- Texte de base : Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée (Articles 1 à 44)
- Champ d'application (Article 1)
- Durée - Dénonciation - Révision (Article 2)
- Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis (Article 3)
- Liberté syndicale et liberté d'opinion (Article 4)
- Exercice du droit syndical (Article 5)
- Délégués du personnel (Article 6)
- Election des délégués (Article 7)
- Opérations électorales (Article 8)
- Attributions des délégués (Article 9)
- Réception des délégués du personnel (Article 10)
- Temps accordé aux délégués du personnel (Article 11)
- Répartition des délégués du personnel sur les différents services (Article 12)
- Comité d'entreprise (Article 13)
- Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article 13 BIS)
- Conditions d'embauchage (Article 14)
- Période d'essai (Article 15)
- Notion d'ancienneté (Article 15 BIS)
- Changement de titulaire de marché (Articles 15 TER à 15 ter)
- Continuité des contrats en cas de changement de titulaire de marché en tout ou partie (Articles 15 TER à 15 ter)
- Conditions de transfert du personnel (Articles 15 QUATER à 15 quater)
- Conditions de transfert du personnel entre entreprises (Articles 15 QUATER à 15 quater)
- Comité de conciliation en cas de litiges entre deux employeurs à l'occasion d'un transfert de personnel (Article 15 quinquies)
- Préavis (Article 16)
- Indemnité de licenciement (Article 17)
- Licenciement collectif (Article 18)
- Absences (Article 19)
- Maladie - Accident du travail (Article 20)
- Service national (Article 21)
- Congés payés (Article 22)
- Congé de maternité (Article 23)
- Congé de paternité (Article 23 BIS)
- Congé parental (Article 23 TER)
- Congé pour enfant malade (Article 24)
- Congés exceptionnels (Article 25)
- Congé d'adoption (Article 25 BIS)
- Hygiène (Article 26)
- Sécurité (Article 27)
- Travail des femmes et des jeunes salariés (Article 28)
- Egalité de traitement des salariés français et étrangers (Article 28 BIS)
- Salariés handicapés (Article 28 TER)
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article 28 QUATER)
- Apprentissage (Article 29)
- Durée du travail (Article 30)
- Pause (Article 31)
- Repos hebdomadaire (Articles 32 à 33)
- SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) (Articles 34 à 35)
- Salaires garantis, primes et indemnités (Article 36)
- Prime de rendement (Article 37)
- Majoration pour heures supplémentaires (Article 38)
- Frais de transport supplémentaires en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement (Article 39)
- Remplacement d'un salarié absent (Article 40)
- Dénonciation - Révision (Article 41)
- Conciliation (Article 42)
- Date d'application (Article 43)
- Publicité (Article 44)
- Texte de base : Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes. En vigueur le 1er janvier 1970. Etendue par arrêté du 16 mars 1971 JONC 11 mai 1971. (Articles 1 à 32) (non en vigueur)
- Préambule. (non en vigueur)
- Champ d'application. (Article 1) (non en vigueur)
- Durée - Dénonciation - Révision. (non en vigueur)
- Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis. (non en vigueur)
- Liberté syndicale et liberté d'opinion. (non en vigueur)
- Exercice du droit syndical. (non en vigueur)
- Délégués du personnel. (non en vigueur)
- Election des délégués. (non en vigueur)
- Opérations électorales. (Article 8) (non en vigueur)
- Attribution des délégués. (non en vigueur)
- Réception des délégués. (non en vigueur)
- Temps accordé aux délégués. (non en vigueur)
- Répartition des délégués sur les chantiers. (non en vigueur)
- Comités d'entreprise. (non en vigueur)
- Conditions d'embauchage. (non en vigueur)
- Période d'essai. (non en vigueur)
- Notion d'ancienneté. (non en vigueur)
- Changement de titulaire de marché en tout ou partie (Article 15 TER (1)) (non en vigueur)
- Préavis. (non en vigueur)
- Indemnité de licenciement. (non en vigueur)
- Licenciement collectif. (non en vigueur)
- Absence. (non en vigueur)
- Maladie - Accidents du travail. (non en vigueur)
- Service militaire et périodes obligatoires. (non en vigueur)
- Congés payés. (non en vigueur)
- Congés de maternité. (non en vigueur)
- Congés supplémentaires des mères de famille, des jeunes travailleurs et de naissance. (non en vigueur)
- Congés exceptionnels. (non en vigueur)
- Hygiène. (non en vigueur)
- Sécurité. (non en vigueur)
- Travail des femmes et des jeunes travailleurs. (non en vigueur)
- Apprentissage. (non en vigueur)
- Durée du travail. (Article 30) (non en vigueur)
- Casse-croûte. (non en vigueur)
- Repos hebdomadaire. (Article 32) (non en vigueur)
- Arrêtés de salaires. (non en vigueur)
- Salaire minimum national interprofessionnel garanti. (non en vigueur)
- Taux d'abattement des salaires. (non en vigueur)
- Salaires garantis - Primes et indemnités. (non en vigueur)
- Prime de rendement. (non en vigueur)
- Majoration pour heures supplémentaires. (non en vigueur)
- Frais de transport supplémentaire en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement. (non en vigueur)
- Intérim - Changement d'emploi. (non en vigueur)
- Dénonciation - Révision. (non en vigueur)
- Conciliation. (non en vigueur)
- Date d'application. (non en vigueur)
- Publicité. (non en vigueur)
- Textes Attachés
- Accord du 10 juillet 1973 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail
- Accord du 19 octobre 1976 de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
- Annexe I Convention collective nationale du 6 janvier 1970
- Annexe I accord de mensualisation Avenant n° 17 du 12 juillet 1974
- Annexe I Accord du 6 janvier 1970 sur la réduction du temps de travail
- Annexe II Convention collective nationale du 6 janvier 1970
- Annexe II accord de mensualisation Avenant n° 14 du 12 juillet 1974
- Annexe II Accord sur la réduction du temps de travail Convention collective nationale du 6 janvier 1970
