- Texte de base : Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011 (Articles 1er à 144)
- Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) (Articles 1er à article non numéroté)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 19)
- Titre II : Contrat de travail (Articles 20 à 42)
- Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail (Articles Préambule à 80)
- Chapitre Ier : Durée du travail (Articles 43 à 48)
- Chapitre II : Temps partiel (Articles 49 à 51)
- Chapitre III : Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail (Articles Préambule à 53)
- Chapitre IV : Conventions de forfaits annuels en jours (Articles 54 à 59)
- Chapitre V : Conventions de forfaits annuels en heures (Articles 60 à 64)
- Chapitre VI : Travail de nuit (Articles 65 à 71)
- Chapitre VII : Astreintes (Articles Préambule à 76)
- Chapitre VIII : Compte épargne-temps (Articles Préambule à 80)
- Titre IV : Hygiène et sécurité (Articles 81 à 90)
- Titre V : Formation professionnelle (Articles Préambule à 115)
- Chapitre Ier : Contrat et période de professionnalisation (Articles Préambule à 94)
- Chapitre II : Droit individuel a la formation (DIF) (Articles 95 à 106)
- Chapitre III : Certificats de qualification professionnelle (Articles Préambule à 113)
- Chapitre IV : Financement de la formation professionnelle (Articles 114 à 115)
- Titre VI : Retraite et prévoyance (Articles 116 à 136)
- Titre VII (1) : Classification (Articles 137 à 144)
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
- Annexe IV
- Préambule (non en vigueur)
- Chapitre Ier : Champ d'application (non en vigueur)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux relations entre les organisations syndicales (non en vigueur)
- Chapitre III : Droit syndical dans l'entreprise (non en vigueur)
- Chapitre IV : Contrats de travail (non en vigueur)
- Embauchage - Offre d'emploi (non en vigueur)
- Embauchage - Forme (non en vigueur)
- Différents types de contrats de travail (non en vigueur)
- Travail intermittent (non en vigueur)
- Modification des contrats (non en vigueur)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Préavis pendant l'essai renouvelé (non en vigueur)
- Maladie prolongée (non en vigueur)
- Définition de l'ancienneté (non en vigueur)
- Rupture du contrat de travail - Préavis (non en vigueur)
- Indemnité de licenciement (non en vigueur)
- Départ en retraite (non en vigueur)
- Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences (non en vigueur)
- Classification (non en vigueur)
- Salaires conventionnels minimaux (non en vigueur)
- Rémunération - Salaires réels (non en vigueur)
- Gratification de fin d'année (non en vigueur)
- Jours fériés (non en vigueur)
- Congés payés (non en vigueur)
- Cumul des congés payés (non en vigueur)
- Congés exceptionnels pour événements familiaux (non en vigueur)
- Absences (non en vigueur)
- Absences pour maladie ou accident (non en vigueur)
- Chapitre VI : Organisation et durée du travail (non en vigueur)
- Repos hebdomadaire (non en vigueur)
- Différents horaires de travail dans la semaine (non en vigueur)
- Temps partiel (non en vigueur)
- Traitement des heures supplémentaires (non en vigueur)
- Durée du travail (non en vigueur)
- Travail de nuit (non en vigueur)
- Annualisation du temps de travail (non en vigueur)
- Travail par cycles (non en vigueur)
- Chapitre VII : Retraite et prévoyance (non en vigueur)
- Chapitre VIII : Sécurité et hygiène (non en vigueur)
- Chapitre IX : Dates d'effet (non en vigueur)
- Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) (Articles 1er à article non numéroté)
- ANNEXE I : Accord du 9 avril 1990 relatif aux classifications (non en vigueur)
- Annexe à l'annexe I : Accord du 9 avril 1990 relatif aux classifications (non en vigueur)
- ANNEXE II : Dispositions particulières applicables aux ouvriers (non en vigueur)
- ANNEXE III : Clauses communes aux techniciens, aux agents de maîtrise, aux ingénieurs et aux cadres (non en vigueur)
- ANNEXE IV : Clauses particulières aux techniciens et aux agents de maîtrise (non en vigueur)
- ANNEXE V : Clauses particulières aux ingénieurs et cadres (non en vigueur)
- ANNEXE VI : Clauses particulières aux employés (non en vigueur)
- Accord du 13 juillet 1993 sur la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie . Etendu par arrêté du 10 février 1994 JORF 26 février 1994. (non en vigueur)
- Aménagement et à la réduction du temps de travail (version définitive réécrite dans le cadre de l'avenant n° 1) Accord-cadre du 3 novembre 1999 (non en vigueur)
- Accord de branche professionnelle du 4 avril 2000 des boulangers, pâtissiers de Guyane (non en vigueur)
- Accord du 22 janvier 2001 relatif au repos hebdomadaire (Vienne) (non en vigueur)
- Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane) (non en vigueur)
- Systèmes d'indemnisation de la maladie et de la prévoyance Avenant n° 7 du 29 novembre 2002 (non en vigueur)
- Travail de nuit Avenant n° 6 du 11 octobre 2002 (non en vigueur)
- Cessation anticipée d'activité Accord du 24 février 2003 (non en vigueur)
- Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation Accord du 10 octobre 2003 (non en vigueur)
- Accord du 4 janvier 2005 relatif au financement de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Durée du travail et organisation des repos hebdomadaires (Vendée) Protocole d'accord du 31 octobre 1996 (non en vigueur)
- Accord du 8 juillet 2005 relatif à la durée du travail et à l'organisation des repos hebdomadaire (Vendée) (non en vigueur)
- Création et reconnaissance des CQP Accord du 19 octobre 2005 (non en vigueur)
- Dialogue social Accord du 9 octobre 2006 (non en vigueur)
- Actualisation de la convention Avenant n° 8 du 26 octobre 2006 (non en vigueur)
- Accord du 16 octobre 2008 relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (non en vigueur)
