- Texte de base : Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988. (Articles G-1 à G-85)
- Domaine d'application (Article G-1)
- Conditions particulires (Article G-2)
- Avantages acquis (Article G-3)
- Durée de la convention (Article G-4)
- Procédure de révision et de dénonciation (Article G-5)
- Liberté d'opinion - droit syndical (Articles G-6 à G-10)
- Délégués du personnel (Articles G-11 à G-12)
- Elections des délégués (Articles G-13 à G-17)
- Organisation des élections (Articles G-18 à G-27)
- Heures du scrutin (Article G-19)
- Vote par correspondance (Article G-20)
- Date des élections (Article G-21)
- Affichages (Article G-22)
- Bulletin de vote (Article G-23)
- Bureau de vote (Article G-24)
- Détermination des élus (Article G-25)
- Procès-verbal des élections (Article G-26)
- Contestations (Article G-27)
- Exercice des fonctions de délègués (Articles G-28 à G-32)
- Comité d'entreprise (Articles G-33 à G-35)
- Embauchage (Articles G-36 à G-38)
- Emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles G-39 à G-43)
- Salaires et classifications professionnelles (Articles G-44 à G-46)
- Résiliation du contrat de travail (Articles G-47 à G-56)
- Délai-congé (Article G-47)
- Heures d'absence pour recherche d'emploi (Article G-48)
- Indemnité de licenciement (Article G-49)
- Licenciement individuel (Article G-50)
- Départ à la retraite (Article G-50 bis)
- Sécurité de l'emploi (Article G-51)
- Indemnisation du chômage partiel (Article G-52)
- Licenciement collectif (1) (Article G-53 (1))
- Ancienneté (Article G-54)
- Modification des conditions de travail (Article G-55)
- Modification du contrat de travail (Article G-56)
- Suspension du contrat de travail (Articles G-57 à G-60 BIS)
- Durée du travail - Heures supplémentaires. (Articles G-61 à G-66)
- Congés payés annuels (Articles G-67 à G- 76)
- Durée des congés payés (Article G-67)
- Congés supplémentaires des mères de famille (Article G-68)
- Congés supplémentaires d'ancienneté (Article G-69)
- Congé des jeunes travailleurs (1) (Article G-70 (1))
- Modalités d'octroi du congé payé (Article G-71)
- Fractionnement du congé payé (Article G-72)
- Indemnité de congés payés (Article G-73)
- Indemnité compensatrice de congés payés (Article G-74)
- Congés payés et maladie (Article G-75)
- Congés exceptionnels pour événements familiaux (Article G- 76)
- Conditions de travail (Articles G-77 à G-82)
- Utilisation d'un véhicule personnel (Article G-77)
- Conditions particulières du travail des jeunes et des femmes (Article G-78)
- Maternité et adoption (Article G-79)
- Hygiène et sécurité (Article G-80)
- Apprentissage et formation professionnelle continue Conditions d'emploi et de travail des personnes handicapées (Article G-81)
- Conciliation et interprétation (Article G-82) (non en vigueur)
- Missions de la CPPNI (Article G-82)
- Dépôt de la convention (Article G-83)
- Adhésion à la convention (Article G-84)
- Extension de la convention (Article G-85)
- Textes Attachés
- Annexe I ouvriers Convention collective nationale du 31 mars 1979
- ANNEXE I Ouvriers, Classifications professionnelles CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979 (non en vigueur)
- ANNEXE I Ouvriers, Classifications professionnelles Avenant du 28 juin 1993 (non en vigueur)
- Annexe II employés, techniciens, agents de maîtrise Convention collective nationale du 31 mars 1979
- ANNEXE II : Employés et techniciens, Classifications professionnelles CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979 (non en vigueur)
- ANNEXE II : Agents de maîtrise, Classifications professionnelles CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979 (non en vigueur)
- Annexe III ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 31 mars 1979
- ANNEXE III Ingénieurs et cadres, Classifications professionnelles CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979 (non en vigueur)
- Annexe classification - Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif à la classification des emplois
- Convention collective nationale du 31 mars 1979 relative à la prime d'ancienneté
- Annexe IV Commissions paritaires Indemnisation des salariés Convention collective nationale du 31 mars 1979 (non en vigueur)
- Annexe IV Commissions paritaires Indemnisation des salariés Annexe Avenant n° 2 du 9 octobre 1984 (non en vigueur)
- Annexe V : Sécurité de l'emploi Convention collective nationale du 31 mars 1979
- Accord du 28 juin 1993 relatif au financement de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord n° 94-1 du 7 janvier 1994 relatif à la formation
