (Article 31)
- Hygiène, sécurité et conditions de travail, médecine du travail (Article 32)
- Formation des représentants du personnel : dans les CHSCT des entreprises de moins de 300 salariés (Article 33)
- Reclassement du personnel victime d'accident du travail : ou atteint de maladie professionnelle (Article 34)
- Calcul de l'ancienneté (Article 35)
- Gratification annuelle (Article 36)
- Indemnités de servitude (Article 37)
- Travail des femmes et des jeunes salariés (Article 38)
- Apprentissage, formation professionnelle (Article 39)
- Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) (Article 40)
- Commission nationale paritaire de l'emploi. (Article 27 BIS) (non en vigueur)
- Conventions annexes par catégorie (Article 41)
- Avantages acquis (Article 42)
- Date d'application et d'actualisation (Article 43)
- Dépôt de la convention (Article 44)
- Textes Attachés
- Annexe I : " Cadres" Convention du 26 juin 1962
- Annexe II : "Agents de maîtrise et techniciens " Convention du 26 février 1963
- Annexe III : " Ouvriers et employés " Avenant n° 32 du 24 mars 1982
- CLASSIFICATION OUVRIERS, EMPLOYÉS, AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS Avenant n° 40 du 23 septembre 1983 (non en vigueur)
- CLASSIFICATION OUVRIERS, EMPLOYÉS, AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS. Annexe à l'avenant n° 40 du 23 septembre 1983 Avenant n° 40 du 23 septembre 1983 (non en vigueur)
- Annexe IV Avenant n° 55 du 18 novembre 1996 relatif à la classification (non en vigueur)
- Annexe IV relatif à la classification (Avenant n° 55 du 18 novembre 1996) (non en vigueur)
- Annexe IV : Classifications professionnelles (avenant n° 91 du 19 mai 2017)
- Annexe V : Formation professionnelle Accord du 4 juin 1985 (non en vigueur)
- Annexe VI : Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale Avenant n° 65 du 11 juin 2002 (non en vigueur)
- ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 21 mars 1995 (non en vigueur)
- Avenant n° 62 du 10 janvier 2001 portant remaniement de la convention collective (mise à jour)
- Avenant n° 63 du 12 juillet 2001 relatif aux salaires et à la formation professionnelle
- Avenant du 14 janvier 2003 relatif au travail de nuit (1)
- Avenant n° 69 du 1 juillet 2003 visant à favoriser la participation à la commission nationale mixte (non en vigueur)
- Avenant n° 70 du 1 juillet 2003 portant modification de la convention collective
- Accord du 16 juillet 2003 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 10 décembre 2004 visant à favoriser la participation à la commission nationale mixte (non en vigueur)
- Accord du 13 avril 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite
- Lettre d'adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien Lettre d'adhésion du 19 octobre 2005
- Adhésion par lettre du 23 avril 2007 de l'union des aéroports français à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien
- Avenant n° 76 du 18 octobre 2007 portant modification du champ d'application de la convention collective
- Accord du 23 octobre 2007 relatif à la commission nationale mixte et à la participation (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 22 novembre 2007 de l'UNSA-SNAPCC à la convention collective
- Avenant n° 78 du 12 septembre 2008 portant mise en conformité de la CCNTA-PS avec la refonte des codes NAF
- Avenant du 16 septembre 2008 relatif à la prorogation de l'accord du 23 octobre 2007
- Avenant n° 79 du 16 septembre 2008 relatif à une étude sur la mise en place d'un accord de branche sur la prévoyance et au nettoyage des uniformes
- Accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance décès
- Accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées
- Avenant du 17 février 2011 à l'accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées
- Adhésion par lettre du 11 avril 2011 de la SNPL France ALPA à l'accord du 17 février 2011 relatif aux heures chômées
- Avenant du 27 mars 2012 relatif à la recodification du code du travail
- Avenant du 9 juillet 2012 à l'accord du 30 octobre 2009 relatif à la prévoyance
- Accord du 8 octobre 2012 relatif au dialogue social (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 4 juillet 2013 de la FNEMA à l'avenant n° 65 du 11 juin 2002
- Accord du 5 juillet 2013 relatif à l'annexe VI « Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale »
- Accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre
- Avenant n° 1 du 18 octobre 2013 à l'accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 24 novembre 2014 relatif au financement du dialogue social
- Accord du 12 décembre 2014 relatif aux modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015
- Avenant du 25 septembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
- Avenant n° 89 du 31 mars 2016 relatif à la modification du champ d'application de la convention
- Accord du 14 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre
- Accord du 14 décembre 2017 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre
- Accord du 14 décembre 2017 relatif au dialogue social et à la négociation
- Avenant du 15 février 2018 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
- Accord du 12 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
- Accord du 12 juillet 2019 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre
- Accord de méthode du 22 novembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles
- Accord de méthode du 11 décembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles
- Textes Salaires
- SALAIRES Avenant n° 48 du 20 avril 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 49 du 9 septembre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 52 du 6 avril 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 53 du 2 mars 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 54 du 26 février 1996 (non en vigueur)
- D0, Article 3 Avenant n° 57 du 26 septembre 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 59 du 20 janvier 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 61 du 23 mai 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 63 du 12 juillet 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES (valeur en euros des avenants n° 61 et 63) Avenant n° 64 du 9 octobre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES (valeur en euros des avenants n° 61 et 63) Avenant n° 68 du 10 décembre 2002 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 71 du 9 décembre 2003 (non en vigueur)
- Avenant n° 72 du 13 avril 2005 relatif aux salaires
- Salaires Avenant n° 73 du 19 mai 2006 (non en vigueur)
- Avenant n° 74 du 6 avril 2007 relatif aux salaires
- Avenant n° 75 du 18 octobre 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007
- Avenant n° 77 du 30 avril 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 et aux primes au 1er juillet 2008
- Avenant n° 80 du 25 septembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2008
- Avenant n° 81 du 10 juin 2009 relatif aux salaires
- Avenant n° 82 du 4 juin 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
- Avenant n° 83 du 31 mai 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
- Avenant n° 84 du 13 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012
- Avenant n° 85 du 24 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012
- Avenant n° 86 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Avenant n° 87 du 29 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2013
- Avenant n° 88 du 12 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014
- Avenant n° 90 du 2 juin 2016 relatif aux salaires minima au 1er juin 2016
- Avenant n° 92 du 16 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
- Avenant n° 93 du 16 mai 2018 relatif aux salaires minima 2018
- Avenant n° 94 du 3 mai 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.