- Accord du 16 octobre 2008 relatif aux indemnités de frais professionnels (non en vigueur)
- Accord du 16 octobre 2008 relatif à la mise en place des astreintes (non en vigueur)
- Avenant n° 9 du 2 avril 2009 portant désignation des organismes assureurs gestionnaires du régime de prévoyance
- Avenant n° 1 du 2 avril 2009 à l'accord de branche du 9 octobre 2006 relatif au dialogue social (non en vigueur)
- Accord du 14 décembre 2009 relatif à la nouvelle grille de classification
- Avenant n° 1 du 9 septembre 2010 à l'accord de branche sur la classification du personnel employé
- Adhésion par lettre du 24 août 2011 de la FGA CFDT à l'avenant « Salaires » n° 22 du 20 avril 2011
- Avenant n° 1 du 23 septembre 2011 à l'avenant n° 7 du 29 novembre 2002 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 10 du 11 octobre 2011 portant mise à jour de la convention
- Avenant n° 14 du 16 octobre 2013 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 13 du 16 octobre 2013 relatif à la portabilité des droits
- Avenant n° 15 du 16 octobre 2013 relatif à la garantie incapacité de travail
- Avenant n° 16 du 31 janvier 2014 relatif à la prévoyance
- Accord du 4 décembre 2014 relatif au développement de l'accès aux CQP par la VAE et à leur inscription au RNCP
- Avenant n° 17 du 15 janvier 2015 relatif aux congés pour la conclusion d'un Pacs
- Avenant n° 18 du 7 avril 2015 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 20 du 1er décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
- Avenant n° 21 du 17 novembre 2016 relatif au régime des frais de soins de santé
- Avenant n° 22 du 17 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 27 du 7 mars 2019 relatif au régime des frais de soins de santé
- Avenant n° 29 du 15 avril 2019 relatif au regroupement des branches
- Avenant n° 29 du 26 novembre 2019 relatif au régime des frais de soins de santé
- Avenant n° 30 du 26 novembre 2019 relatif au régime prévoyance
- Avenant du 29 septembre 2020 relatif à la modification de l'article 34 « Congés exceptionnels pour événements familiaux »
- Accord du 2 février 2021 relatif aux modalités de négociation collective dans les branches
- Accord du 30 novembre 2021 relatif à la modernisation du dialogue social, à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) et d'une commission paritaire nationale emploi formation (CPNEFP)
- Accord de méthode du 5 avril 2022 relatif à l'harmonisation du rapprochement des conventions
- Avenant du 10 décembre 2020 relatif au taux de cotisation des salariés non cadres
- Avenant n° 32 du 12 février 2021 relatif au régime des frais de soins de santé
- Avenant n° 32 bis du 18 mai 2021 relatif au régime des frais de soins de santé
- Accord du 5 avril 2022 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
- Accord du 30 novembre 2023 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé harmonisé
- Accord du 30 novembre 2023 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance harmonisé
- Accord du 26 mars 2024 relatif à l'harmonisation des dispositions des conventions collectives nationales
- SALAIRES Avenant n° 4 du 28 avril 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 5 du 23 novembre 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 6 du 9 mai 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 8 du 14 mai 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 22 octobre 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 9 du 28 octobre 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 10 du 14 décembre 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 4 avril 2000 (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 5 octobre 2000 relatif aux salaires (Guyane) (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 11 du 10 novembre 2000 (non en vigueur)
- Accord du 31 mai 2001 relatif aux salaires (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 12 du 19 octobre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 13 du 29 novembre 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 14 novembre 2003 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 15 du 21 octobre 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 16 du 19 octobre 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 17 du 8 septembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 18 du 13 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2007
- Avenant n° 19 du 4 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2008
- Avenant n° 20 du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009
- Avenant n° 21 du 9 septembre 2010 relatif aux salaires minimaux du 1er octobre 2010
- Avenant n° 22 du 20 avril 2011 à l'accord du 9 avril 1990 relatif aux salaires minimaux
- Avenant n° 23 du 8 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012 et au 1er septembre 2012
- Avenant n° 12 du 2 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013
- Avenant n° 19 du 25 juin 2015 relatif aux salaires au 1er juillet 2015
- Avenant n° 23 du 19 avril 2017 relatif aux salaires au 1er avril 2017
- Avenant n° 24 du 5 avril 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018
- Avenant n° 28 du 7 mars 2019 relatif aux salaires au 1er avril 2019
- Accord du 12 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020
- Avenant n° 29 du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er avril 2021
- Avenant n° 30 du 18 novembre 2021 relatif aux salaires au 1er décembre 2021
- Avenant n° 33 du 5 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2022
- Accord du 2 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
- Avenant n° 34 du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 35 du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2023
- Avenant n° 36 du 8 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
- Accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011