- Réduction et aménagement du temps de travail Accord du 10 juillet 1997 (non en vigueur)
- Accord du 12 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (non en vigueur)
- Avenant du 8 janvier 2003 relatif au travail de nuit
- Avenant à l'annexe IV relatif aux frais de déplacement des délégués des syndicats de salariés Avenant n° 5 du 4 mars 2004 (non en vigueur)
- Annexe I relative aux ouvriers Avenant n° 2 du 30 juin 2004
- Annexe n° 1 relative aux ouvriers (classification des certificats de qualification) Avenant n° 3 du 1 septembre 2005
- Avenant à l'annexe I, relatif au positionnement du CQP vernisseur nautique Avenant n° 4 du 24 novembre 2005
- Avenant n° 35 du 15 février 2006 relatif à la retraite
- Rectification de l'avenant n° 35 du 15 février 2006 relatif à la retraite Avenant du 18 mai 2006
- Avenant n° 37 du 21 février 2008 relatif au contrat de professionnalisation
- Avenant n° 41 du 17 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Avenant n° 44 du 9 novembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP (non en vigueur)
- Avenant n° 45 du 11 juillet 2012 relatif au contrat à durée déterminée
- Avenant n° 46 du 24 octobre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP (non en vigueur)
- Accord du 17 avril 2014 relatif à la couverture de frais de santé
- Dénonciation par lettre du 25 juillet 2014 de la fédération des industries nautiques de l'accord du 12 avril 2000
- Avenant n° 49 du 4 septembre 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Avenant n° 50 du 26 février 2015 relatif au travail à temps partiel
- Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
- Avenant n° 52 du 4 mai 2016 relatif au financement des frais de jury, des frais d'ingénierie et d'administration des certificats de qualification professionnelle
- Avenant n° 53 du 4 avril 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Avenant n° 55 du 28 juin 2017 relatif au positionnement des CQP « Mécanicien nautique », « Formateur en permis plaisance », « Personnel de bord » et « Peintre nautique »
- Avenant n° 57 du 16 octobre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustrie (2I)
- Avenant n° 58 du 22 janvier 2019 relatif aux frais de déplacement des représentants des organisations syndicales participant aux commissions paritaires
- Avenant du 15 octobre 2019 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
- Textes Salaires
- ANNEXE VI SALAIRES Avenant n° 22 du 18 octobre 1988 (non en vigueur)
- ANNEXE VI SALAIRES Avenant n° 23 du 21 mars 1989 (non en vigueur)
- ANNEXE VI SALAIRES Avenant n° 24 du 15 juin 1989 (non en vigueur)
- ANNEXE VI SALAIRES Avenant n° 25 1989-10-89 (non en vigueur)
- ANNEXE VI SALAIRES Avenant n° 26 du 13 mars 1990 (non en vigueur)
- ANNEXE VI SALAIRES Avenant n° 27 du 23 octobre 1990 (non en vigueur)
- ANNEXE VI SALAIRES Avenant n° 28 du 15 octobre 1992 (non en vigueur)
- ANNEXE VI SALAIRES Avenant n° 29 du 18 mars 1994 (non en vigueur)
- ANNEXE VI SALAIRES Avenant n° 30 du 14 février 1996 (non en vigueur)
- ANNEXE VI SALAIRES ouvriers Avenant n° 1 du 27 juin 1996 (non en vigueur)
- ANNEXE VI SALAIRES (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres). Avenant n° 31 du 20 décembre 1997 (non en vigueur)
- ANNEXE VI SALAIRES (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres). Avenant n° 1 et 32 du 8 janvier 2003 (non en vigueur)
- Salaires (annexe VI). Avenant n° 33 du 30 juin 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 34 du 22 juin 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 36 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 38 du 29 février 2008 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 39 du 10 juin 2009 relatif aux rémunérations minimales
- Avenant n° 40 du 25 mars 2010 relatif aux rémunérations minimales
- Avenant n° 43 du 29 juin 2011 à l'annexe VI relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012
- Avenant n° 47 du 24 octobre 2012 à l'annexe VI relatif aux salaires minima 2012-2013
- Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014
- Avenant n° 51 du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016
- Avenant n° 54 du 4 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017
- Avenant n° 56 du 20 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018 (annexe VI)
- Avenant du 1er juin 2020 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2020 (annexe VI)
Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988.