- Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975. (Articles 1 à 85)
- Champ d'application (Article 1)
- Durée de la convention (Article 2)
- Révision (Article 3)
- Dénonciation (Article 4)
- Conventions et accords antérieurs (Article 5)
- Ancienneté (Article 6)
- Liberté syndicale - Liberté d'opinion (Article 7)
- Délégués syndicaux (Article 8)
- Autorisations d'absence (Article 9)
- Panneaux d'affichage (Article 10)
- Délégués du personnel (Articles 11 à 27)
- Comité d'entreprise (Articles 28 à 31)
- Attributions du comité d'entreprise (Articles 32 à 33)
- Fonctionnement (Article 34)
- Commissions (Article 35)
- Indemnisation (Article 36)
- Comité central d'entreprise (Article 37)
- Règlement intérieur (Article 38)
- Financement (Article 39)
- Embauchage - Période d'essai (Article 40)
- Renouvellement de la période d'essai en cas d'embauche à durée indéterminée (non en vigueur)
- Mutation (Article 41)
- Remplacement (Article 42)
- Rupture du contrat de travail -Préavis (Articles 43 à 44)
- Indemnité de licenciement (Article 45)
- Licenciements collectifs (Article 46)
- Certificat de travail (Article 47)
- Durée du travail - Heures supplémentaires (1) (Article 48)
- Travail du dimanche et des jours fériés (Article 49)
- Travail de nuit (Article 50)
- Absences pour maladie ou accident (Articles 51 à 52)
- Appel sous les drapeuax - Périodes militaires (Article 53)
- Absences fortuites (Article 54)
- Congés payés (Articles 55 à 59)
- Indemnité de congé payé (Articles 60 à 62)
- Congés exceptionnels pour événements de famille (Article 63)
- Jours fériés (1) (non en vigueur)
- Jours fériés (non en vigueur)
- Hygiène et sécurité (Articles 66 à 69)
- Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs (Article 70)
- Femmes (Article 71)
- Jeunes travailleurs (Article 72)
- Apprentissage - Formation professionnelle (Article 73)
- Salaires (Articles 74 à 74 bis)
- Rémunération des jeunes travailleurs (Article 75)
- Diminués physiques (Article 76)
- Bulletin de paie (Article 77)
- Retraite (Article 78)
- Conciliation (Article 79)
- Composition des commissions (Article 80) (non en vigueur)
- Interprétation (Article 80)
- Attributions respectives des commissions (Article 81) (non en vigueur)
- Composition spécifique (Article 81)
- Fonctionnement des commissions (Article 82) (non en vigueur)
- Cas de grève ou de lock-out (Article 83)
- Pertes de salaires et frais de déplacement (Article 84)
- Application de la procédure de conciliation pour le règlement des conflits collectifs (Article 85)
- Textes Attachés
- Annexe I :liste des syndicats régionaux et unions régionales
- Annexe II : ouvriers
- Annexe III : employés
- Annexe IV : maîtrise et techniciens assimilés
- Annexe V : ingénieurs et cadres
- Accord du 29 mars 1972 relatif à la sécurité de l'emploi
- Accord du 1er juin 1987 relatif à la sécurité de l'emploi
- Accord national du 14 janvier 1982 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
- Accord national du 7 décembre 1992 relatif à la classification des postes
- Avenant n° 1 du 31 janvier 2003 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité
- Accord national du 28 janvier 1993 relatif à la méthode de classification des postes de travail
- Accord national du 28 janvier 1993 relatif à la méthode de classification des postes de travail - Annexe I
- Accord national du 28 janvier 1993 relatif à la méthode de classification des postes de travail - Annexe II
- Avenant n° 1 du 27 octobre 1994 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
- Accord national paritaire du 15 juin 1995 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
- Avenant n° 1 du 30 juin 1994 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
- Accord du 9 mai 1996 relatif au compte épargne-temps dans les industries charcutières
- Accord du 25 avril 1997 relatif à la négociation d'accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
- Accord du 25 avril 1997 relatif à l'aménagement du temps de travail
- Accord du 18 novembre 1998 relatif à l'aménagement - réduction du temps de travail
- Accord cadre national du 18 novembre 1998 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail en vue de favoriser l'emploi dans les industries charcutières
- Accord du 7 mars 2001 relatif à la prévoyance
- Accord du 29 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité
- Accord du 29 avril 2002 relatif à l'organisation du travail de nuit
- Avenant n° 1 du 26 mai 2003 à l'accord du 15 juin 1995 portant sur les certificats de qualification professionnelle
- Accord du 3 décembre 2003 relatif à l'évolution des salaires
- Avenant du 18 mai 2004 relatif à la santé et à la sécurité
- Accord du 11 avril 2005 relatif aux règles du dialogue social
