- Texte de base : Convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996. Etendue par arrêté du 11 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997. (Articles 1 à article non numéroté) (non en vigueur)
- Dispositions communes (Article 1) (non en vigueur)
- Liberté syndicale et liberté d'opinion (non en vigueur)
- Délégués du personnel (non en vigueur)
- Électorat - Éligibilité (non en vigueur)
- Comité d'entreprise (non en vigueur)
- Embauchage (non en vigueur)
- Loyauté, secret professionnel, clause de non-concurrence (non en vigueur)
- Salaires (Articles 50 à 53) (non en vigueur)
- Exécution du contrat de travail (Article 58) (non en vigueur)
- Retraite complémentaire et assurance décès. (Article 63)
- Retraite et régime de prévoyance (Article 63) (non en vigueur)
- Organisme assureur désigné (Article 63-1) (non en vigueur)
- Changement d'organisme assureur (Article 63-2) (non en vigueur)
- Résiliation du contrat de travail (non en vigueur)
- Départ et mise à la retraite (non en vigueur)
- Concentration - Fusion modernisation (non en vigueur)
- Durée du travail (Article 73) (non en vigueur)
- Apprentissage - Formation professionnelle (Article 77) (non en vigueur)
- Hygiène et sécurité (non en vigueur)
- Ponts - Congés - Prime de vacances (Article 92) (non en vigueur)
- Procédure de conciliation (non en vigueur)
- Publicité - Extension (non en vigueur)
- Adhésions (non en vigueur)
- Annexe I : Salaires minima (non en vigueur)
- Annexe II : Ouvriers - Employés (Articles 2 à 9) (non en vigueur)
- Période d'essai (Article 2) (non en vigueur)
- Rappel en dehors de l'horaire normal (non en vigueur)
- Travail continu (non en vigueur)
- Arrêt de travail pendant l'horaire normal (non en vigueur)
- Préavis (non en vigueur)
- Congés payés (non en vigueur)
- Indemnités de licenciement (Article 8) (non en vigueur)
- Départ à la retraite - Mise à la retraite (Article 9) (non en vigueur)
- Frais de déplacement (non en vigueur)
- Annexe III : Agents de maîtrise et techniciens assimilés (Articles 2 à 8) (non en vigueur)
- Période d'essai (Article 2) (non en vigueur)
- Changement d'emploi (non en vigueur)
- Congés payés (non en vigueur)
- Maladie - Accident (Article 5) (non en vigueur)
- Préavis (non en vigueur)
- Indemnité de licenciement (Article 7) (non en vigueur)
- Départ en retraite - Mise à la retraite (Article 8) (non en vigueur)
- Frais de déplacement (non en vigueur)
- Annexe IV : Ingénieurs et cadres (Articles 2 à 11) (non en vigueur)
- Période d'essai (Article 2) (non en vigueur)
- Changement d'emploi (non en vigueur)
- Durée du travail (non en vigueur)
- Déplacements (non en vigueur)
- Changement de résidence (non en vigueur)
- Congés payés (non en vigueur)
- Maladie. - Accident (Article 8) (non en vigueur)
- Préavis (non en vigueur)
- Indemnité de licenciement (Article 10) (non en vigueur)
- Départ en retraite - Mise à la retraite (Article 11) (non en vigueur)
- Conciliation (non en vigueur)
- Annexe V : VRP
(non en vigueur)
- Annexe VI : Classifications (non en vigueur)
- Texte de base : Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016) (Article non numéroté à article Annexe IV)
- Partie I Convention collective (Articles 1er à 81)
- Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 8.6)
- Titre II Liberté syndicale et liberté d'opinion (Articles 9 à 28)
- Titre III Relations individuelles de travail. – Contrat de travail (Articles 29 à 61)
- Chapitre Ier Recrutement (Articles 29 à 34)
- Chapitre II Classification et salaires (Articles 35 à 43)
- Chapitre III Exécution du contrat de travail (Articles 44 à 48)
- Chapitre IV Absence pour maladie ou accident (Articles 49 à 51)
- Chapitre V Retraite et régime de prévoyance (Articles 52 à 53)
- Chapitre VI Résiliation du contrat de travail (Articles 54 à 61)
- Titre IV Durée du travail. – Congés payés et jours fériés (Articles 62 à 79)
- Titre V Dispositions diverses (Articles 80 à 81)
- Partie II Annexes (Articles Annexe I à Annexe IV)
- Partie I Convention collective (Articles 1er à 81)
- Textes Attachés
- Annexe I : Salaires minima (Avenant n° 12 du 4 avril 2001 relatif à la rémunération annuelle minimale des entreprises dont la durée collective de travail est au plus égale à 35 heures)
- Avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (non en vigueur)
- Avenant n° 7 du 3 décembre 1999 relatif à la formation FIMO et FCOS des chauffeurs
- Avenant n° 15 du 20 septembre 2002 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective (non en vigueur)
- Avenant n° 16 du 20 septembre 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale, rizerie, semoulerie et autres activités de travail des grains (non en vigueur)
- Avenant n° 17 du 6 décembre 2002 relatif au travail de nuit (non en vigueur)
- Avenant n° 19 du 2 juillet 2003 relatif à la création d'un article 47.1 (non en vigueur)