- Annexe III Convention collective nationale du 6 janvier 1970
- Annexe III Réduction du temps de travail Convention collective nationale du 6 janvier 1970
- Annexe IV convention collective nationale du 6 janvier 1970
- Annexe IV Réduction du temps de travail Convention collective nationale du 6 janvier 1970
- Avenant du 30 septembre 1991 portant modifications des annexes I et II (classifications)
- Accord collectif du 16 octobre 1998 relatif au cadre d'application des 35 heures
- Accord du 6 mai 2002 relatif au travail de nuit
- Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004 de l'UNSA, fédération des commerces et des services à la convention collective
- Formation professionnelle Accord du 17 mars 2006 (non en vigueur)
- Avenant n° 10 du 15 mars 2006 portant actualisation de la convention
- Avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire
- Avenant n° 12 du 18 juin 2007 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 13 du 10 mars 2008 relatif au champ d'application
- Avenant n° 14 du 10 mars 2008 portant révision des articles 15 ter et quater de la convention collective
- Avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif aux salariés mis à disposition
- Avenant n° 16 du 30 juin 2009 relatif à la portabilité des droits ouverts de prévoyance
- Avenant n° 17 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 18 du 17 novembre 2009 relatif aux indemnités de départ à la retraite
- Avenant n° 19 du 25 novembre 2009 à l'accord du 17 mars 2006 relatif à la formation continue (non en vigueur)
- Accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Avenant n° 20 du 7 octobre 2011 à l'avenant du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
- Accord du 13 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP (non en vigueur)
- Accord du 5 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013 (non en vigueur)
- Avenant n° 21 du 23 juillet 2013 portant révision de la convention
- Accord du 29 novembre 2013 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2014 (non en vigueur)
- Accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé (non en vigueur)
- Accord du 29 juin 2015 à l'avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif à l'application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail
- Accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé (non en vigueur)
- Avenant du 12 juillet 2016 à l'accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé (non en vigueur)
- Avenant n° 23 du 12 juillet 2016 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
- Avenant n° 24 du 12 juillet 2016 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
- Accord du 10 mai 2017 relatif au dialogue social
- Avenant du 14 septembre 2017 à l'accord du 29 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé (non en vigueur)
- Avenant du 6 décembre 2017 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 21 mars 2018 relatif au régime professionnel de frais de santé
- Avenant n° 25 du 15 novembre 2018 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
- Accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme
- Accord du 17 septembre 2019 à l'accord du 21 mars 2018 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
- Textes Salaires
- SALAIRES Avenant n° 64 du 13 novembre 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 65 du 10 avril 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 66 du 10 octobre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 67 du 16 avril 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 69 du 21 octobre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 70 du 24 juin 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 71 du 27 octobre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 72 du 17 juin 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 73 du 17 juin 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 74 du 19 octobre 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Protocole d'accord du 8 avril 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 75 du 6 juin 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 61 du 13 novembre 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 62 du 10 avril 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 63 du 10 octobre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 64 du 16 avril 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 66 du 21 octobre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 67 du 24 juin 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 68 du 27 octobre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 69 du 17 juin 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 70 du 17 juin 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 71 du 19 octobre 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Protocole d'accord du 8 avril 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 72 du 6 juin 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 62 du 13 novembre 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 63 du 10 avril 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 64 du 10 octobre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 65 du 16 avril 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 66 du 21 octobre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 67 du 24 juin 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 68 du 27 octobre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 69 du 17 juin 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 70 du 17 juin 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 71 du 19 octobre 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Protocole d'accord du 8 avril 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 72 du 6 juin 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 62 du 13 novembre 