- Texte de base : Convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969. Etendue par arrêté du 7 janvier 1972 JORF 8 février 1972. (Articles 6 à 32 (EX-33)) (non en vigueur)
- Titre Ier : Dispositions générales (non en vigueur)
- Champ d'application (non en vigueur)
- Avantages acquis (non en vigueur)
- Durée -Dénonciation -Révision (non en vigueur)
- Avenants locaux (non en vigueur)
- Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective (commission sociale de branche, commission de conciliation, arbitrage) (non en vigueur)
- Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion (Article 6) (non en vigueur)
- Titre III : Conciliation et arbitrage (Article 11) (non en vigueur)
- Titre IV : Délégués du personnel (Article 13) (non en vigueur)
- Titre V : Salaire et accessoires du salaire (Articles 14 à 15) (non en vigueur)
- Classification hiérarchique (Article 14) (non en vigueur)
- Détermination du salaire et accessoires du salaire (Article 15) (non en vigueur)
- Travail de nuit (non en vigueur)
- Durée et aménagement du temps de travailCet intitulé résulte de l'article 10 de l'avenant n° 68 du 30 novembre 1988 modifié par l'article 11 de l'avenant n° 73 du 13 décembre 1989 (non en vigueur)
- Repos hebdomadaire (non en vigueur)
- Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (non en vigueur)
- Bulletin de paye Pour l'application de cet article, voir l'article R 143-2 du code du travail (non en vigueur)
- Travaux pénibles, dangereux, insalubres (non en vigueur)
- Salaires féminins (non en vigueur)
- Salaire des jeunes (1) (non en vigueur)
- Retraite complémentaire et prévoyance (1) (non en vigueur)
- Titre VI : Embauchage - Essai - Contrat d'engagement (non en vigueur)
- Titre VII : Congédiement - Délai - Congé ou préavis (non en vigueur)
- Titre VIII : Suspension du contrat - Réintégration (Article 32 (EX-33)) (non en vigueur)
- Titre IX : Congés payés et jours fériés (non en vigueur)
- Durée des congés payés (non en vigueur)
- Jours fériés (non en vigueur)
- Période des congés payés (non en vigueur)
- Etalement et fractionnement des congés (non en vigueur)
- Congés des jeunes travailleurs (non en vigueur)
- Congés supplémentaires des mères de famille (non en vigueur)
- Congés de naissance (non en vigueur)
- Congé pour enfant malade (non en vigueur)
- Congés exceptionnels (non en vigueur)
- Visite médicale des chauffeurs (non en vigueur)
- Congés sans solde (non en vigueur)
- Congés spéciaux pour l'éducation ouvrière et la formation des cadres jeunesse (non en vigueur)
- Titre X : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes (non en vigueur)
- Titre XI : Apprentissage et formation professionnelle (non en vigueur)
- Titre XII : Dispositions diverses (non en vigueur)
- Titre Ier : Dispositions générales (non en vigueur)
- Texte de base : Convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 30 septembre 2014 (Avenant n° 129 du 30 septembre 2014 portant révision de la convention nationale du 21 mai 1969) (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- Titre Ier Dispositions générales (non en vigueur)
- Titre II Institutions représentatives du personnel et liberté d'opinion (non en vigueur)
- Titre III Conciliation et arbitrage (non en vigueur)
- Titre IV Salaire et accessoires du salaire (non en vigueur)
- Titre V Durée du travail et aménagement du temps de travail (non en vigueur)
- Titre VI Embauche. – Période d'essai. – Contrat de travail (non en vigueur)
- Titre VII Protection sociale (non en vigueur)
- Titre VIII Cessation du contrat de travail (non en vigueur)
- Titre IX Jours fériés. – Congés. – Autorisations d'absence (non en vigueur)
- Titre X Dispositions particulières aux femmes, aux jeunes et aux travailleurs handicapés (non en vigueur)
- Titre XI Apprentissage et formation professionnelle (non en vigueur)
- Titre XII Suspension du contrat de travail (non en vigueur)
- Titre XIII Dispositions spécifiques aux cadres (non en vigueur)
- Titre XIV Dispositions finales (non en vigueur)
- Annexe I « Dialogue social » (non en vigueur)
- Annexe II « Classification des emplois » (non en vigueur)
- Annexe III « Salaires minima conventionnels » (non en vigueur)
- Annexe IV « Protection sociale » (non en vigueur)
- Annexe V « Formation professionnelle » (non en vigueur)
- Annexe VI « Durée et aménagement du temps de travail » (non en vigueur)
- Annexe VII « Conditions de travail et prévention des risques professionnels » (non en vigueur)
- Texte de base : Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017) (Article non numéroté à article 71)
- Préambule
- Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 71)
- Titre II Institutions représentatives du personnel et liberté d'opinion (Articles 6 à 11)
- Titre III Conciliation et arbitrage (Articles 12 à 14) (non en vigueur)
- Titre III Commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation (Articles 12 à 14)
- Titre IV Salaire et accessoires du salaire (Articles 15 à 23)
- Titre V Durée du travail et aménagement du temps de travail (Articles 24 à 28)
- Titre VI Embauche. – Période d'essai. – Contrat de travail (Articles 29 à 30)
- Titre VII Protection sociale (Articles 31 à 33)
- Titre VIII Cessation du contrat de travail (Articles 34 à 39)
- Titre IX Jours fériés. – Congés. – Autorisations d'absence (Articles 40 à 50)
- Titre X Dispositions particulières aux femmes, Aux jeunes et aux travailleurs handicapés (Articles 51 à 58)
- Titre XI Apprentissage et formation professionnelle (Articles 59 à 62)
- Titre XII Suspension du contrat de travail (Articles 63 à 64)
- Titre XIII Dispositions spécifiques aux cadres (Articles 65 à 70)
- Titre XIV Dispositions finales (Articles 71 à 5)
- Textes Attachés
- ANNEXE I Classification des emplois ouvriers, employés Avenant n° 68 du 30 novembre 1988 (non en vigueur)
- ANNEXE II Classification des emplois agents et techniciens de maîtrise Avenant n° 68 du 30 novembre 1988 (non en vigueur)
