- Texte de base : Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 (Articles 1er à article non numéroté)
- Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel (Articles 1er à 52)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 13)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles 1er à 2)
- Chapitre II : Durée - Révision - Dénonciation (Articles 3 à 6)
- Chapitre II bis : Diversité dans l'entreprise (Articles 6 bis à 6 septies)
- Chapitre II ter : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Articles 6 octives à 6 duodecies)
- Chapitre II quater : Détection, prévention et gestion des risques psychosociaux au travail (Articles 6 terdecies à 6 quaterdecies)
- Chapitre III : Liberté syndicale - liberté d'opinion (Articles 7 à 11 (1))
- Chapitre IV : Délégués du personnel et comité d'entreprise (Articles 12 à 13)
- Titre II : Classification du personnel et rémunération du travail (Articles 14 à 16)
- Titre III : Conditions générales du travail (Articles 17 à 42)
- Chapitre Ier : Embauchage (Articles 17 à 19)
- Chapitre II : Durée - Horaires (Article 20)
- Chapitre III : Promotion (Article 21)
- Chapitre IV : Organisation du travail et discipline générale (Articles 22 à 27)
- Chapitre V : Congés (Articles 28 à 33)
- Chapitre VI : Rupture ou cessation du contrat de travail (Articles 34 à 41)
- Section 1 : Rupture du contrat en période d'essai. (Article 34)
- Section 2 : Démission. (Article 35)
- Section 3 : Licenciement (Articles 36 à 37)
- Section 4 : Durée du préavis. (Article 38)
- Section 5 : Absences autorisées pour recherche d'emploi. (Article 39)
- Section 6 : Indemnités de licenciement (Articles 40 à 41)
- Chapitre VII : Retraite (Article 42)
- Titre IV : Structures paritaires (Articles 43 à 45)
- Chapitre Ier : Commission nationale paritaire (Article 43)
- Chapitre II : Commission nationale paritaire de l'emploi (Article 44)
- Chapitre II bis : Temps de préparation des réunions de la commission nationale paritaire et de la commission nationale paritaire de l'emploi (Article 44 BIS)
- Chapitre III : Commission paritaire de conciliation (Article 45)
- Titre V : Dispositions diverses (Articles 46 à 52)
- Chapitre Ier : Formation professionnelle (Articles 46 à 46 sexties)
- Observatoire prospectif paritaire des métiers et des qualifications comité paritaire de pilotage (Article 46 bis)
- Contrat de professionnalisation (Article 46 ter)
- Droit individuel à la formation (DIF) (Article 46 quater)
- Périodes de professionnalisation (Article 46 quinquies)
- Validation des acquis de l'expérience, passeport formation, entretien professionnel (Article 46 sexties)
- Chapitre II : Primes de diplômes (Article 47)
- Chapitre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail (Articles 48 à 49)
- Chapitre IV : Avantages acquis (Article 50)
- Chapitre V : Dépôt de la convention (Article 51)
- Chapitre VI : Date d'application (Article 52)
- Chapitre Ier : Formation professionnelle (Articles 46 à 46 sexties)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 13)
- Livre II : Dispositions particulières applicables aux cadres (Articles 1er à 7) (non en vigueur)
- Chapitre Ier : Classification des cadres (Articles 1er à 2)
- Chapitre II : Conditions générales de travail (Articles 3 à 7)
- Section 1 : Horaire (Article 3)
- Section 4 : Indemnité de licenciement (Article 4) (non en vigueur)
- Section 2 : Indemnité de licenciement (Article 4)
- Section 2 : Appointements (non en vigueur)
- Section 5 : Retraite (Article 5) (non en vigueur)
- Section 3 : Retraite (Article 5)
- Section 6 : Déplacements (Articles 6 à 7) (non en vigueur)
- Section 4 : Déplacements (Articles 6 à 7)
- Livre II : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant de la qualification “ cadre ” (Articles 1er à 7)
- Chapitre Ier : Classification des cadres (Articles 1er à 2)
- Chapitre II : Conditions générales de travail (Articles 3 à 7)
- Section 1 : Horaire (Article 3)
- Section 4 : Indemnité de licenciement (Article 4) (non en vigueur)
- Section 2 : Indemnité de licenciement (Article 4)
- Section 2 : Appointements (non en vigueur)
