- Texte de base : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 (Articles 1 à 31)
- Clauses générales (Articles 1 à 31)
- Objet de la convention - Champ d'application (Articles 1 à 1er)
- Durée de la convention - Dénonciation et révision (Article 2)
- Avenants régionaux et locaux (Article 3)
- Avantages acquis (Article 4)
- Dispositions concernant le libre exercice du droit syndical et la liberté d'opinion (Article 5)
- Délégués du personnel (Article 6)
- Panneaux d'affichage (Article 7)
- Comité d'entreprise (Article 8)
- Embauchage (Article 9)
- Ancienneté (Article 10)
- Promotion dans l'entreprise (Article 11)
- Durée du travail (Article 12)
- Autorisation d'absence (Article 13)
- Travail des femmes - Maternité (Article 14)
- Indemnité de déplacement en France métropolitaine (Article 15)
- Déplacements de longue durée en France métropolitaine - Congés de détente (Article 16 (1))
- Changement de résidence en France métropolitaine (Article 17)
- Congés payés (Article 18)
- Bulletin de paie (Article 19)
- Certificat de travail (1) (Article 20)
- Rupture du contrat de travail - Licenciements collectifs (Article 21)
- Allocations de départ à la retraite à l'initiative du salarié (Article 21 bis)
- Dispositions relatives au départ à la retraite à l'initiative de l'employeur (non en vigueur)
- Dispositions applicables à partir de 65 ans (non en vigueur)
- Salaires (Article 22)
- Jeunes salariés (Article 23)
- Hygiène et sécurité (Article 24)
- Apprentissage et formation professionnelle (Article 25)
- Commission nationale paritaire d'interprétation (Article 26)
- Commissions régionales et nationale de conciliation (Article 27)
- Dispositions finales (Article 28)
- Dispositions provisoires (Article 29)
- Dépôt aux prud'hommes (Article 30)
- Adhésion (Article 31)
- Clauses générales (Articles 1 à 31)
- Textes Attachés
- ANNEXE I : Champ d'application professionnel
- Accord du 4 mars 1986 relatif à l'aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels
- Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi
- Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
- Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (annexe 1)
- Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et aménagement du temps de travail (annexe II)
- Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1)
- Protocole interprétatif du 28 juin 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail
- Accord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité (non en vigueur)
- INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL Protocole d'accord du 4 novembre 1982 (non en vigueur)
- INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL Accord du 1 décembre 1989 (non en vigueur)
- INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL Protocole d'accord du 16 janvier 1991 (non en vigueur)
- INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL Accord du 15 décembre 1995 (non en vigueur)
- INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL Protocole d'accord du 28 octobre 1992 (non en vigueur)
- FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 21 février 1985 (non en vigueur)
- Accord du 12 février 1987 relatif à la formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés
- Accord du 26 juin 1990 relatif aux mutations technologiques
- Avenant n° 1 du 11 février 1971 relatif aux ouvriers et collaborateurs
- OUVRIERS ET COLLABORATEURS, ANNEXE I DE L'AVENANT "OUVRIERS" Avenant n° 1 du 11 février 1971 (non en vigueur)
- OUVRIERS ET COLLABORATEURS, ANNEXE I DE L'AVENANT "COLLABORATEURS", Classification employés Avenant n° 1 du 11 février 1971 (non en vigueur)
- Accord du 25 octobre 1985 relatif aux ouvriers et collaborateurs (annexe II)
- Texte sans titre
- AGENTS DE MAITRISE ET CERTAINS TECHNICIENS, Avenant n° 2 du 14 mars 1955 (non en vigueur)
- Avenant n° 2 Avenant du 11 juillet 1958 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens, annexe II régime complémentaire
- Avenant n°2 du 16 décembre 1966 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens (annexe III)
- Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985
- Agents de maîtrise et certains techniciens - Indemnité de non-concurrence (article 18-3), avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 31 janvier 1996
- Avenant n° 3 du 16 juin 1955 relatif aux ingénieurs et cadres
- INGENIEURS ET CADRES, Avenant n° 3 du 16 juin 1955 (non en vigueur)
- INGENIEURS ET CADRES, ANNEXE II à l'avenant n° 3 Avenant n° 3 du 16 juin 1955 (non en vigueur)
- Avenant n° 3 du 10 août 1978 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe n° 3)
- Avenant n°3 du 16 décembre 1966 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe IV)
- Avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe V)
- Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications
- Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 1
- Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 2
- Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 3
- Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 4
- Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - note 1
- Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - note 2
- Accord du 15 décembre 1995 relatif à la politique salariale dans les industries chimiques
- MISE EN OEUVRE DU CAPITAL TEMPS DE FORMATION Accord du 28 juin 1996 (non en vigueur)
- APPRENTISSAGE Accord du 28 juin 1996 (non en vigueur)
- Accord du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés
- Accord du 4 novembre 1996 relatif au champ d'application de la convention
- INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL Accord du 11 juin 1997 (non en vigueur)
- Indemnisation du chômage partiel Accord du 17 décembre 1997 (non en vigueur)
- Accord cadre du 8 février 1999 relatif à l'organisation et à la durée du travail
- CAPITAL TEMPS DE FORMATION Accord du 28 juin 1999 (non en vigueur)
- APPRENTISSAGE Accord du 28 juin 1999 (non en vigueur)
- Indemnisation du chômage partiel Accord du 27 juin 2002 (non en vigueur)
