- Texte de base : Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974. (Articles 1er à 9.8)
- I : Dispositions communes générales (Articles 1er à 9.8)
- Chapitre Ier : Principes généraux (Articles 1er à 1.9)
- Déclaration préliminaire (Article 1er)
- Objet et champ d'application (Article 1-1)
- Durée de la convention (Article 1.2)
- Révision de la convention (Article 1.3)
- Dénonciation de la convention (Article 1.4)
- Avantages acquis (Article 1.5)
- Dispositions particulières aux différentes catégories de personnel (Article 1.6)
- Conflits collectifs-Commission de conciliation (Article 1.7)
- Date d'application (Article 1.8)
- Adhésion (Articles 1-9 à 1.9)
- Chapitre II : Droit syndical (Articles 2 à 2.5)
- Liberté d'opinion et liberté syndicale (Article 2)
- Exercice du droit syndical (Article 2.1)
- Section syndicale d'entreprise (Article 2.2) (non en vigueur)
- Section syndicale (Article 2.2)
- Autorisations d'absences (Article 2.3)
- Réception des représentants syndicaux (Article 2.4)
- Congé de formation économique, sociale et syndicale (Article 2.5)
- Chapitre II bis : Négociation collective (Article non numéroté à article 2.16)
- Chapitre III : Délégués du personnel (Articles 3 à 3.9) (non en vigueur)
- Délégués du personnel (Article 3) (non en vigueur)
- Comité social et économique. – Préambule (Article 3)
- Collèges électoraux (Article 3.1)
- Electorat et éligibilité (Article 3.2)
- Organisation des élections (Article 3.3)
- Durée du mandat (Article 3.4)
- Mission des délégués (Article 3.5) (non en vigueur)
- Exercice des fonctions par la délégation du personnel au CSE et commissions (Article 3.5)
- Exercice des fonctions et réception des délégués (Article 3.6) (non en vigueur)
- Attributions de la délégation du personnel (Article 3.6)
- Protection des délégués (Article 3.7) (non en vigueur)
- Fonctionnement du comité social et économique (Article 3.7)
- Protection des représentants du personnel (Article 3.8)
- Financement du comité social et économique (Article 3.9)
- Chapitre III : Comité social et économique (Articles 3 à 3.9)
- Délégués du personnel (Article 3) (non en vigueur)
- Comité social et économique. – Préambule (Article 3)
- Collèges électoraux (Article 3.1)
- Electorat et éligibilité (Article 3.2)
- Organisation des élections (Article 3.3)
- Durée du mandat (Article 3.4)
- Mission des délégués (Article 3.5) (non en vigueur)
- Exercice des fonctions par la délégation du personnel au CSE et commissions (Article 3.5)
- Exercice des fonctions et réception des délégués (Article 3.6) (non en vigueur)
- Attributions de la délégation du personnel (Article 3.6)
- Protection des délégués (Article 3.7) (non en vigueur)
- Fonctionnement du comité social et économique (Article 3.7)
- Protection des représentants du personnel (Article 3.8)
- Financement du comité social et économique (Article 3.9)
- Chapitre IV : Comité d'entreprise (non en vigueur)
- Nouveau Chapitre IV : Formation et exécution du contrat de travail (Articles 4 à 4.6)
- Chapitre V : Formation et exécution du contrat de travail (Articles 5 à 5.7)
- Engagement (Article 5)
- Période d'essai (Article 5.1)
- Contrat de travail à durée déterminée (Article 5.2)
- Contrats saisonniers (Article 5-3)
- Rémunération (Article 5.4)
- Garantie d'ancienneté (non en vigueur)
- Gratification annuelle (Articles 5-6 à 5.5) (non en vigueur)
- Gratification annuelle (Articles 5-6 à 5.5)
- Bulletin de paie (Articles 5.7 à 5.6) (non en vigueur)
- Bulletin de paie (Articles 5.7 à 5.6)
- Nouveau Chapitre V : Suspension et rupture du contrat de travail (Articles 5 à 5.5)
- Absences des salariés (Article 5)
- Absences pour maladie ou accident de trajet (Article 5.1)
- Absences pour accident du travail ou maladie professionnelle (Article 5.2)
- Dispositifs de réserve militaire (Article 5.3)
- Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Article 5.4)
- Départ en retraite, mise à la retraite (Article 5.5)
- Chapitre VI : Suspension et rupture du contrat de travail (Articles 6 à 6.8)
- Absences des salariés (Article 6)
- Absences pour maladie ou accident de trajet (Article 6.1)
- Accidents du travail et maladies professionnelles (Article 6.2)
