- Texte de base : Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983. (Articles 1 à 44)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 4)
- Titre II : Droit syndical et représentation du personnel (Articles 6 à 8)
- Titre III : Contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail (Articles 9 à 22)
- Engagement (Article 9)
- Ancienneté (Article 10)
- Période d'essai (Article 11)
- Modification au contrat en cours (Article 12)
- Remplacement provisoire (Article 13)
- Changement de résidence et rapatriement (Article 14)
- Mutation d'entreprise ou détachement sur l'initiative de l'employeur (Article 15)
- Modification dans la situation juridique de l'employeur (Article 16)
- Logement de fonction ou de service (Article 17)
- Délai-congé en dehors de la période d'essai (Article 18)
- Licenciement collectif (Article 19)
- Indemnité de licenciement (Article 20)
- Licenciement pour faute grave (Article 21)
- Retraite (Article 22)
- Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais (Articles 23 à 26)
- Titre V : Statut collectif (Articles 27 à 38)
- Maladie ou accident (Article 27)
- Maternité et adoption (congé parental d'éducation) (Article 28)
- Service national (Article 29)
- Autorisations d'absence (Article 30)
- Congés payés (Article 31)
- Prime de vacances (Article 32)
- Jours fériés (Article 33)
- Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance (Article 34)
- Perfectionnement (Article 35)
- Durée et organisation générale du travail (Article 36)
- Travail des femmes (Article 37)
- Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, handicapé ou étranger (Article 38)
- Titre VI : Dispositions diverses (Articles 39 à 44)
- Textes Attachés
- Annexe I relative à la classification de la convention collective nationale du 3 mai 1983
- Annexe II sur les établissements prioritaires de la convention collective nationale du 3 mai 1983
- Accord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
- Accord du 27 septembre 2001 relatif à l'amélioration du dialogue social et son développement (non en vigueur)
- Avenant du 18 mai 2006 relatif au dialogue social
- Accord du 6 juillet 2007 portant mise en place de certificats de qualification professionnelle
- Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 20 décembre 2011 relatif à la répartition de la contribution du FPSPP (non en vigueur)
- Accord du 24 février 2012 relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
- Accord du 14 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 10 avril 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 28 novembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP (non en vigueur)
- Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
- Accord du 27 novembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP (non en vigueur)
- Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 23 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation
- Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération
- Textes Salaires
- Avenant 6 du 14 avril 1992 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 7 du 10 mai 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 8 du 10 janvier 1996 relatif aux salaires (cadres, ingénieurs et assimilés) (non en vigueur)
- Accord du 31 mai 2001 relatif aux salaires (cadres, ingénieurs et assimilés) (non en vigueur)
- Accord du 18 juin 2004 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
- Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014
- Accord du 7 octobre 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
- Accord du 30 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016
- Accord du 20 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017
- Accord du 6 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2018
- Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2019
- Accord du 9 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2020
Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.