- Apprentissage Accord du 27 juin 2002 (non en vigueur)
- Accord du 4 juillet 2002 complétant l'accord du 20 mai 1992 sur les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité (non en vigueur)
- Accord du 27 janvier 2003 relatif à la mise en oeuvre du capital-temps de formation (non en vigueur)
- Accord du 16 septembre 2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques (non en vigueur)
- Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques
- Avenant du 2 février 2004 relatif aux départs à la retraite
- Avenant du 26 avril 2004 portant interprétation de l'accord-cadre du 8 février 1999 sur l'organisation et la durée du travail
- Accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 8 novembre 2004 relatif aux forfaits dans le cadre de la professionnalisation (non en vigueur)
- Apprentissage Accord du 8 juin 2005 (non en vigueur)
- Avis de la CPNI relatif à l'accord du 19 avril 2006 sur les salaires minima Avis de la CPNI du 1 février 2007
- Accord du 6 juin 2007 sur l'indemnisation du chômage partiel (non en vigueur)
- Accord du 20 juillet 2007 relatif à la diversité dans l'entreprise
- Accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA de branche de la professionnalisation et du DIF dans les industries chimiques (non en vigueur)
- Avenant du 21 février 2008 à l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Accord du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
- Accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne retraite (PERCOI) (non en vigueur)
- Accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) (non en vigueur)
- Accord du 10 septembre 2009 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
- Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des âges
- Avenant du 13 novembre 2009 à l'accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (non en vigueur)
- Accord du 27 avril 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (non en vigueur)
- Accord du 17 juin 2010 relatif à la prise en compte du baccalauréat professionnel dans les classifications
- Accord du 21 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Accord du 30 novembre 2010 relatif à l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées
- Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 8 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
- Avenant du 15 février 2012 à l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Avenant du 15 février 2012 à l'accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA et du DIF
- Avenant du 15 février 2012 au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) (non en vigueur)
- Accord du 29 mai 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel (non en vigueur)
- Accord du 12 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP (non en vigueur)
- Avenant du 3 décembre 2013 à l'accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne interentreprises (non en vigueur)
- Avenant du 3 décembre 2013 à l'accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (non en vigueur)
- Accord du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle
- Accord du 4 décembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP (non en vigueur)
- Accord du 14 mars 2014 relatif au régime de frais de santé
- Accord du 29 avril 2014 relatif à la réécriture à droit constant de la convention collective
- Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération
- Accord du 25 septembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2014
- Accord du 26 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 12 février 2015 relatif au développement des compétences (GPEC)
- Accord du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
- Accord de méthode du 28 septembre 2015 relatif à la réécriture à droit constant de la convention
- Avenant du 30 octobre 2015 à l'accord du 14 mars 2014 relatif au régime de frais de santé
- Accord du 18 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
- Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)
- Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
- Accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté
- Accord du 29 septembre 2016 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle
- Avenant du 29 septembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2014 relatif aux modalités de financement de l'OPCA DEFI des contrats et périodes de professionnalisation
- Accord du 24 avril 2018 relatif à la négociation de la couverture prévoyance
- Accord du 16 décembre 2019 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle
- Accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et à la mise en place de la CPPNI
- Protocole du 22 juillet 2020 relatif au fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI lié à la crise sanitaire du « Covid-19 »
- Textes Salaires
- SALAIRES Accord du 15 mai 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 28 novembre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 4 décembre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 15 décembre 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 5 février 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 5 février 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 9 février 2000 (non en vigueur)
- Accord du 19 avril 2006 relatif aux salaires
- Salaires Avenant du 19 avril 2006 (non en vigueur)
- Accord du 1 février 2007 relatif aux salaires
- Avenant du 24 janvier 2008 relatif aux salaires minima (1)
- Accord du 7 janvier 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
- Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2011
- Avenant du 30 novembre 2011 à l'accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point
- Accord du 3 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
- Accord du 15 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
- Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 et au 1er avril 2017
- Accord du 12 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956