- Section 5 : Retraite (Article 5) (non en vigueur)
- Section 3 : Retraite (Article 5)
- Section 6 : Déplacements (Articles 6 à 7) (non en vigueur)
- Section 4 : Déplacements (Articles 6 à 7)
- Annexe III (annexe à l'article 14, livre Ier) : Classification des qualifications professionnelles
- Annexe IV (annexe à l'article 15, livre Ier) : Rémunérations minimales garanties
- Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel (Articles 1er à 52)
- Textes Attachés
- Annexe au Livre Ier de la convention collective du 22 novembre 1968. (non en vigueur)
- Annexe I à la convention collective du 22 novembre 1968
- Annexe II à la convention collective du 22 novembre 1968
- Annexe III à la convention collective du 22 novembre 1968. (non en vigueur)
- Texte sans titre
- Annexe V à la convention collective du 22 novembre 1968 (non en vigueur)
- Accord du 2 avril 2004 relatif aux sections syndicales
- Accord du 2 avril 2004 relatif aux congés exceptionnels
- Avenant du 17 septembre 2004 portant modification de l'article 1er de la convention
- Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 24 mars 2005 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de son comité de pilotage
- Accord du 13 juillet 2005 portant mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
- Accord du 15 décembre 2005 relatif au droit individuel à la formation
- Accord du 13 juillet 2006 relatif aux périodes de professionnalisation
- Accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel
- Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif aux périodes de professionnalisation
- Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel
- Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2005 sur la mise en œuvre du contrat de professionnalisation
- Accord du 1er décembre 2006 portant modification et validation de l'accord du 15 décembre 2005 relatif au DIF
- Accord du 20 février 2008 relatif à la diversité dans l'entreprise
- Avenant du 3 octobre 2008 modifiant les dispositions de l'article 31 relatif à la maladie
- Accord du 3 octobre 2008 relatif aux élections prud'homales
- Accord du 1er juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 17 décembre 2010 relatif aux congés exceptionnels
- Avenant du 16 mai 2012 relatif au champ d'application
- Dénonciation par lettre du 5 décembre 2012 de l'ASF de l'article 16 relatif à la prime d'ancienneté
- Accord du 12 mars 2014 portant modification des dispositions de l'article 1er relatif au champ d'application
- Accord du 23 octobre 2014 portant modification d'articles de la convention collective
- Accord du 20 février 2015 relatif à la période d'essai
- Accord du 18 septembre 2015 relatif à la classification des qualifications professionnelles
- Accord du 6 novembre 2015 relatif aux frais d'hébergement
- Accord du 6 novembre 2015 relatif à la période d'essai
- Accord du 22 mars 2017 relatif aux congés exceptionnels
- Accord du 22 mars 2017 relatif à l'entretien professionnel
- Accord du 6 novembre 2017 relatif à la visite médicale et la médecine du travail
- Accord du 16 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Accord du 26 novembre 2018 relatif au fonctionnement du paritarisme
- Accord du 28 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (ATLAS, soutenir les compétences)
- Accord du 21 janvier 2019 relatif aux risques psychosociaux
- Accord du 15 mars 2019 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective
- Accord du 15 mars 2019 relatif au congé annuel pour enfant malade
- Textes Salaires
- Salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 novembre 1968. (non en vigueur)
- Accord du 11 janvier 2005 relatif aux salaires
- Accord du 26 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er décembre 2007
- Accord du 2 septembre 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er octobre 2013
- Accord du 24 février 2017 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er avril 2017
- Accord du 20 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales garanties
- Accord du 24 octobre 2019 relatif aux rémunérations minimales garanties
Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968