- Texte de base : Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (Article non numéroté à article 22)
- Préambule
- Champ d'application (Article 1er)
- Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion (Article 2)
- Droit syndical. Représentants du personnel (Article 3)
- Embauchage (Article 4)
- Etablissement du contrat de travail (Article 5)
- Contrat de travail à durée indéterminée intermittent (Article 6)
- Période d'essai (Article 7)
- Modification du contrat de travail (Article 8) (non en vigueur)
- Modification du contrat de travail pour motif économique (Article 8)
- Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Article 9)
- Durée du travail (Article 10) (non en vigueur)
- Durée et travail et aménagement du travail (Article 10)
- Formation professionnelle (Article 11)
- Congés payés (Article 12)
- Jours fériés et congés (Article 13)
- Absence pour maladie et indemnisation (Article 14)
- Maternité. Adoption (Article 15)
- Prévoyance complémentaire (Articles 16 (1) à 16)
- Service national (Article 17)
- Appel à la préparation. Réserve militaire (Article 17)
- Commission paritaire nationale des organismes de formation (Articles 18 (1) à 18) (non en vigueur)
- Commissions paritaires nationales des organismes de formation (Articles 18 (1) à 18) (non en vigueur)
- Commissions paritaires (Articles 18 (1) à 18)
- Date d'application (Article 19) (non en vigueur)
- Politique d'emploi catégoriel (Article 19)
- Classification (Article 20) (non en vigueur)
- Classification conventionnelle (Article 20)
- Rémunérations (Article 21) (non en vigueur)
- Rémunérations minimales conventionnelles (Article 21)
- Compétences des emplois de formateur (Article 22)
- Textes Attachés
- Accord du 20 décembre 1991 relatif aux retraites complémentaires ARRCO
- Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
- Accord du 11 juillet 1994 relatif aux carrières et aux classifications (non en vigueur)
- Avenant du 6 juillet 1999 modifiant l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992
- Accord du 6 décembre 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation (1)
- Avenant du 25 novembre 2002 portant modification à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
- Accord du 3 juillet 2003 portant modifications à l'accord "Prévoyance" du 3 juillet 1992
- Adhésion par lettre de la FIECI CFE-CGC à la convention du 9 novembre 2004
- Avenant du 13 septembre 2005 à l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 relatif au réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation du régime et choix des organismes assureurs
- Accord du 5 janvier 2006 portant création d'une commission paritaire nationale emploi formation dans la branche des organismes de formation (non en vigueur)
- Accord du 21 avril 2006 relatif à la création et à la mise en œuvre des CQP
- Accord du 21 avril 2006 relatif à la création du CQP « Formateur consultant »
- Accord du 30 mars 2007 relatif à l'amélioration de l'accès des travailleurs handicapés
- Accord du 24 mai 2007 relatif au temps de travail des formateurs D et E
- Accord du 14 février 2008 relatif à la modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation
- Accord du 13 octobre 2008 relatif à la prévoyance
- Accord du 16 septembre 2008 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992
- Accord du 24 mars 2009 relatif à la politique de développement de l'emploi des personnes handicapées
- Avenant du 20 octobre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
- Accord du 6 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors (non en vigueur)
- Avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 11 du 11 décembre 2009 relatif au paritarisme et aux commissions paritaires
- Adhésion par lettre du 17 janvier 2011 du SNPF CGT à la convention
- Accord du 27 mars 2012 relatif à la recodification de la convention
- Accord du 27 mars 2012 relatif à l'emploi des seniors (non en vigueur)
- Avenant du 27 mars 2012 relatif aux commissions paritaires
- Accord du 27 mars 2012 relatif au CQP « Formateur consultant »
- Avenant du 14 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
- Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
- Avenant du 23 octobre 2014 modifiant l'article 18.2 relatif aux commissions paritaires
- Accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel
- Avenant du 22 janvier 2015 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
- Avenant du 15 juin 2015 relatif au CQP « Assistant de formation »
- Accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
- Avenant du 19 novembre 2015 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
- Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
- Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
- Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
- Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
- Accord du 16 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et des métiers
- Avenant du 7 juin 2017 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992
- Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 du SYNOFDES à la convention
- Accord du 14 septembre 2017 relatif à la création du CQP « Conseiller commercial en formation »
- Avenant du 22 novembre 2017 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé
- Avenant du 1er décembre 2017 portant modification des articles 18.1 et 18.2 de la convention collective
- Avenant du 30 janvier 2018 portant modification de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992
- Avenant du 4 avril 2018 portant prorogation de l'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel
- Avenant du 12 juin 2018 modifiant les dispositions relatives à la commission paritaire nationale
- Avenant du 3 juillet 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire de frais de santé à effet du 1er janvier 2016
- Avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au degré élevé de solidarité
- Avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire des frais de santé
- Avenant du 13 décembre 2018 portant modification de l'article 6 de la convention collective
- Avenant du 5 février 2019 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime obligatoire de prévoyance
- Avenant du 13 septembre 2019 à l'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel
- Avenant du 15 octobre 2019 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé
- Accord de méthode du 9 avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de Covid-19
- Accord du 23 avril 2020 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
- Avenant du 12 juin 2020 relatif à la précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles
- Textes Salaires
- SALAIRES Convention collective nationale du 10 juin 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 9 octobre 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 18 octobre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 2 décembre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 3 mai 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 11 octobre 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 7 juillet 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 24 octobre 1995 (non en vigueur)
- Accord du 13 janvier 1998 relatif aux salaires (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 13 janvier 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 11 mars 2002 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant du 11 mars 2004 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant du 10 septembre 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant du 20 janvier 2005 (non en vigueur)
- Avenant du 15 décembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant du 18 décembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant du 27 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
- Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011
- Accord du 27 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
- Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
- Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
- Avenant du 12 juin 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2018
- Avenant du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988