- Texte de base : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972. (Article non numéroté à article 49)
- Préambule
- Définition des cadres (Article 1)
- Classement dans les cadres (Article 2)
- Objet de la convention (Article 3)
- Champ d'application (Article 4)
- Durée - dénonciation - révision (Article 5)
- Commissions paritaires d'interprétation ou de conciliation (Article 6)
- Dépôt aux prud'hommes (Article 7)
- Adhésion (Article 8)
- Avantages acquis (Article 9)
- Nouveaux contrats et accords spéciaux (Article 10)
- Liberté syndicale et liberté d'opinion (Article 11)
- Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise (Article 12)
- Financement des oeuvres sociales (Article 13)
- Engagement (Article 14)
- Période d'essai (Article 15)
- Rengagement (Article 16)
- Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain (Article 17)
- Durée du travail (Article 18)
- Marche continue (Article 19)
- Rémunération (Articles 20 à 23)
- Variation du coût de la vie (Article 24)
- Ancienneté (Article 25)
- Régime de retraite (Article 26)
- Vacance ou création de poste (Article 27)
- Promotion (Article 28)
- Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou groupe d'entreprises. (Articles 29 à 30)
- Droit de préférence (Article 31)
- Maladies et accidents (Article 32) (non en vigueur)
- Prévoyance conventionnelle (Article 32)
- Remplacement temporaire (Article 33)
- Remplacement en cas de maladie (Article 34)
- Maternité (Article 35) (non en vigueur)
- Maternité et paternité (Article 35)
- Congés payés (Article 36)
- Congés exceptionnels pour événements de famille (Article 37)
- Périodes militaires de réserve obligatoires (Article 38)
- Déplacements (Article 39)
- Déplacement de longue durée (Article 40)
- Changement de résidence (Article 41)
- Secret professionnel et clause de non-concurrence (Article 42)
- Inventions (Article 43)
- Formation - Perfectionnemen. (Article 44)
- Information (Article 45)
- Préavis (Articles 46 à 47)
- Indemnité de licenciement et de mise ou de départ à la retraite (Article 48) (non en vigueur)
- Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite (Article 48)
- Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite (Article 49)
- Textes Attachés
- Accord du 21 décembre 1972 portant création de la nouvelle convention collective
- Avenant n° 7 du 21 avril 1978
- Annexe I - Classification professionnelle
- Procès-verbal du 27 novembre 1984
- Commission emploi - Extrait du procès-verbal de la commission emploi du 22 octobre 1986
- Protocole d'accord du 13 février 1985 relatif à la formation professionnelle
- Formation professionnelle - Procès-verbal de la sous-commission formation professionnelle du 7 avril 1989
- Réunion du 17 décembre 1990 Extrait du procès-verbal
- Accord national professionnel du 29 juin 1990 relatif aux mutations technologiques et à l'organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton
- Avenant n° 35 du 9 juin 2004 relatif à la retraite
- Adhésion par lettre du 7 octobre 2008 de la FPC FO à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires minima
- Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »
- Accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle
- Avenant n° 36 du 6 juillet 2011 à la convention
- Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification des ingénieurs et des cadres
- Avenant n° 37 du 9 mai 2012 modifiant certains articles de la convention
- Avenant n° 38 du 25 février 2013 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 39 du 2 mai 2013 relatif aux indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite
- Accord de méthode du 29 mars 2017 pour la négociation d'un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papier-carton
- Accord du 9 avril 2020 relatif aux frais de santé
- Accord du 17 avril 2020 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles
- Textes Salaires
- SALAIRES Avenant n° 23 du 9 mai 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 24 du 4 octobre 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 25 du 14 janvier 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 26 du 12 juin 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 29 du 24 mars 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 30 du 16 décembre 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 31 du 29 mai 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 32 du 21 octobre 1998 (non en vigueur)
- Avenant n° 33 du 11 avril 2001 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 34 du 11 juin 2002 (non en vigueur)
- Accord professionnel du 22 novembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 4 du 8 mars 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires pour l'année 2011
- Avenant n° 3 du 27 avril 2016 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle
- Avenant n° 8 du 27 avril 2016 à l'accord professionnel du 22 novembre 2006, relatif aux salaires au 1er avril 2016
- Avenant n° 4 du 31 mai 2017 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle
- Avenant n° 9 du 31 mai 2017 à l'accord du 22 novembre 2006, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
- Avenant n° 5 du 22 juin 2020 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle (Grille de rémunération)
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.