- Présélection militaire, service national, périodes militaires de réserve (Article 6.3)
- Rupture du contrat de travail - Délai de préavis (Article 6.4)
- Licenciement pour motif économique (Article 6.5)
- Indemnité de licenciement (Article 6.6)
- Certificat de travail, reçu pour solde de tout compte (Article 6.7)
- Départ en retraite, mise à la retraite (Article 6.8)
- Nouveau Chapitre VI : Conditions d'exécution du travail (Articles 6 à 6.4)
- Chapitre VII : Durée du travail, congés (non en vigueur)
- Durée du travail, heures supplémentaires (non en vigueur)
- Aménagement du temps de travail, repos hebdomadaire (non en vigueur)
- Jours fériés (non en vigueur)
- Travail du dimanche et des jours fériés (non en vigueur)
- Congés payés (non en vigueur)
- Autorisations d'absences rémunérées pour événement personnel (non en vigueur)
- Chapitre VII : Durée du travail, congés (Articles 7.0 à 7.10)
- Durée du travail – Heures supplémentaires (Article 7.0)
- Durée quotidienne de travail et repos (Article 7.1)
- Temps de pause (Article 7.2)
- Jours fériés (Article 7.3)
- Travail du dimanche et des jours fériés (Article 7.4)
- Congés payés (Article 7.5)
- Autorisations d'absences rémunérées pour événement personnel (Article 7.6)
- Annualisation du temps de travail (Article 7.7)
- Travail à temps partiel (Article 7.8)
- Personnel en forfait jours (Article 7.9)
- Compte épargne-temps (Article 7.10)
- Chapitre VIII : Conditions d'exécution du travail (Articles 8 à 8.2)
- Nouveau Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles 8 à 8.10)
- Emploi. – Formation professionnelle (Article 8)
- Jeunes travailleurs (Article 8.1)
- Travailleurs en situation de handicap (Article 8.2)
- Maternité. – Adoption. – Congé parental (Article 8.3)
- Garantie de salaire en cas de maladie ou accident (Article 8.4)
- Retraite complémentaire (Article 8.5)
- Contenu du salaire minimum conventionnel (Article 8.6)
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article 8.7)
- Frais de déplacement (Article 8.8)
- Égalité de traitement entre salariés (Article 8.9)
- Suspension ou retrait du permis de conduire (Article 8.10)
- Chapitre IX : Dispositions diverses (Articles 9 à 9.8)
- Emploi - Formation professionnelle (Articles 9 à 9-0)
- Formation professionnelle (non en vigueur)
- Jeunes travailleurs (Article 9.2)
- Travailleurs handicapés (Article 9.3) (non en vigueur)
- Travailleurs en situation de handicap (Article 9.3)
- Travail des femmes - Maternité - Adoption - Congé parental (Article 9.4) (non en vigueur)
- Maternité. – Adoption. – Congé parental (Article 9.4)
- Garantie de salaire en cas de maladie (Articles 9-5 à 9.5) (non en vigueur)
- Garantie de salaire en cas de maladie ou accident (Articles 9-5 à 9.5)
- Retraite complémentaire (Article 9.6)
- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Article 9.7) (non en vigueur)
- Contenu du salaire minimum conventionnel (Article 9.7) (non en vigueur)
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article 9.7)
- Egalité de traitement entre salariés français et étrangers (Article 9.8) (non en vigueur)
- Frais de déplacement (Article 9.8)
- Emploi - Formation professionnelle (non en vigueur)
- Chapitre Ier : Principes généraux (Articles 1er à 1.9)
- I. - Dispositions particulières
- I : Dispositions communes générales (Articles 1er à 9.8)
- Textes Attachés
- Annexe 1 Convention collective nationale du 15 décembre 1971 (non en vigueur)
- Annexe 1 - Accord du 24 avril 2007 relatif aux classifications à compter du 1er juin 2007
- Annexe 2 Convention collective nationale du 15 décembre 1971
- Annexe 3 Convention collective nationale du 15 décembre 1971
- Annexe 4 Convention collective nationale du 15 décembre 1971
- Classification des postes repères Convention collective nationale du 15 décembre 1971 (non en vigueur)
- Classification des postes-repères par filières Convention collective nationale du 15 décembre 1971 (non en vigueur)
- Accord du 21 novembre 1988 portant remise à jour de la convention collective
- Protocole d'accord du 25 juin 1991 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)
- Accord n° 91-2 du 2 juillet 1991 relatif au règlement « Incapacité invalidité »
- Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle.
