- Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992. (Article non numéroté à article 38)
- Préambule
- Champ d'application (Articles 1 à 1er)
- Durée de la convention-Dénonciation et révision (Article 2)
- Avantages acquis (Article 3)
- Procédure d'interprétation et de conciliation (Article 4)
- Révision (Article 5)
- Droit syndical et liberté d'opinion (Article 6)
- Délégués du personnel, comité d'entreprise (Article 7)
- Embauchage (Articles 8 à 8 (1))
- Période d'essai (Article 9)
- Recours au contrat à durée déterminée (Article 10)
- Visite médicale d'embauche (Article 11)
- Rémunération des salariés occupés à temps plein (Article 12)
- Rémunération des salariés occupés à temps partiel (Article 13)
- Horaires de travail (Article 14)
- Négociation annuelle et commissions paritaires (Article 15)
- Révision annuelle des minima conventionnels (Article 16)
- Egalité professionnelle (Article 17)
- Apprentissage-Formation professionnelle (Articles 18 à 18 bis)
- Tutorat (Article 19)
- Classification professionnelle (Article 20)
- Evolution de carrière (Article 21)
- Affectation temporaire (Article 22)
- Changement de domicile du salarié accepté par les deux parties (Article 23)
- Travail du dimanche et des jours fériés (Article 24)
- Travail de nuit (Article 25)
- Astreintes (Article 26)
- Ancienneté (Article 27)
- Absence (Article 28)
- Maladie et accidents "non professionnels". (Article 29)
- Maladie et accidents (Article 29)
- Prime d'ancienneté (Article 30)
- Indemnité de déplacement en France métropolitaine (Article 31)
- Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise (Article 31 bis)
- Rupture du contrat de travail (Article 32)
- Congés pour événements de famille (Articles 33 (1) à 33)
- Congé supplémentaire (Article 34)
- Jours fériés. (Article 35)
- Modalités de prise de congés des salariés d'origine non métropolitaine ou extra-européenne (Article 35)
- Hygiène et sécurité (Article 36)
- Dépôt (Article 37)
- Date d'application (Article 38)
- Textes Attachés
- ANNEXE I : CLASSIFICATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 septembre 1991 (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la désinfection, désinsectisation et dératisation
- Adhésion par lettre du 11 juillet 2005 de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à la convention collective
- Adhésion par lettre du 13 juillet 2005 de la CFDT-Services à la convention collective nationale de désinfection, désinsectisation et dératisation
- Avenant du 11 juillet 2005 portant modification d'articles de la convention collective et relatif aux minima conventionnels au 1er septembre 2005
- Accord du 27 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
- Accord du 7 juin 2006 relatif au protocole de fonctionnement OPCAREG
- Accord du 18 décembre 2006 relatif à la liste des formations prioritaires dans le cadre du DIF
- Accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant du 24 juin 2009 relatif à la période d'essai
- Accord du 28 juin 2011 relatif à l'actualisation de la convention collective
- Accord du 13 mai 2014 relatif à un nouvel article 31 bis « Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise »
- Avenant du 13 mai 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non-cadres
- Accord du 11 janvier 2017 relatif à la création de CQP de branche
- Accord du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant du 20 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Avenant du 21 juin 2018 relatif à la revalorisation des salaires pour 2018
- Avenant du 21 juin 2018 à l'accord du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant du 21 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes
- Accord du 21 janvier 2019 relatif au calendrier prévisionnel 2019 de la CPPNI
- Accord du 21 janvier 2019 relatif aux congés pour événement de famille (art. 33 de la convention)
- Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
- Textes Salaires
- Convention collective nationale du 5 juin 1991 relative aux salaires
- Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe VIII)
- Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires(Annexe IX)
- Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.1)
- Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.2)
- Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.3)
- Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.4)
- Salaires (Annexe IX.5) Avenant du 11 juillet 2005 (non en vigueur)
- Accord du 17 janvier 2006 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 18 décembre 2006 relatif aux salaires
- Accord du 24 janvier 2008 relatif à la revalorisation salariale au 1er janvier 2008 (1)
- Accord du 19 mai 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009
- Accord « Salaires » du 1er septembre 2009
- Avenant du 5 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
- Accord du 5 février 2010 relatif à la revalorisation salariale
- Accord du 29 novembre 2011 relatif aux salaires
- Accord du 25 février 2013 relatif aux salaires
- Accord du 10 février 2014 relatif aux salaires
- Accord du 9 février 2015 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2015
- Accord du 1er février 2016 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2016
- Accord du 28 juin 2017 relatif à la revalorisation des salaires pour 2017
- Accord du 20 décembre 2017 relatif à la revalorisation des salaires pour 2018
- Accord du 21 janvier 2019 relatif à la revalorisation des salaires pour 2019
- Accord du 15 juin 2020 relatif à la revalorisation des salaires pour 2020
Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.