- Avenant n° 20 du 18 juin 2004 sur la rémunération annuelle minimale (non en vigueur)
- Avenant du 10 septembre 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
- Texte sans titre
- Avenant n° 21 du 27 octobre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur (non en vigueur)
- Avenant n° 22 du 13 avril 2005 relatif aux salaires minimaux (non en vigueur)
- Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 1 juillet 2005 (non en vigueur)
- Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles
- Accord du 30 juin 2007 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 26 du 27 décembre 2007 relatif au contingent d'heures supplémentaires (non en vigueur)
- Avenant n° 27 du 6 mars 2008 relatif aux formations obligatoires (FIMO et FCOS)
- Avenant n° 28 du 13 février 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement (non en vigueur)
- Accord du 22 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors (non en vigueur)
- Avenant du 1er juin 2010 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Accord du 9 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 33 du 17 mai 2011 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 20 septembre 2011 à l'accord du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 17 novembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP (non en vigueur)
- Avenant n° 31 du 20 septembre 2011 relatif aux classifications (non en vigueur)
- Accord du 10 janvier 2012 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
- Avenant n° 35 du 19 juin 2012 relatif à la mise en œuvre de nouvelles classifications (non en vigueur)
- Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 38 du 16 janvier 2013 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 40 du 18 juin 2013 relatif au treizième mois (non en vigueur)
- Avenant n° 41 du 18 juin 2013 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 44 du 7 janvier 2016 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 10 septembre 2004 relatif à la mise en place du CQP « Conducteur de moulin »
- Avenant n° 2 du 24 mai 2017 relatif au préavis de départ à la retraite
- Avenant n° 3 du 24 mai 2017 relatif à la pause quotidienne
- Avenant n° 4 du 5 juillet 2017 relatif à la clause de non-concurrence
- Accord du 3 juillet 2018 relatif à l'agenda social 2018-2019
- Avenant n° 6 du 3 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
- Avenant n° 7 du 3 juillet 2018 relatif au compte épargne-temps
- Avenant n° 10 du 21 mai 2019 relatif au contingent d'heures supplémentaires pour les chauffeurs-livreurs
- Avenant n° 11 du 23 septembre 2019 relatif au forfait-jours annuel pour les salariés non cadres itinérants
- Avenant n° 12 du 7 janvier 2020 relatif au régime de prévoyance
- Textes Salaires
- ANNEXE I, Salaires Convention collective nationale du 16 juin 1996 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 1 du 10 avril 1997 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 4 du 12 mars 1999 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 10 du 11 juillet 2000 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 12 du 4 avril 2001 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 18 du 6 décembre 2002 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 20 du 18 juin 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 22 du 13 avril 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 23 du 10 mars 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 24 du 5 janvier 2007 relatif aux salaires
- Avenant n° 25 du 27 décembre 2007 relatif aux salaires minima (1)
- Avenant n° 29 du 13 février 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
- Avenant n° 30 du 17 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er février 2010
- Avenant n° 32 du 23 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2010
- Avenant n° 34 du 17 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Avenant n° 36 du 19 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Avenant n° 37 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Avenant n° 39 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Avenant n° 42 du 11 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
- Avenant n° 43 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015
- Avenant n° 45 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
- Avenant n° 1 du 17 janvier 2017 relatif à l'annexe II « Salaires » et à la prime de vacances
- Avenant n° 5 du 6 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimum (REMM) à compter du 1er mars 2018
- Avenant n° 9 du 19 mars 2019 relatif aux rémunérations mensuelles minimum au 1er mars 2019
- Avenant n° 13 du 7 janvier 2020 relatif aux rémunérations mensuelles minimum (REMM) au 1er janvier 2020
Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)