- Avenant n° 96-2 du 8 février 1996
- Avenant n° 97-1 du 18 février 1997 relatif au capital temps de formation
- Accord de branche du 20 avril 1999 relatif à l’orientation et à l’incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l’emploi
- Accord du 25 janvier 2000 portant création d'un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle continue
- Accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs
- Accord du 6 juin 2000 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons)
- Accord du 12 septembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle
- Avenant du 22 novembre 2000 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle
- Accord du 12 février 2001 relatif au régime d'inaptitude à la conduite et au portage (non en vigueur)
- Accord du 12 février 2001 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 01-1 du 27 mars 2001 relatif au changement d'intitulé de la convention et à la remise à jour de la classification
- Accord du 14 juin 2002 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 2 décembre 2002 JORF 11 décembre 2002 (non en vigueur)
- Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le champ du négoce distributeur de boissons en consommation hors domicile
- Avenant du 3 avril 2003 relatif au capital de temps de formation
- Avenant n° 4 du 3 avril 2003 à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons
- Accord du 3 avril 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
- Accord du 13 janvier 2004 relatif à l'apprentissage
- Avenant du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 2006-02 du 2 janvier 2006 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 2006-1 du 2 janvier 2006 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 12 juin 2007 relatif à l'accord du 15 novembre 2005 sur la formation professionnelle continue (non en vigueur)
- Avenant n° 5 du 12 juin 2007 à l'accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs
- Accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
- Accord du 26 février 2008 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 2008-1 du 26 février 2008 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage (non en vigueur)
- Accord du 26 mars 2008 relatif au développement du dialogue social et de la négociation paritaire
- Accord du 12 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
- Accord du 6 septembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées (non en vigueur)
- Accord du 12 juin 2012 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013 portant révision de l'accord du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue (non en vigueur)
- Avenant n° 2014-1 du 24 juin 2014 à l'accord du 26 février 2008 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 2014-2 du 24 juin 2014 relatif au régime de prévoyance en cas d'inaptitude à la conduite ou au portage (non en vigueur)
- Avenant n° 2014-3 du 24 juin 2014 relatif au régime de prévoyance en cas d'inaptitude à la conduite ou au portage (non en vigueur)
- Accord du 13 octobre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA (non en vigueur)
- Avenant n° 2014-05 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle continue
- Avenant n° 2015-02 du 29 septembre 2015 relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité
- Accord n° 2016-2 du 2 février 2016 relatif à la prévention de la pénibilité, aux risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail
- Accord n° 2016-03 du 16 juin 2016 relatif à la désignation de l'OPCA
- Dénonciation par lettre du 17 juin 2016 de la FNB de l'accord du 13 octobre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA
- Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'OPCA Transports
- Accord du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 2017-2 du 27 septembre 2017 relatif à l'accord 2016-04 du 1er décembre 2016 concernant le régime de prévoyance
- Avenant n° 2017-3 du 8 novembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective et les annexes catégorielles (rémunérations)
- Avenant n° 2017-5 du 8 novembre 2017 relatif au temps de travail
- Avenant n° 2018-1 du 8 mars 2018 à l'avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective et ses annexes catégorielles (rémunérations)
- Accord n° 2018-3 du 29 mai 2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
- Avenant n° 2018-4 du 29 mai 2018 portant révision de l'accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
- Avenant n° 2018-5 du 29 mai 2018 portant révision de la convention collective
- Avenant n° 2018-6 du 27 juin 2018 portant révision de la convention collective
- Avenant n° 2018-7 du 10 octobre 2018 portant révision de la convention collective
- Accord n° 2018-8 du 23 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Accord n° 2018-9 du 14 décembre 2018 relatif à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail
- Avenant n° 2019-2 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif dit « Pro-A »
- Avenant n° 2020-1 du 19 février 2020 relatif à la révision de la convention collective
- Accord no 2020-2 du 14 septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée
- Textes Salaires
- Avenant n° 89-1 du 21 novembre 1988 (non en vigueur)
- Avenant n° 89-2 du 6 décembre 1989 (non en vigueur)
- Avenant n° 90-1 du 21 juin 1990 (non en vigueur)
- Avenant n° 90-2 du 24 octobre 1990 (non en vigueur)
- Avenant n° 91-1 du 9 avril 1991 (non en vigueur)
- Avenant n° 91-3 du 25 juin 1991 (non en vigueur)
- Avenant n° 91-4 du 25 octobre 1991 (non en vigueur)
- Avenant n° 92-1 du 20 mars 1992 (non en vigueur)
- Avenant n° 92-2 du 3 novembre 1992 (non en vigueur)
- Avenant n° 93-1 du 23 février 1993 (non en vigueur)
- Avenant n° 93-2 du 27 octobre 1993 (non en vigueur)
- Avenant n° 94-1 du 9 février 1994 (non en vigueur)
- Avenant n° 94-2 du 27 octobre 1994 (non en vigueur)
- Avenant n° 96-1 du 8 février 1996 (non en vigueur)
- Avenant n° 98-1 du 9 juin 1998 (non en vigueur)
- Avenant n° 01-3 du 25 septembre 2001
- Avenant n° 03-1 du 13 juin 2003 (non en vigueur)
- Avenant n° 04-1 du 29 juin 2004
- Avenant n° 04-2 du 5 octobre 2004 (non en vigueur)
- Avenant n° 1-2006 du 28 février 2006
- Accord du 11 septembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels
- Accord du 24 avril 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008
- Accord du 16 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
- Accord du 9 mars 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010
- Avenant n° 2011-1 du 24 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
- Avenant n° 1 du 13 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Avenant n° 2012-2 du 11 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
- Avenant n° 2013-1 du 26 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
- Avenant n° 2015-1 du 26 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015
- Avenant n° 2016-01 du 2 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er février 2016
- Avenant n° 2017-1 du 11 avril 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017
- Avenant n° 2018-2 du 3 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2018
- Avenant n° 2019-1 du 17 mai 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.