- Avenant du 14 avril 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
- Avenant du 21 avril 2006 à l'accord du 3 décembre 2003 relatif aux salaires réels
- Accord du 6 octobre 2006 portant amélioration du régime de prévoyance
- Avenant du 6 octobre 2006 relatif à l'aménagement de certaines dispositions conventionnelles (période d'essai et démission)
- Accord du 25 septembre 2007 relatif au développement de l'emploi des seniors
- Accord du 11 mars 2008 relatif à la révision de l'article 1er de la convention
- Accord du 11 mars 2008 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Accord du 7 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées.
- Avenant n° 1 du 7 novembre 2008 relatif au dialogue social
- Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés (non en vigueur)
- Accord du 12 novembre 2009 portant actualisation de plusieurs dispositions de la convention
- Accord du 12 novembre 2009 relatif aux heures supplémentaires
- Avenant n° 1 du 11 mars 2010 à l'accord du 25 septembre 2007 relatif au développement de l'emploi des seniors
- Avenant n° 1 du 28 janvier 2010 à l'accord du 6 octobre 2006 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 2 du 15 avril 2010 à l'accord du 6 octobre 2008 relatif à la prévoyance
- Accord du 7 décembre 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 7 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
- Accord du 1er décembre 2011 relatif à la clause de respiration de retraite complémentaire
- Avenant n° 1 du 9 mars 2012 à l'accord du 28 janvier 1993 relatif aux classifications
- Accord du 5 décembre 2012 relatif à l'indemnisation en cas d'absence pour maladie
- Avenant n° 3 du 5 mars 2013 à l'accord du 6 octobre 2006 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 4 du 30 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2006 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 5 du 15 avril 2015 relatif au régime de prévoyance
- Avenant du 8 mars 2016 relatif à la prime de froid des techniciens et agents de maîtrise
- Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés
- Avenant du 30 janvier 2018 relatif à la mise à jour de l'article 63 de la convention collective
- Accord du 6 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Textes Salaires
- SALAIRES Accord national du 11 janvier 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord national du 11 janvier 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord national du 12 février 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 14 décembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord national du 27 janvier 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord national du 15 février 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 31 janvier 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord national du 31 janvier 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 9 février 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 12 février 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 14 avril 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 31 janvier 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 7 mars 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 28 février 2002 (non en vigueur)
- Accord du 31 janvier 2003 relatif aux salaires
- SALAIRES Accord du 31 janvier 2003 (non en vigueur)
- Salaires. Accord du 28 janvier 2004 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant du 9 décembre 2004 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 1 mars 2005 (non en vigueur)
- Accord du 21 avril 2006 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant du 6 octobre 2006 relatif aux salaires
- Accord du 7 mars 2007 relatif aux salaires
- Accord du 16 avril 2008 relatif au barème des salaires minima applicable aux 1er mai 2008 et 1er juillet 2008
- Avenant du 9 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008
- Accord du 9 mars 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
- Accord du 28 janvier 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010
- Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Accord du 9 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012
- Accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er mars 2013
- Accord du 28 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014
- Accord du 8 mars 2016 relatif aux salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2016
- Accord du 8 mars 2017 relatif aux salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2017
- Accord du 6 mars 2018 relatif aux salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2018
- Avenant du 6 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019
Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975.