- ANNEXE III Dispositions concernant les ingénieurs et cadres et classification Avenant n° 68 du 30 novembre 1988 (non en vigueur)
- ANNEXE IV Accords collectifs négociés par la confédération française de la coopération agricole (1) Avenant n° 68 du 30 novembre 1988 (non en vigueur)
- Avenant n° 5 du 26 janvier 1971 relatif à la mensualisation dans la coopération bétail et viandes
- Avenant n° 44 du 28 octobre 1980 relatif à la réduction du temps de travail
- Avenant n° 50 du 16 juin 1982 relatif au changement de numérotation de la convention (non en vigueur)
- Avenant n° 55 du 28 septembre 1983 relatif à l'indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations de la convention collective et aux autres instances paritaires instituées par la convention
- Avenant n° 56 du 28 septembre 1983 relatif à la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au financement de cette formation
- Avenant n° 61 du 13 mars 1985 relatif au développement de la formation professionnelle
- Classification professionnelle du personnel dans les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. Avenant n° 65 du 13 octobre 1987 (non en vigueur)
- Accord n° 67 du 6 octobre 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continue
- Mise en place d'un régime de prévoyance "Inaptitude à la conduite" Avenant n° 75 du 8 février 1990 (non en vigueur)
- Accord - cadre n° 80 du 5 avril 1991 relatif à l'emploi
- Avenant n° 88 du 21 juin 1995 relatif aux horaires spéciaux réduits de fin de semaine
- Emploi et et aménagement du temps de travail (Accord - cadre) Avenant n° 89 du 21 juin 1995 (non en vigueur)
- Accord-cadre n° 92 du 17 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi par la réduction et l'aménagement conventionnels du temps de travail
- Accord - cadre n° 97 du 19 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
- Accord-cadre n° 98 du 19 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
- Qualifications acquises du fait d'actions de formation Avenant n° 102 du 29 mai 2000 (non en vigueur)
- Avenant n° 105 du 5 juillet 2002 relatif au travail de nuit
- Création d'un régime conventionnel de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 21 mai 1969 des coopératives et SICA bétail et viande Accord du 25 février 2003 (non en vigueur)
- Avenant n° 107 du 24 mars 2004 relatif au fonds de financement du paritarisme
- Couverture du risque " inaptitude " des chauffeurs salariés Avenant n° 110 du 25 novembre 2004 (non en vigueur)
- Avenant n° 109 du 15 mars 2005 relatif à la mise à la retraite
- Avenant n° 112 du 15 avril 2005 relatif à l' indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective
- Avenant n° 113 du 20 mai 2005 relatif à la refonte de la classification hiérarchique des emplois
- Avenant n° 115 du 25 avril 2006 relatif à la journée de solidarité
- Adhésion par lettre du 6 octobre 2006 de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- Avenant n° 114 du 6 février 2006
- Avenant n° 117 du 25 avril 2006
- Avenant n° 118 du 4 avril 2007
- Avenant n° 120 du 7 octobre 2008 relatif à la prime d'ancienneté
- Avenant n° 121 du 7 octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2008
- Avenant n° 122 du 10 février 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
- Avenant n° 123 du 23 septembre 2009 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Accord du 3 décembre 2009 portant création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
- Avenant n° 124 du 3 décembre 2009
- Avenant n° 126 du 31 mars 2010
- Accord du 8 décembre 2011 relatif aux modalités de financement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels
- Accord du 15 novembre 2012 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 1 du 3 décembre 2013 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 1 du 30 septembre 2014
- Avenant n° 130 du 11 décembre 2014
- Avenant n° 132 du 8 avril 2015
- Avenant n° 2 du 27 mai 2015
- Avenant n° 135 du 26 janvier 2017
- Accord du 21 février 2018 portant reconduction de la contribution financière spécifique
- Accord du 10 avril 2019 relatif à la mise à disposition à but non lucratif de salariés auprès des organisations syndicales ou d'associations d'employeurs
- Avenant n° 136 du 10 avril 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Textes Salaires
- SALAIRES Avenant n° 77 du 12 septembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 78 du 5 avril 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 81 du 12 mai 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 83 du 14 avril 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 84 du 28 avril 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 87 du 25 avril 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 90 du 3 octobre 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 91 du 28 mai 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 94 du 24 avril 1997 (non en vigueur)
- D0, article 3 Avenant n° 95 du 11 septembre 1997 (non en vigueur)
- D0, article 5 Avenant n° 96 du 19 octobre 1998 (non en vigueur)
- D0, article 5 Avenant n° 100 du 29 mai 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 103 du 25 juin 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 104 du 4 avril 2002 (non en vigueur)
- Avenant n° 106 du 15 avril 2003 relatif aux salaires
- Salaires. Avenant n° 108 du 24 mars 2004 (non en vigueur)
- Avenant n° 111 du 15 avril 2005 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 113 du 20 mai 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 116 du 25 avril 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 119 du 4 avril 2007
- Avenant n° 125 du 31 mars 2010
- Avenant n° 127 du 23 mars 2011
- Avenant n° 128 du 20 janvier 2012
- Avenant n° 131 du 8 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015
- Avenant n° 134 du 23 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017
- Avenant n° 135 bis du 21 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2018
Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)