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 63 du 10 avril 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 64 du 10 octobre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 65 du 16 avril 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 66 du 21 octobre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 67 du 24 juin 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 68 du 27 octobre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 69 du 17 juin 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 70 du 17 juin 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 71 du 19 octobre 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Protocole d'accord du 8 avril 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 72 du 6 juin 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES (OUVRIERS RATP) Avenant n° 74 du 7 juin 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES (EMPLOYES) Avenant n° 74 du 7 juin 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES (CADRES ET AGENTS DE MAITRISE) Avenant n° 74 du 7 juin 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES (OUVRIERS) Avenant n° 77 du 7 juin 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES, Annexe aux avenants salaires n° 77 et n° 74 du 7 juin 1995 Accord du 7 juin 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 75 du 23 novembre 1995 (non en vigueur)
- Avenant n° 75 du 23 novembre 1995 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 75 du 23 novembre 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 78 du 23 novembre 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 77 du 5 février 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 77 du 5 février 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 77 du 5 février 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 77 du 5 février 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 78 du 15 octobre 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 78 du 15 octobre 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 78 du 15 octobre 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 81 du 15 octobre 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Annexe IV (Cadres et maîtrise) Avenant n° 79 du 18 février 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES (Annexe II ouvriers des entreprises travaillant pour la RATP). Avenant n° 79 du 18 février 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES (Annexe III employés de chantier) Avenant n° 79 du 18 février 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES (Annexe I ouvriers) Avenant n° 82 du 18 février 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES (Annexe II ouvriers des entreprises travaillant pour la RATP). Avenant n° 80 du 30 novembre 2000 (non en vigueur)
- Avenant n° 80 du 30 novembre 2000 relatif aux salaires (annexe III employés de chantier)
- SALAIRES Annexe IV (Cadres et maîtrise) Avenant n° 80 du 30 novembre 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES (Annexe I ouvriers) Avenant n° 83 du 30 novembre 2000 (non en vigueur)
- Avenant n° 83 du 31 janvier 2003 relatif aux salaires (annexe IV cadres et maîtrise)
- Avenant n° 83 du 31 janvier 2003 relatif aux salaires (annexe III employés de chantiers)
- SALAIRES (Annexe I ouvriers) Avenant n° 86 du 31 janvier 2003 (non en vigueur)
- SALAIRES (Ouvriers Annexe II). Avenant n° 83 du 31 janvier 2003 (non en vigueur)
- Avenant n° 81 du 31 janvier 2002 relatif aux salaires
- Avenant n° 84 du 31 janvier 2002 relatif aux salaires
- Salaires Avenant n° 84 du 15 janvier 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 84 du 15 janvier 2004 (non en vigueur)
- Salaire. Avenant n° 84 du 15 janvier 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 87 du 15 janvier 2004 (non en vigueur)
- Salaires (annexe I) Avenant n° 88 du 14 avril 2005 (non en vigueur)
- Salaires (Annexe II) Avenant n° 85 du 14 avril 2005 (non en vigueur)
- Salaires (annexe III) Avenant n° 85 du 14 avril 2005 (non en vigueur)
- Salaires (annexe IV) Avenant n° 85 du 14 avril 2005 (non en vigueur)
- Salaires (annexe II) Avenant n° 86 du 30 juin 2006 (non en vigueur)
- Salaires (annexe III) Avenant n° 86 du 30 juin 2006 (non en vigueur)
- Salaires (annexe IV) Avenant n° 86 du 30 juin 2006 (non en vigueur)
- Avenant n° 89 du 30 juin 2006 relatif aux salaires (annexe I)
- Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe II)
- Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe III)
- Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe IV)
- Avenant n° 90 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe I)
- Avenant n° 91 du 10 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes
- Avenant n° 92 du 24 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités
- Avenant n° 93 du 17 novembre 2009 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010
- Avenant n° 94 du 5 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
- Avenant n° 95 du 7 octobre 2011 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2012
- Avenant n° 96 du 27 septembre 2012 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2013
- Avenant n° 97 du 26 septembre 2013 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2014
- Avenant n° 98 du 8 octobre 2014 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2015
- Avenant n° 99 du 8 octobre 2015 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2016
- Avenant n° 100 du 10 octobre 2016 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2017
- Avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux primes pour 2018
- Avenant du 28 septembre 2017 à l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2018
- Avenant n° 102 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2019
- Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2020
Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée